Litige de Tambao : La sentence du tribunal arbitral pour bientôt

• Elle doit intervenir avant le 28 février 2019

• La sentence portera sur les dommages et intérêts

• Le Burkina ayant retiré le permis en mai 2018

Après les auditions dans le cadre du litige qui oppose l’Etat burkinabè et la société Pan African Burkina Limited (PAB) de Frank Timis la Chambre de Commerce Internationale de Paris a donné jusqu’au 28 février au Tribunal arbitral pour rendre sa sentence.
Une sentence très attendue par les deux parties parce qu’elle vient clôturer une longue procédure.
Du coté du Burkina Faso, cette procédure commence à lasser plus d’une personne. D’aucuns n’hésitent pas à avancer que les gains financiers que le Burkina Faso pouvait tirer de l’exploitation du manganèse de Tambao ont déjà été perdus dans le paiement des dommages et intérêts aux sociétés à qui on a déjà retiré le permis du site et dans les frais de médiation et d’arbitrage.


En décembre 2017, la société Pan African Burkina Limited (PAB) saisissait la Chambre de Commerce Internationale de Paris pour demander des dommages et intérêts. Elle estime que les actes posés sous la transition lui ont porté préjudice. En effet, elle a obtenu son permis d’exploitation du manganèse de Tambao en mai 2014 à l’issue d’une « procédure entachée d’irrégularité ». En début octobre 2014, le gouvernement lui a délivré le permis d’exportation du manganèse.
Puis survient l’insurrection en octobre 2014. Le gouvernement de la transition suspend le permis d’exportation de PAB, le 15 janvier 2015. Deux mois après, soit le 23 mars 2015, le même gouvernement procédait à la suspension de l’exploitation du manganèse.
Le 22 juin 2015, c’est le contrat entre PAB et le Burkina qui a été suspendu. Pour le gouvernement, ces actes trouvent leurs explications dans les négociations en cours avec PAB. En effet, le gouvernement s’était rendu compte que PAB n’avait pas réalisé les projets connexes dont le bitumage de la route Dori-Gorom-Gorom-Tambao, la réhabilitation du chemin de fer Ouaga-Kaya, la construction du tronçon de chemin de fer Dori-Tambao.
La construction du chemin de fer qui était une condition pour le transport du manganèse va rencontrer des difficultés, le tronçon Ouaga-Kaya étant déjà concédé à la société Sitarail. Il fallait aussi régler la question du transport du minerai par le train de Ouagadougou au port d’Abidjan lorsqu’on sait que c’est Sitarail qui exploite les rails. PAB a alors demandé l’autorisation d’exporter son minerai par la route, ce que le gouvernement ne voulait pas entendre. Le gouvernement a estimé que le transport par la route va contribuer à dégrader le bitume.
PAB a alors estimé dès cet instant que ces suspensions ont eu un préjudice sur ses activités. Il va alors porter l’affaire devant le Centre d’arbitrage, de médiation et de conciliation de Ouagadougou (CAMC-O) en mars 2017, comme le prévoit le contrat. Sans attendre la fin de cette procédure, trois sociétés, appartenant toutes à Frank Timis vont réclamer des droits sur Tambao en déposant un autre dossier devant la Chambre de commerce international de Paris. Il s’agit de Pan African Burkina Limited (PAB), une société basée aux Iles Caïmans ; Pan Africain Minerals, dont le siège se situe également aux Iles Caïmans, et Pan African Tambao SA (PAT), une société de droit burkinabè.Les auditions dans le cadre de cette affaire ont eu lieu en mi-septembre 2018.
Etant dans un arbitrage, il n’y a pas de date de délibéré fixée comme c’est le cas dans la justice classique. C’est pour cette raison qu’il a été donné jusqu’au 28 février au tribunal arbitral pour rendre sa sentence.
Devant le tribunal arbitral, les sociétés de Frank Timis réclameraient plus de 2.000 milliards de FCFA de dommages et intérêts à l’Etat burkinabè.
Les avocats de l’Etat burkinabè vont alors demander au gouvernement de retirer le permis d’exploitation à Pan African Burkina Limited (PAB). Le 14 février 2018, le ministère des Mines et des Carrières procédait à la résiliation du contrat qui lie l’Etat à la société Pan Africain Burkina Limited (PAB) pour l’exploitation de la mine de manganèse de Tambao, avec un préavis de 90 jours. Les 3 sociétés de Frank Timis saisissent la Chambre de commerce international de Paris le 8 mars 2018 pour solliciter une mesure provisoire, puisque le dossier se trouve devant cette même chambre.

Elie KABORE


Le permis de Tambao revient exclusivement au Burkina

Dans un communiqué en date du 14 mai 2018, le ministère de la Communication, Porte-parole du gouvernement, Remis Fulgance Dandjinou, informait que la Chambre de commerce international de Paris a refusé le 11 mai 2018 de faire droit à la demande de « mesures provisoires » sollicitées par les 3 sociétés de Frank Timis. Cette décision de la Chambre de commerce international de Paris a été bien accueillie par la partie burkinabè en attendant l’épilogue final dans les prochains jours. Le permis étant redevenu la pleine propriété du Burkina, il est probable que le tribunal exigera au Burkina, le remboursement des frais engagés dans le cadre du projet, à savoir, les salaires, les frais administratifs, les études, les réalisations d’infrastructures, l’achat de matériel, etc.

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Numéro d'édition: 286

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