Climat des affaires: Créer les conditions pour les investisseurs

• Electricité, commerce, impôts…

• Des réformes prioritaires

• Pour être dans le top 10 des meilleurs réformateurs du monde

«Accélérer la transformation agro-sylvo-pastorale». C’est le thème de la conférence internationale sur la mise en œuvre du PNDES (2016-2020) tenue les 9 et 10 juillet 2018 à Ouagadougou.
Un défi énorme à relever d’autant plus que le Burkina Faso n’est pas assez attractif pour les potentiels investisseurs dans la mise en œuvre des projets. Les derniers classements du rapport de Doing Business où le Burkina Faso a connu une baisse de performance de 2011 à 2014 attestent des effets dommageables de la non-attractivité.
En effet, pour les classements 2012, 2013 et 2014, le Burkina Faso a respectivement occupé la 153e, la 154e et la 161e place, soit un recul de 8 places au cours de la période. Cette baisse de performance a été accentuée en 2014 en raison des remous sociopolitiques que le Burkina Faso a connus pendant cette période. Face à cette situation, le gouvernement Paul Kaba Thiéba a sa petite idée: celle de faire en sorte que le Burkina Faso redevient au plus vite ce pays attractif.
Cette conviction a été une nouvelle fois affirmée aux PTF à la faveur de la rencontre internationale. Pour y arriver, le ministre du Commerce, de l’Industrie et de l’Artisanat, Harouna Kaboré, leur a expliqué les principales réformes dans le domaine du climat des affaires au Burkina Faso. Et de rappeler que depuis 2004 le Burkina Faso a entrepris plus de 200 réformes qui lui ont permis de se hisser dans le cercle des meilleurs réformateurs au niveau de l’UEMOA. Ces réformes entreprises ont concerné les cadres institutionnel, législatif et réglementaire.

24 heures pour créer son entreprise
14 ans après ces réformes, il dit constater que les réformes entreprises ont permis, ces deux dernière années, d’inciter les investissements, comme en témoignent les efforts fournis pour l’amélioration de l’environnement des affaires en matière d’obtention de permis de construire et de règlement de l’insolvabilité.
Les efforts antérieurs ont également permis au Burkina Faso d’être classé 74e sur 190 pays en matière de création d’entreprise. Toujours sur ce volet, on note la réduction des coûts, des délais et des procédures de création d’entreprises avec la mise en place des CEFORE. Les délais de création d’entreprises sont passés de 33 jours en 2000 à 3 jours en 2010, puis à 24 h depuis le 31 mars 2014.
Le nombre de formalités est, quant à lui, passé de 8 à 4. Les coûts associés ont connu une baisse de plus de 40%. Ainsi, le nombre d’entreprises créées par an est passé de 1.689 en 2015 à 12.609 en 2017. En matière de transfert de propriété, la réduction du nombre de procédures de 8 à 4 et du délai de 107 à 59 jours et le coût d’environ 20 % ont été acquis. En matière d’octroi de permis de construction, il y a eu: la réduction du délai de validation du dossier technique de 90 à 20 jours maximum grâce à la mise en place du CEFAC.
En matière de paiement des impôts, l’on a enregistré la réduction du taux d’imposition sur le bénéfice des sociétés de 35% à 27,5%, du taux de droit d’enregistrement des baux d’immeubles à usage autre que d’habitation de 10% et 5%, ainsi que le nombre de taxes et d’impôts, et l’adoption des procédures simplifiées et harmonisées pour leur paiement. En matière de commerce transfrontalier, il y a eu la réduction des délais de la procédure de collecte des documents de pré-dédouanement de 15 jours à 3 jours, la diminution du nombre de documents de 10 à 7 pour l’importation et de 10 à 3 pour l’exportation.
En outre, en matière de réglementation du travail, l’adoption du nouveau Code de travail en 2008 a permis de résoudre le problème de rigidité du marché du travail qui n’était pas favorable aux investissements.

Passer à l’offensive
Tous ces efforts, loin d’être des acquis, ont amené Harouna Kaboré à souligner que le Burkina Faso envisage d’entreprendre les réformes de deuxième génération. A cet effet, l’accent sera mis sur les réformes touchant les indicateurs pour lesquels le Burkina Faso est le moins bien placé, tout en maintenant au moins son classement dans les autres indicateurs.
Il s’agit des indicateurs portant sur l’obtention de l’électricité, du commerce transfrontalier, du transfert de propriété, des paiements des impôts, de l’exécution des contrats, de l’obtention de prêts et de la protection des investisseurs minoritaires, de la communication pour informer et sensibiliser les bénéficiaires aux fins de fournir l’information juste aux enquêteurs Doing Business sur l’impact des réformes, de la mobilisation de tous les acteurs et de l’implication du secteur privé. A terme, dira le ministre, c’est de faire en sorte que le Burkina Faso retrouve sa place parmi les 10 meilleurs réformateurs du monde, conformément au classement de Doing Bussines établi chaque année par la Banque mondiale.


L’environnement des affaires dans le cadre du PNDES

En rappel, la cible du PNDES en matière d’environnement des affaires est d’améliorer le classement du Burkina Faso dans le rapport Doing Business pour passer du 143esur 189e en 2015 au 130een 2020. Pour l’atteinte de cette cible, le gouvernement a adopté lors du Conseil des ministres du 7 décembre 2017 un décret instituant un nouveau dispositif institutionnel de pilotage et de suivi de l’amélioration du climat des affaires au Burkina Faso.
Ce nouveau dispositif prévoit une revue périodique du suivi de l’environnement des affaires et l’élaboration d’un programme triennal glissant des réformes à entreprendre par indicateur. Ce dispositif devrait permettre d’accélérer le rythme de mise en œuvre des réformes pour permettre au Burkina Faso d’améliorer son classement Doing Business et accroitre son attractivité pour les investisseurs.

Rachel DABIRE

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Numéro d'édition: 261

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