Le panel du 13 juillet dernier est le premier d’une série prévue dans quelques grandes villes du pays. Cette activité entre dans le cadre du Projet de gouvernance économique et de participation citoyenne (PGEPC) appuyé par la Banque mondiale.(DR)

Finances publiques: Le mémoire en défense des syndicats

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• Des luttes jugées non exclusivement corporatistes

L’Association des journalistes du Burkina (AJB) a organisé un panel autour du thème «Réformes dans le secteur de l’économie et des finances au Burkina: quelles opportunités et risques pour la mobilisation des ressources?»
Le panel du 13 juillet dernier est le premier d’une série prévue dans quelques grandes villes du pays. Cette activité entre dans le cadre du Projet de gouvernance économique et de participation citoyenne (PGEPC) appuyé par la Banque mondiale. Pour la première de ces activités, c’est un panel de niveau relevé qui a été proposé aux participants en majorité constitués de journalistes ayant bénéficié des sessions de formation du PGEPC.
Le Directeur général des impôts (DGI), qui a fait un point sur les réformes en cours au sein de son institution; la Direction générale des douanes (DGD), représentée par le chef de service Contrôles après dédouanement, Evariste Somda; Simon Dabré, consultant et expert en fiscalité, et Grégoire N. Traoré du syndicat national des agents des impôts et des domaines étaient les animateurs dudit panel.
Actualité oblige, Grégoire N. Traoré a dû faire face à moult questions sur les vraies motivations de la lutte des agents du ministère de l’Economie, des Finances et du Développement (MINEFID). On retient de son intervention qu’au-delà des intérêts corporatistes des travailleurs, le syndicat se positionne comme une vigie de la gestion des deniers publics en dénonçant la corruption, le gaspillage des ressources publiques et l’insuffisance des moyens alloués aux agents pour mieux intervenir sur le terrain.
Le syndicaliste a axé son intervention sur les faiblesses du système fiscal actuel en pointant du doigt la Taxe sur la valeur ajoutée (TVA) qui est une taxe indifférenciée et qui frappe le consommateur sur toute la chaine de consommation. Il a ensuite présenté une liste de plus de cinquante taxes auxquelles le citoyen doit faire face. Il estime la pression fiscale trop élevée sur le contribuable et dénonce ainsi l’iniquité d’un système qui fait la part belle aux grandes entreprises.
Et d’égrener les griefs: les grandes sociétés bénéficient d’exonérations sur les grands marchés, donc elles échappent à certains impôts et taxes. Paradoxalement, relève-t-il, ce sont ces mêmes grandes entreprises qui sont concernées par les Restes à recouvrer (RAR), pour plus de 77%. Et d’ajouter que ce qui est inquiétant, c’est la valeur des RAR; puisque, pour 2017, leur montant est de 70 milliards de FCFA.
Autres griefs relevés, c’est que certaines réformes en cours seraient trop coûteuses à l’Etat, au vu des résultats que l’on en escompte.
Il s’agit, notamment, du fait pour l’administration fiscale d’ouvrir des comptes dans des banques pour permettre aux contribuables d’éviter les longues files d’attente et autres longs délais lors du paiement des impôts.
Le syndicaliste estime que la tenue des comptes s’élève à près de 11 milliards de FCFA l’an en termes de frais pour les plus de 400 comptes ouverts au profit des receveurs. Ce faisant, il soutient que le gouvernement va enrichir les banques avec de l’argent public. Un autre syndicaliste, du SINAFI cette fois, a fustigé certains aspects des réformes en vue au sein du MINEFID : il s’agit essentiellement de l’externalisation de certaines fonctions de l’administration fiscale, notamment le fait de vouloir confier le recouvrement des RAR à un privé.
Mais, sur les RAR, le DGI a tenu à faire observer que cela fait partie du quotidien du recouvrement; et qu’il en sera toujours ainsi. Le défi, selon lui, ce sont les diligences à mettre en œuvre pour le recouvrement effectif des sommes dues. Des mécanismes existent à cet effet, et sont mis en œuvre. Répondant à une question sur l’amnistie fiscale, il a précisé que cette notion n’existe pas dans la législation fiscale burkinabè actuelle. Cependant, il a ajouté qu’il y a des procédures dans certains cas pour traiter la dette en «non-valeur».


Les réformes en cours

Le directeur général des impôts, Adama Badolo, a présenté les réformes en cours dans son département. Il est revenu sur la mise en œuvre de la première phase de la facture normalisée. Cette opération a été un succès avec 6.000 contribuables concernés et un taux d’utilisation de près de 72% de ladite facture. La deuxième phase est annoncée pour bientôt, avec la mise en circulation de factures pré-imprimées. Cette opération touchera tous les autres contribuables, contrairement à la première qui ne concernait que les grandes et moyennes entreprises. Une autre réforme ayant le vent en poupe, c’est la télédéclaration et le télépaiement des impôts. Cette autre réforme, selon le DGI, enregistre 590 contribuables à ce jour.

FW

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Numéro d'édition: 262

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