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Budget 2019 : Institution d’un impôt sur le revenu des personnes physiques ?

«J’attache un intérêt particulier au respect de la discipline budgétaire». Cette phrase est extraite de la circulaire budgétaire que le président du Faso, Roch Marc Christian Kaboré, a adressée au Premier ministre, aux membres du gouvernement et aux présidents d’institutions, en prélude de l’élaboration du budget 2019.
A la date d’aujourd’hui, l’avant-projet de budget de l’Etat/exercice 2019 devrait être déposé au cabinet du secrétaire général du gouvernement pour soumission à l’examen du Conseil des ministres, avant sa transmission à l’Assemblée nationale au plus tard le 25 septembre 2018, selon le chronogramme défini par le président du Faso.

Quels sont les choix stratégiques pour le budget 2019 ?
Le budget 2019 sera le troisième budget élaboré sous le format budget-programme après ceux de 2017 et 2018. Le président du Faso préconise une amélioration significative de la mobilisation des recettes domestiques et une plus grande priorisation et rationalisation des dépenses de l’Etat.
Pour atteindre ces objectifs, le gouvernement devrait contenir l’explosion des dépenses en personnel constatée ces 2 dernières années et maitriser l’évolution des subventions accordées aux multiples structures rattachées de l’administration publique. Les dépenses de personnel comprennent les traitements et salaires en espèces, les primes et indemnités, les cotisations sociales, les prestations sociales et les autres dépenses de personnel.
En plus, le gouvernement veut accroitre les recettes internes afin de compenser le manque à gagner au niveau des recettes douanières avec l’entrée en vigueur de l’accord de libre-échange en Afrique, signé le 21 mars 2018 à Kigali au Rwanda.
Roch Marc Christian Kaboré n’a pas manqué de définir les grandes innovations dont la mise en œuvre faciliterait cet accroissement des recettes internes. Il s’agit, entre autres, de relever le taux de pression fiscale à 20,2% en 2019, de réformer l’imposition des petites et microentreprises et d’améliorer le recouvrement de l’impôt foncier et local. Le président du Faso préconise l’imposition du secteur agricole, le recouvrement optimal des restes à recouvrer, l’institution d’un impôt sur le revenu des personnes physiques, le suivi et la désactivation des numéros IFU des prestataires défaillants dans le cadre de l’exécution des marchés publics, ainsi que de ceux non à jour de leurs obligations fiscales.
La rationalisation des dépenses en 2019 passe, selon le président du Faso, par la réduction du train de vie de l’Etat. Il insiste sur la mise en œuvre de la circulaire N°2017-03186/MINEFID/SG/DGCMEF du 14 décembre 2017 portant référentiel des montants plafonds de dotations trimestrielles en carburant de fonction.
Pour lui, l’année 2019 verra le démarrage effectif du projet de dématérialisation des documents de la chaîne de la dépense publique et des procédures de passation des marchés publics. Ces priorités et choix budgétaires pour l’année 2019 s’appuient sur des hypothèses au plan national et international qui sont en mesure d’influer sur la mobilisation des recettes et l’exécution des dépenses.
Au plan national, le Burkina Faso espère une bonne répartition spatio-temporelle des précipitations et l’accompagnement du monde rural par le gouvernement afin d’accroitre la production céréalière et cotonnière.
En s’appuyant sur les perspectives des sociétés minières, il note l’entrée en production de nouvelles mines d’or, notamment celles de Boungou du groupe SEMAFO, Bouéré-Dohoun de Houndé Gold Operation et de Nianka-Nogbélé de Teranga Gold. Cependant, l’arrêt probable de production des mines de Taparko et Netiana Mining Company risque de faire baisser la production d’or à 46.259,2 kg en 2019, contre une prévision de 49 tonnes en 2018.
Au plan international, les hypothèses portent sur un maintien du taux de change du Dollar US à 548,5 FCFA en 2019. Le cours de l’or, qui est de 1.244,5 Dollars US en 2018, connaitra une légère baisse en 2019 pour s’établir à 1.232,5 Dollars. Les perspectives sur le cours moyen du baril de pétrole en 2019 sont de 68 Dollars US contre 64,5 Dollars US en 2018.
Le cours du coton fibre maintiendrait sa tendance haussière et s’établirait à 1.763,2 dollars US/tonne en 2019, contre 1.735,4 Dollars US/tonne en 2018.

Elie KABORE


La question sécuritaire dans le budget 2019

L’élaboration du budget 2019 intervient dans un contexte sécuritaire extrêmement difficile. Il faut des mesures fortes et des investissements importants dans le domaine de la sécurité et de la défense du territoire afin de contenir la menace sécuritaire, estime Roch Marc Christian Kaboré. En 2019, prévient-il: «Le gouvernement s’attellera à apporter une réponse appropriée à la menace terroriste en augmentant les capacités opérationnelles des forces de défense et de sécurité. Pour ce faire, une attention particulière sera portée sur la mise en œuvre de la loi de programmation militaire qui porte toutes les actions de renforcement des capacités opérationnelles de nos forces de défense et de sécurité».
Et le président du Faso de poursuivre: «De même, il sera procédé à l’élaboration de la politique de sécurité nationale, l’adoption de la stratégie de lutte contre le terrorisme, la production de passeports à puces électroniques, la production des cartes d’identité biométriques CEDEAO, la mise en place de l’office central des investigations anti-terroristes, la poursuite de la mise en œuvre du projet IRAPOL par l’interconnexion des commissariats de police et des brigades de gendarmerie et la poursuite de la mise en œuvre du projet de sécurisation des visas du Burkina Faso».

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