Pour l’ASCE-LC, il faut contraindre les agents responsables du préjudice financier à payer au district la somme concernée. (DR)

District sanitaire de Kossodo: plus de 38,343 millions FCFA de malversations

• Une commande fictive de 21,2 millions FCFA

• Echange d’une partie des livraisons contre la somme 14,039 millions FCFA

• L’ASCE-LC recommande des sanctions administratives et des poursuites judiciaires

La gestion du District sanitaire de Kossodo a été émaillée de malversations. Une situation qui a amené l’Autorité supérieure de contrôle d’Etat et de Lutte contre la corruption (ASCE-LC) à mener un contrôle sur le terrain. Les résultats du contrôle, publiés dans le rapport 2017 de la structure remis au président du Faso le 4 janvier 2019, sont édifiants. Les malversations découvertes vont du non-versement de recettes collectées, des dépenses directes sur la régie de recettes, des échanges d’une partie des livraisons de 2 marchés contre de l’argent liquide, etc. Une situation qui interpelle les ministres en charge de la Santé et des Finances.
« Une somme d’un montant total de 4,067 millions FCFA a été dépensée directement sur la régie de recettes dans le premier semestre de 2016, pour l’achat de consommables, de produits d’urgence, de carburant, de vivres et condiments pour l’alimentation des malades alors que des commandes ont été passées pour un montant de 21,2 millions FCFA pour l’achat à peu près des mêmes produits dont les livraisons sont intervenues dans le dernier trimestre de 2015. La mission n’a pas pu établir avec exactitude que les commandes relatives aux 21,2 millions FCFA ont été intégralement livrées », indique le rapport. Ces malversations sont imputables aux responsables de l’hôpital et du District de Kossodo au moment du contrôle.

Source : Rapport 2017 de l’ASCE-LC
En plus des poursuites judiciaires, l’ASCE-LC propose d’interdire les personnes incriminées d’occuper un poste de responsabilité pendant 6 ans pour chacun d’eux.

Ils ne sont pas à leur seul forfait. L’ASCE-LC ne retrouve pas les traces de 13,076 millions FCFA. Cette somme a pourtant été collectée mais elle n’a pas été reversée à la régie de recettes. Elle correspond à la part de recettes du district découlant de la collecte des recettes relatives à l’échographie, à la cardiologie et à la gastrologie », peut-on lire dans le rapport.
Le même rapport révèle que les responsables du district ont contraint 2 fournisseurs à échanger une partie des livraisons de 2 marchés contre de l’argent liquide au lieu de réceptionner les matériels en nature qui faisaient partie des livraisons desdits marchés dont le préjudice financier cumulé causé au district s’élève à un montant de 14,039 millions FCFA. Pour l’ASCE-LC, il faut contraindre les agents responsables du préjudice financier à payer au district la somme concernée, soit 8,184 millions FCFA pour le compte de l’exercice 2015 et 5,855 millions FCFA pour l’exercice 2014.
4 médecins gynécologues, tous agents publics de l’Etat officiant à l’Unité de soin gynécologie du district, percevaient plus de 40% du montant total des ristournes du district en sus de leur part découlant de la répartition générale des 60% restants des ristournes.
Cette situation est autorisée par une note de service n°2014-00006/MS/RCEN /DRSC/NGM du 07/01/2014, prise en régularisation et signée par l’ancien médecin chef de service, compte tenu du fait que le district ne dispose pas de spécialiste en la matière. Pour les enquêteurs de l’ASCE-LC, il y a lieu de prendre une note de service pour affecter, en termes de motivations, un pourcentage n’excédant pas 20% du montant total de la masse des ristournes générées par les examens d’échographie aux praticiens gynécologues qui font lesdits examens en sus des missions pour lesquelles ils sont affectés au district.
Ceci en attendant, soit l’arrivée d’un spécialiste en la matière affecté par l’Etat, soit l’élaboration de dispositions règlementaires par l’autorité compétente pour combler le vide juridique en matière d’utilisation de compétences internes dans les formations sanitaires publiques. Le montant cumulé des malversations dépasse 38,343 millions FCFA. Au regard des faits, l’ASCE-LC a recommandé le relèvement de leurs fonctions tous les agents impliqués avant que des poursuites judiciaires ne soient engagées. Il s’agit notamment du médecin généraliste, médecin chef du District sanitaire de Nongr-Massom, au moment du contrôle.
De L’administrateur des hôpitaux et des services de santé, responsable administratif et financier du district sur la période de contrôle, de la gestionnaire des hôpitaux et des services de santé, régisseur de recettes du District sanitaire de Kossodo, sur la période de contrôle. L’ASCE-LC propose une interdiction d’occuper un poste de responsabilité pendant 6 ans pour chacun d’eux.
Quant à la gestionnaire des hôpitaux et des services de santé, responsable du service de la gestion de l’hôpital, l’ASCE-LC propose une interdiction d’occuper un poste de responsabilité pendant 4 ans.

Elie KABORE


 

Relever de leurs fonctions tous les agents impliqués

Aux termes de son contrôle, l’ASCE-LC a recommandé le respect des dispositions de la règlementation en matière de gestion des régies de recettes et des marchés publics. Elle recommande de tenir à jour des documents de suivi de consommation du matériel fongible. Le district devrait se doter d’un registre de suivi du carburant où est enregistrée toute entrée et sortie du carburant avec le motif de sortie et les références du bénéficiaire. Un registre de suivi journalier du nombre de malades hospitalisés à nourrir doit être disponible. Il doit être renseigné tôt le matin avant le début de la préparation du repas afin de permettre à la cuisine de bien prévoir la quantité de repas nécessaire.

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Numéro d'édition: 284

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