Le Burkina Faso compte 19 Fonds nationaux de financement, dont 9 Fonds de financement et 10 Fonds d’Etat. Entre 2012 et 2016, le montant total des crédits octroyés par l’ensemble des fonds nationaux de financement s’élève à 86,745milliards FCFA. C’est ce qui ressort du rapport 2017 du Conseil économique et social (CES) intitulé: « Les Fonds nationaux et leur impact sur la création d’emplois et la lutte contre la pauvreté au Burkina Faso ». Ce rapport a été remis au président du Faso le 4 janvier 2019.
Les Fonds nationaux de financement ont pour objet principal de faire du crédit pour le financement des activités de développement à la base, relevant de leur domaine d’intervention. Les Fonds d’Etat financent sans contrepartie des activités s’inscrivant dans leur champ de compétence.
Qu’est-ce qu’un Fonds national de financement ?
Les Fonds nationaux de financement ont pour rôle de faire du crédit pour le financement des activités de développement à la base, relevant de leur domaine d’intervention. Les Fonds d’Etat financent sans contrepartie des activités s’inscrivant dans leur champ de compétence.
Dans l’ensemble, les Fonds nationaux interviennent à travers des financements directs et indirects, notamment les prêts, les garanties, les formations, les subventions, les fonds de bonification, la prise de participations (acquisitions des actions, des obligations et des parts sociales). Selon le type de fonds et la nature du financement, les conditions d’octroi de crédits sont, entre autres, liées à la nationalité, au lieu de résidence et le type d’activité exercée. Les montants octroyés peuvent varier de 5.000 F CFA à 60 millions F CFA et les taux d’intérêts entre 2% à 12 %. Les acteurs évoluant dans le secteur du commerce ont reçu le plus de financement avec 39,78% de financements. Suivent ensuite l’élevage, 21,01%, l’artisanat de fabrication, 10,08%, la couture, 7%. L’agriculture ne capte que 3,36 % des financements de ces fonds, la réparation de véhicules (4 roues ou deux roues), 2,80%, les bâtiments et travaux publics, 2,52 %, etc. Les Fonds nationaux sont l’expression d’une solidarité nationale entre le secteur structuré de l’Etat et les secteurs non structurés que sont les associations et les travailleurs de l’informel, notamment les jeunes. Ils sont régis par deux textes de loi, à savoir la loi n°010-2013/AN du 30 avril 2013 portant règles de création des catégories d’établissements publics et le décret n°2014-610/PRES/PM/MEF du 24 juillet 2014 portant statut général des Fonds nationaux.
Quelle est l’efficacité et l’efficience de ces Fonds ?
L’efficacité des Fonds se mesure à travers la réalisation des objectifs d’emplois, la réalisation des objectifs de recouvrement des créances, la réalisation des programmes d’activités annuels et le traitement des demandes de financement.
La réalisation des objectifs de création d’emplois par les Fonds est perceptible à travers les Fonds nationaux de financement, notamment le Fonds d’appui aux activités rémunératrices des femmes (FAFPA), le Fonds d’appui à la promotion de l’emploi (FAPE), le Fonds d’appui aux initiatives des jeunes (FAIJ) et le Fonds d’appui au secteur informel (FASI).
Le FAARF, par exemple, octroie entre 5.000 et 500.000 F CFA pour les prêts individuels et de 50.000 à 2 millions F CFA pour les groupements. Ses taux d’intérêts sont de 10% si l’échéance est plus d’un an et de 5% si sa durée est inférieure à l’année.
L’appui du FAFPA sur la période 2007 à 2011 en termes de formations, a permis à 2.356 jeunes d’être employés avec 816 hommes et 1.540 femmes. De plus, 4.714 jeunes ont pu, à partir des actions d’appui de FAFPA, créer leur propre activité, soit respectivement 1.265 hommes et 3.449 femmes, avec une forte proportion pour la région du Centre. Quant au FAPE, il octroie des montants allant de 1, 5 à 10 millions FCFA, avec un taux d’intérêts de 8% pour les projets évoluant dans le domaine de l’agriculture et l’élevage, 10% pour l’artisanat et la transformation des produits locaux, 12% pour le commerce, prestations de services, transport, bâtiment et travaux publics et 4% pour les projets présentés par les personnes vivant avec un handicap. Les interventions du FAPE ont permis de créer et de consolider 11.703 emplois sur la période 2000-2015, soit environ 780 emplois créés ou consolidés par an.
Le FAIJ octroie entre 200.000 et 2 millions FCFA pour les prêts individuels et 500.000 à 5 millions FCFA pour les groupements ou associations. A ce niveau, les taux d’intérêts sont de 2% pour les handicapés, 3,5% pour les femmes et 4% pour toutes les autres catégories. De 2009 à 2016, le Fonds a permis de créer 20.201 emplois, soit 5.547 emplois directs et 14.654 emplois indirects. En 2012, le nombre d’emplois créé a considérablement chuté. Les prêts de l’Agence de financement et de la promotion des petites et moyennes entreprises (AFP/PME) varient entre 5 et 60 millions F CFA au profit des PME. Ses taux d’intérêts varient selon le secteur, notamment 10% pour les projets du secteur primaire, 11% pour les projets du secteur secondaire et 12% pour les projets du secteur tertiaire.
Le Fonds d’appui au secteur informel (FASI) a été remarquablement efficace dans la réalisation des cibles de financement de micro-entreprises et de consolidation des emplois. En effet, sur la période allant de 2005 à 2014, le nombre de micro-entreprises financées a atteint 14.375, soit 98,3% du nombre ciblé. Le taux de réalisation de cette cible est en plus allé crescendo, puisqu’il est passé de 94,3% pour la période 2005-2009 à 102,0% au cours de la plage d’années allant de 2010 à 2014.
Le volume de financement octroyé par les Fonds nationaux de financement a permis de créer et de consolider 681.096 emplois directs et indirects entre 2012 et 2016.
Ces données masquent des disparités régionales importantes, qui peuvent en partie s’expliquer par l’âge des structures. En effet, les Fonds sont relativement jeunes. Les plus anciens (FAPE et FASI) avaient 12 ans révolus en 2017, 8 ans pour le FAFPA et 3 ans pour le FAIJ. Quant aux SFD, elles sont relativement plus anciennes (un peu plus de 10 ans en moyenne) et ont donc acquis une connaissance et une expérience du terrain plus développées que les Fonds. Sur la période 2012-2016, le FAARF a accordé le plus de financement. D’un montant de 37,089 milliards FCFA, ce financement représente 42,8% des 86,745 milliards F CFA de financement total. Le
Le Fonds burkinabè pour le Développement économique et social (FBDES) a octroyé 34,255milliards F CFA sur la période, représentant 39,5% du montant total des financements. Les 17,8% étant répartis entre les autres Fonds (AFP-PME, FAPE, FODEL, FASI, FAIJ, etc.). Les bénéficiaires ont demandé en moyenne pour le financement de leur projet, la somme de 3 millions FCFA. Le financement moyen accordé par les Fonds aux différents demandeurs est de 2,147 millions FCFA. Depuis l’année 2007, le CES, à travers son Observatoire économique et social (OES), élabore, chaque année, un rapport public sur la situation économique et sociale de la nation.
Elie KABORE
Le profil des bénéficiaires
L’âge moyen des bénéficiaires de financement des Fonds nationaux est de 40 ans. Seulement 14 % des bénéficiaires ont moins de 30 ans. Aussi, 3/4 des bénéficiaires ont entre 30 ans et 54 ans. A l’exception du FAIJ qui finance exclusivement la tranche jeune, les autres Fonds financent toutes les tranches de la population ; ce qui pourrait expliquer en partie le nombre peu élevé de jeunes de moins de 30 ans bénéficiant de financement. Par ailleurs, 95% des bénéficiaires ont déjà reçu la totalité des montants accordés par les Fonds. Environ 1% seulement des bénéficiaires n’ont pas encore reçu au moins 50% du financement qui leur a été accordé.
Les Fonds nationaux viennent en appui
aux financements bancaires classiques
Selon les données collectées par le CES, l’économie nationale a été financée en 2016 à hauteur de 2.249,282 milliards F CFA, dont plus de 19 milliards par les Fonds nationaux. 127 milliards FCFA provenaient du Système financier décentralisé (SFD) et 2.229 milliards par le secteur bancaire. Si les financements bancaires concernent essentiellement les entreprises structurées, les financements assurés par les Fonds nationaux et le SFD tendent à prendre en compte ceux exclus du financement bancaire classique.
Créer un guichet unique des Fonds d’Etat et de financement
Afin d’améliorer l’impact des Fonds nationaux en termes de création d’emplois et de réduction de la pauvreté au Burkina Faso, le CES recommande de doter les Fonds de Ressources humaines qualifiées, compétentes et en nombre suffisant et de moyens logistiques et matériel, fusionner les Fonds ayant les mêmes domaines d’intervention et le même public cible, créer un guichet unique des Fonds d’Etat et de financement, assurer une meilleure répartition des financements des Fonds dans les régions administratives du pays, élaborer un manuel de procédure d’octroi de crédit bien défini comportant le délai de traitement des dossiers soumis aux Fonds et la désignation des structures responsables, renforcer les procédures de contrôle d’audit interne à travers la mise en place d’un système de suivi-évaluation périodique dans les différentes structures, aller vers un meilleur ciblage des projets porteurs, accroître les montants de financements alloués aux projets porteurs, cibler les promoteurs ayant un niveau d’instruction élevé ou à défaut, intensifier les formations et renforcer les capacités des jeunes dans le domaine de l’élaboration des projets, de l’entrepreneuriat et de la gestion d’entreprise.
