Source : Loi de finances (2013 -2019) / Rapports d’exécution financière de l’Assemblée nationale (2013-2018)

Assemblée nationale : Une hausse continue de la masse salariale

• Une masse salariale de 7,078 milliards FCFA en 2019

• Elle représente 33,92% des dépenses totales de l’Assemblée

• Le budget du CFOP passe de 50 à 100 millions FCFA

Entre 2013 et 2019, la masse salariale de l’Assemblée nationale est passée de 4,066 milliards FCFA à 7,078 milliards FCFA. Cette hausse représente 3,012 milliards FCFA en valeur absolue et a connu une hausse de 74,08%. Analysons les budgets année après année.
En 2013, avec 127 députés, la masse salariale était de 4,066 milliards FCFA. L’incendie de la bibliothèque du service financier de l’Assemblée nationale en octobre 2014 n’a pas permis de retrouver des traces de documents concernant l’année 2014.
C’est la masse salariale contenue dans le budget 2015 du Conseil national de transition (CNT) qui attire l’attention. Alors que le nombre de députés était de 90, la masse salariale, évaluée à 4,530 milliards FCFA a dépassé celle des 127 députés de 2013.
Cette rubrique va connaître une nouvelle hausse en 2016 pour atteindre 5,214 milliards FCFA. L’explication est simple. Le nombre de députés a été ramené à 127. Au niveau du personnel, l’Assemblée nationale a régularisé la situation de nombreux agents qui sont arrivés sous le CNT.
En 2017, la masse salariale a une fois de plus augmenté pour se situer à 6,882 milliards FCFA. En 2018, elle était de 7,291 milliards FCFA et en 2019, elle a légèrement baissé pour se situer à 7,078 milliards FCFA.
Le nombre des députés n’ayant pas augmenté ainsi que le montant de leurs émoluments, comment explique-t-on la fluctuation entre 2017 et 2019 ?
La seule explication possible est l’incidence de la prise en compte du nouveau statut des agents à travers l’adoption de la loi portant Fonction publique parlementaire. Cette incidence a été constatée en 2018 et se poursuit en 2019. Aussi, en 2019, l’Assemblée nationale projette de renforcer ses effectifs. C’est dire que c’est l’augmentation continue des salaires des agents qui explique cette tendance haussière.
Les salaires des agents constituent un point dans les dotations budgétaires de la Représentation nationale. N’ayant pas de personnels cadres en nombre suffisant, elle se tourne vers les ministères qui placent des agents en position de détachement. Le principe veut qu’un agent en détachement bénéficie d’une rémunération au moins équivalente à celle qu’il percevait dans son service d’origine. La prise en charge de ces salaires engendre des dépenses pour l’Assemblée nationale.
Le poids de la masse salariale a toujours dépassé le tiers de la dotation budgétaire annuelle. 36,09% des dépenses de l’Assemblée étaient réservées aux salaires en 2013. Elle est passée à 37,40% en 2015, puis à 36,82% en 2016 et à 42,55% en 2017. En 2018, au moins 38,59% des dépenses de l’Assemblée nationale étaient réservées aux salaires et en 2019, la part des salaires est de 33,92%.
Mais quel est le nombre exact de personnes qui bénéficient de ces salaires. Les députés sont au nombre de 127. Le personnel de l’Assemblée nationale, en 2018, était évalué à 411 personnes, dont 282 civils et 129 militaires et paramilitaires.

EK


Le budget du CFOP est passé de 50 à 100 millions entre 2009 et 2019

La dotation budgétaire du Chef de file de l’opposition (CFOP) provient de la dotation de l’Assemblée nationale. On lit aisément dans les archives de la Représentation nationale, que depuis 2009 à 2013, la dotation budgétaire du CFOP a toujours été de 50 millions FCFA. En 2014, cette structure a connu une hausse pour s’établir à 75 millions FCFA.
En 2015, le Burkina Faso n’avait pas de chef de file de l’opposition, avec la mise en place du Conseil national de transition (CNT). En 2016, le CFOP a bénéficié de 107,168 milliards FCFA. La dotation de la structure est restée constante en 2018 et 2019, avec respectivement 100 millions FCFA pour chacune des 2 années.

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Numéro d'édition: 282

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