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Commande publique : Près de 3.000 marchés en 2017

Depuis le 4 septembre 2018, les Burkinabè en savent un peu plus sur le contenu du rapport d’activités 2017 de l’Autorité de régulation de la commande publique (ARCOP). Il ressort de ce rapport que les ministères, les institutions et les structures centrales de l’Etat ont injecté dans la passation de 2.803 marchés publics la somme de 322.671.111.801 FCFA.
Selon le président de l’ARCOP, Dramane Millogo, ces chiffres montrent clairement que l’appel d’offres ouvert et la demande de propositions, qui sont des procédures de droit commun, viennent en tête; hormis les marchés passés par entente directe.
Et selon la nature des prestations, les travaux BTP viennent en tête, suivis des fournitures et services courants et des prestations intellectuelles (NDLR: voir tableau). Autre fait remarquable du rapport, certaines entreprises éligibles aux marchés publics continuent d’user de pratiques peu orthodoxes pour prendre part aux appels d’offres ouverts par l’ARCOP.
Cette situation de non-conformité aux règles et à l’éthique de la commande publique a amenée «le gendarme de la régulation» à exclure 7 entreprises des marchés publics. La suspension de ces entreprises va d’un à deux ans (NDLR: voir tableau).


A ce jour, toutes les entreprises sanctionnées ont purgé leurs peines; sauf l’Entreprise Saint Rémy (ESR) dont la sanction court jusqu’au 14 juillet 2019. L’ARCOP leur reproche, entre autres, la falsification de pièces administratives et de quittances du trésor, l’usage de fausses références similaires ou de faux marchés similaires, de faux procès-verbaux de réception, de falsification de garanties de soumission, de refus d’exécuter une décision de l’ORD, de modification des termes du contrat en cours d’exécution et de faits/présomptions de corruption, de mauvaises pratiques. Toujours dans sa volonté de mettre fin aux mauvaises pratiques, l’Organe de règlement des différends (ORD) de l’ARCOP n’a pas hésité à exclure temporairement un agent public de la chaîne de passation des marchés pour une période de 5 ans.

Requêtes, dénonciations, demandes de conciliation…
En 2017, l’ORD a traité 1.153 requêtes. Il a tenu 114 sessions et pris 1.009 actes. Parmi ces requêtes, 947 concernent des plaintes de soumissionnaires, 129 demandes de conciliation, 51 demandes de retrait de décision de l’ORD, 15 dénonciations et 11 autres portant sur des motifs divers. S’agissant des actes pris, 868 concernent la phase de passation, 129 la phase d’exécution et 13 actes de sessions disciplinaires.
Au cours de l’année 2017, 30 décisions de l’ORD ont fait l’objet de contestations devant le juge, soit 2,97% du total des actes rendus. Les motifs de saisine de l’ORD ont permis de noter les mauvaises pratiques suivantes: l’exigence d’un personnel non-essentiel dans les dossiers de nettoyage et de gardiennage, la mauvaise définition des spécifications/exigences en matière de vivres et cantines scolaires, l’exigence de marchés similaires, de chiffres d’affaires, de lignes de crédit pour les dossiers de demande de prix, la mauvaise définition des besoins, l’exigence systématique des échantillons, l’exigence concomitante d’échantillons et de modèles/prototypes, la mauvaise gestion des échantillons et le refus de mise en œuvre des décisions de l’ORD.
De l’avis de Dramane Millogo, 2018 verra le renforcement des concertations en vue de réduire ces mauvaises pratiques. De façon globale, on observe, comparativement à l’année 2016, que le nombre d’entreprises exclues a baissé, passant de 23 à 7 entreprises en 2017.
Pour le président de l’ARCOP, Dramane Millogo, cette baisse substantielle est due aux mesures dissuasives mises en place pour contrer les entreprises indélicates.

RD

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