Du 20 au 25 août 2018 à Ouagadougou le gouvernement burkinabè a initié un atelier national d’élaboration d’une stratégie de synergie d’actions entre l’administration fiscale et les acteurs de la justice en matière de lutte et de la répression de la fraude fiscale.

Fraude fiscale : Le gouvernement va désormais frapper fort



*/ Des centaines de milliards de FCFA perdus par an
*/ 13 cas sanctionnés entre 2016 et 2018
*/400 IFU désactivés en 2018

La fraude fiscale fait perdre au Burkina Faso chaque année des centaines de milliards de F CFA. Or, toute cette somme perdue pouvait servir à financer la construction des infrastructures scolaires, sanitaires, routières… et à construire des unités industrielles pour réduire le chômage criard des jeunes, en somme impacter le développement.

Mais comme «un cancer», la fraude fiscale gangrène l’économie nationale et empêche ainsi les services de recouvrement de collecter le maximum de recettes attendues pour financer le développement.

La faute à cette situation, l’absence d’un arsenal juridique adapté pour réprimer les principaux fraudeurs qui exercent dans ce domaine. Désormais, ils seront durement sanctionnés à travers l’adoption d’un dispositif juridique. Pour rendre cela possible, le gouvernement burkinabè a initié un atelier national d’élaboration d’une stratégie de synergie d’actions entre l’administration fiscale et les acteurs de la justice en matière de lutte et de la répression de la fraude fiscale.

Cette rencontre a eu lieu du 20 au 25 août 2018 à Ouagadougou. Selon la ministre de l’Economie, des finances et du développement, Rosine H. Coulibaly, le gouvernement burkinabè est résolument engagé à «stopper» la fuite des capitaux, car les conséquences sont sans mesure. Et d’expliquer «ces pratiques portent un préjudice incalculable à nos finances publiques à tout point de vue. Or, le financement du Plan de développement économique et social (PNDES) qui doit être assuré à plus de 65% par des ressources domestiques ne peut s’accommoder avec l’existence de diverses pratiques frauduleuses au plan fiscal». En plus de cette nécessité de lutter contre la fraude fiscale, la ministre note que les bailleurs de fonds conditionnent désormais leurs aides à la lutte contre la fraude, le faux, le détournement des deniers publics et la corruption par les différents acteurs de l’Etat.

Rosine H. Coulibaly, s’est félicitée que la Direction générale des impôts a abordé cette thématique en décembre 2017 à la faveur de sa 6e conférence annuelle. De laquelle, il ressort de façon notoire que la fraude et l’évasion fiscales constituent des sources de «butins» qui sont blanchis à travers des mécanismes sophistiqués développés grâce à l’ingéniosité de groupes criminels qui ont toujours une longueur d’avance sur les organes répressifs étatiques. Pour traquer ces derniers, l’administration fiscale procède au rappel des droits fraudés et l’application des sanctions fiscales et pécuniaires telles que les amendes et pénalités. Le DGI, Adama Badolo a révélé que cette traque en collaboration avec le monde de la justice a permis que 13 dossiers de fraude fiscales soient pénalement sanctionnés entre 2016 à 2018. Il faut noter que le gouvernement a eu le soutien du groupe intergouvernemental d’action contre le blanchiment d’argent en Afrique de l’Ouest (GIABA) basé à Dakar au Sénégal à travers la présence effective du responsable de la répression criminelle, Benoît Djaha Konan.

RD


 

Les différentes formes de fraudes pratiquées au Burkina Faso

 

-Le faux et l’usage du faux qui consistent en la fabrication et à l’utilisation de faux documents en apparence authentiques alors qu’aucune autorité administrative ne les a délivrés. Par exemple, des quittances, des attestations de situation fiscale, des cachets sont produits par les faussaires;

-Les abus des régimes fiscaux dérogatoires destinés à accorder aux investisseurs des avantages fiscaux en raison de l’importance des investissements à réaliser ou pour des motifs sociaux. Il s’agit de fraudes liées aux avantages du code des investissements, aux avantages du code minier, aux avantages accordés aux ONG et association;

-La fraude liée aux opérations d’importations qui se manifeste par exemple par l’utilisation de numéros IFU de tierces personnes pour les opérations en douane par «des contribuables généralement clandestins ». Cette année, la DGI a procédé à la désactivation du numéro IFU de près de 400 importateurs inconnus ou n’ayant effectué aucune déclaration en 2017;

-La pratique de la fraude par l’émission de fausses factures par des entreprises existantes ou par des entreprises qui n’ont aucune activité ou existence réelle, dans le seul but de fournir de fausses factures permettant de déduire la TVA et d’augmenter indument leurs charges;

-La fraude par les pratiques de manipulation des prix des transactions par les multinationales ou des sociétés d’un même groupe et résidents dans les Etats différents.

Source: Discours DGI

 

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Numéro d'édition: 263