Le contrôle de la structure de gestion des marchés est au coeur du conflit entre le maire et le président du Conseil de gestion des marchés. (Ph: Illsutration)

Gestion des marchés de Bobo-Dioulasso : Le Maire défie-t-il la Justice ?

• Il évince le président du CGM

• La Justice retoque ses deux arrêtés

• Jugement au fond attendu en mars

Nouvel épisode dans la crise que vit la structure de gestion du marché. Le Conseil de gestion des marchés a tenté d’installer, le 26 février, un directeur par intérim de la structure de gestion des marchés en la personne de Didier Toé. En vain. Puisque la Mairie de la ville a empêché la passation de service en y déployant la police municipale. Le nouveau directeur recruté par le CGM n’a donc pas pris service au grand dam d’une partie des commerçants et d’une majorité des membres de celui-ci qui tente de remettre la structure de gestion sur les rails. La Mairie s’oppose donc à la prise de service de ce nouveau directeur après le licenciement par le CGM de Hamadou Barry le 15 janvier dernier. Cela risque d’amplifier une crise qui dure depuis un an.
En février 2018, le Maire de la ville, Bourahima Sanou, a pris un arrêté suspendant Ibrahima Traoré de son poste de président du comité de gestion des marchés de la ville de Bobo-Dioulasso. Un second arrêté a mis fin à ses fonctions. La raison avancée pour cette suspension : « fautes de gestion ». Lors de l’installation du président intérimaire le 9 février 2018, l’autorité municipale justifiait sa décision au motif que le président déchu a posé des actes contraires aux principes de fonctionnement de la structure, notamment « la relecture des statuts, sans les soumettre à l’approbation du Conseil municipal, la relecture de l’organigramme rattachant certains services à la présidence tel que le service financier et les services techniques, la signature de chèques, l’ordonnancement du budget de la structure ».
L’intéressée a attaqué cette décision du Maire devant la Justice. Dans un premier temps, en demandant un sursis à exécution de la suspension de ses fonctions. Il l’obtient. Mais derrière, le Maire a pris une décision de le révoquer purement et simplement de son poste. Cette décision a fait à nouveau l’objet d’un référé pour sursis à exécution. Entre-temps, le président Ibrahima Traoré, fort de son référé, tente de réunir le CGM, la police municipale l’en a dissuadé. Avec deux décisions de justice en sa faveur, rien n’y fit. Le Conseil de gestion des marchés est dirigé actuellement par le nouveau président nommé par le Maire depuis le 9 février 2018, foulant ainsi aux pieds l’ordonnance du 13 décembre 2018.
Pour Ibrahima Traoré, l’attitude du Maire est une forme de défiance à la Justice. Il fait obstruction à une décision du juge. Le hic, c’est que personne, pas même la victime qui bénéficie d’une décision favorable et provisoire, ne peut le ramener à l’ordre. L’autre constat, c’est l’intérêt même du référé en sursis d’exécution d’une décision. A quoi sert-elle, si des justiciables peuvent passer outre ?
Dernier constat, la procédure dure depuis un an. Il y a risque grandissant de trouble à l’ordre public parce que chaque camp compte ses partisans. Il y a d’un côté, les partisans du président déchu qui disent avoir la majorité du Conseil et de l’autre, les partisans du Maire. Une décision rapide quant au fond du dossier, qui devrait permettre de situer définitivement les protagonistes. Aux dernières nouvelles, le jugement au fond serait prévu dans la première quinzaine de ce mois de mars.

J.B


Les principaux actes de l’affaire

En février 2018, de la prise d’un arrêté de suspension du président du CGM, arrêté n° 2018-00012/CB/M/CAB (P1), par le Maire de la Commune de Bobo-Dioulasso.
En août 2018, prise de l’arrêté N°2018-0076/CB/M/CAB du 29 août 2018 (P3) mettant fin aux fonctions du président du CGM.
En décembre 2018, l’Ordonnance de Référé N°012/2018 du 13/12/2018 est délivrée à Ibrahima Traoré suspendant les arrêtés querellés et le maintenant à son poste
Un nouvel arrêté de révocation, arrêté n° 2019-00002/CB/M/CAB du 04 janvier 2019. Les raisons avancées pour la prise de cet arrêté sont les mêmes que celles figurant dans l’arrêté de révocation N°2018-0076/CB/M/CAB du 29 août 2018.


Pourquoi l’ancien président refuse de se soumettre

Dans cette affaire, le Maire a sanctionné, à trois reprises, le président du Conseil de gestion des marchés. L’action de ce dernier consistait à déclarer nuls lesdits arrêtés au motif que le Maire ne pouvait le démettre en raison du statut concessionnel de la structure, qui n’est pas sous son autorité. Deuxième argument, Ibrahima Traoré est membre du Conseil communal et en charge des affaires économiques. Il est membre ès qualité du CGM. Le dernier argument à dire que les sanctions ont été prises en violation du principe du contradictoire.
On apprend que l’ASCE-LC a passé la gestion du président déchu au crible. Un rapport provisoire a été déposé et l’intéressé y a répondu. Reste à savoir si les conclusions de l’ASCE-LC vont peser dans la balance, lors du jugement au fond du dossier.

Commentaires
Numéro d'édition: 288

Leave a Reply

Your email address will not be published. Required fields are marked *

*

Ce site utilise Akismet pour réduire les indésirables. En savoir plus sur comment les données de vos commentaires sont utilisées.