Un accent particulier doit être mis sur ces 4 principales sources de revenus que sont la TVA, l’IS, les droits de douanes et l’IUTS.

Recettes fiscales : Explorer les financements innovants

• Face à la baisse des appuis budgétaires

• Cap sur les recettes internes

• Elargir les opportunités de financements

Les appuis budgétaires connaissent une tendance baissière ces dernières années. Pour preuve, dans le budget 2017, les dons mobilisés au 31 décembre 2017 s’élevaient à 194,51 milliards FCFA pour une prévision globale de 354,36 milliards F CFA, soit un taux de réalisation de 54,89%. Les 254,71 milliards FCFA de prévisions en 2018 ont été ramenées à 292,271 milliards FCFA dans la loi de finances rectificatives.
Cette situation a conduit le gouvernement à la prudence dans les prévisions de dons dans le budget 2019 qui s’établissent à 257,564 milliards FCFA. Pourtant, le Burkina Faso compte toujours sur les appuis budgétaires pour combler le déficit budgétaire. Alors, comment faire pour augmenter les recettes afin de faire face aux dépenses ?
Le Burkina Faso a 02 options à sa disposition : l’augmentation des recettes internes et la recherche de financements innovants au plan interne et externe.
L’augmentation des recettes internes passe par une hausse de la fiscalité intérieure collectée par la Direction générale des Impôts (DGI) et celle de la fiscalité de porte collectée par la Direction générale des Douanes (DGD). Les recettes mobilisées par ces 02 régies de recettes ont connu une hausse au fil des années.
Si la DGI a mobilisé 314 milliards FCFA en 2010, ses performances ont atteint 595 milliards FCFA en 2016 pour s’établir à 673,373 milliards FCFA en 2017. Les recettes fiscales recouvrées par la DGD sont passées de 244,3 milliards FCFA en 2010 à 488,2 milliards FCFA en 2016 puis à 575,206 milliards FCFA en 2017. Toutefois, ces régies ont la capacité de mobiliser plus de ressources.
Un accent particulier doit être mis sur les 4 principales sources de revenus que sont la Taxe sur la valeur ajoutée (TVA), l’Impôt sur les sociétés (IS), l’Impôt unique sur les traitements et salaires (IUTS) et les droits de douanes.
A l’analyse des recettes mobilisées, on se rend compte de la prédominance des impôts indirects (70%), dont la TVA et les droits de douanes sur les recettes recouvrées. Les impôts directs, notamment les impôts sur les revenus, contribuent à moins de 30 % des recettes fiscales totales.
En dehors des recettes internes, le Burkina devrait explorer les financements innovants pour soutenir les dépenses. Ces financements innovants ont le mérite d’être plus stables et plus prévisibles que les appuis budgétaires. On distingue les financements innovants internes et les financements innovants externes.
Au titre des financements innovants internes, on peut citer le Fonds de capital-risque (FCR) au niveau de chaque banque commerciale. Chacune d’elle consent un prélèvement appliqué aux bénéfices avant impôt à chaque fin d’exercice, pour renforcer les fonds propres de leurs clients et faciliter, ce faisant, leur accès aux crédits bancaires. La Fondation nationale citoyenne (FNC), constituée de ressources de fonds nationaux aux objectifs similaires et des contributions volontaires de citoyens et citoyennes, d’entreprises et d’autres organismes.
La gestion et l’emploi des ressources de la FNC seront régis soit par un texte règlementaire dont le contenu sera formalisé d’accord partie avec des ministères et des institutions privées les plus directement intéressés.
Les fondations au sein des entreprises dépassant un seuil fixé de chiffre d’affaires (50 milliards FCFA par exemple). L’objectif de ces fondations sera d’affecter des ressources aux activités des écoles primaires publiques et à la formation d’enseignants scientifiques et techniques. Les sociétés minières devraient être exclues de cette obligation en raison de leur contribution à hauteur de 1% de leur chiffre d’affaires en faveur du développement communal.
Le système de contributions volontaires spécifiques (SCVS) est une astuce de financement innovant qui vise à mobiliser les populations, sur la base du nationalisme et du sentiment patriotique, pour contribuer au financement de projets spécifiques (barrage, écoles, dispensaires, ponts, routes rurales, centres semenciers, etc.).
La Loterie nationale pour le développement (LND) permet de créer des jeux spécifiques sous forme de loterie classique ou de jeu en ligne pour récolter des ressources qui viendraient compléter les ressources budgétaires nationales.

Elie KABORE


Les financements innovants externes

AU titre des financements innovants externes, on peut citer les partenariats publics-privés que le Burkina Faso expérimente déjà. Les PPP apparaissent comme une alternative innovante qui permet de pallier la crise du financement public international.
Le financement de fondations privées extérieures pour des infrastructures de désenclavement, la construction d’aéroports régionaux, la reconstitution de forêts, etc. est une sérieuse piste.
La mobilisation des ressources de la diaspora se pose comme une perspective de financement innovant. Les différents ministères doivent inscrire dans leurs actions, les possibles participations de la diaspora en tant que source de compétences, de connaissances, d’investissements à travers les représentations diplomatiques du Burkina Faso à l’extérieur.
Le Fonds vert pour le climat est un mécanisme financier de l’Organisation des Nations unies qui vise à réaliser le transfert de fonds des pays les plus avancés à destination des pays les plus vulnérables, afin de mettre en place des projets pour combattre les effets des changements climatiques.
Le financement innovant externe avec les multinationales permettra à ces dernières d’investir dans la transformation industrielle sur les grands potentiels dans les domaines agro-pastoraux, et de matières premières, etc.

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Numéro d'édition: 281

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