Dossier

Assemblée générale des sociétés d’Etat: Les recommandations en intégralité

SONATER
L’Assemblée générale a apprécié les performances de la société au titre de l’exercice 2017. Elle a, d’abord, relevé des insuffisances dans la gestion des stocks de motopompes acquises par la société au titre des exercices antérieurs, constaté des écarts dans le montant des dettes sociales. En outre, elle a noté l’absence de portefeuilles de projets au profit de la société.
Aux termes des échanges, l’Assemblée générale a invité la SONATER à:
– Instaurer la comptabilité matière
– Procéder à la passation des charges entre les magasiniers
– Mettre en œuvre le code de bonnes pratiques de gouvernance des sociétés d’Etat
– Prendre attache avec la CNSS pour un rapprochement des états en vue de la correction et de l’apurement des dettes sociales, le cas échéant
– Prendre les dispositions pour régulariser les avantages accordés au président du conseil d’administration, conformément à la réglementation en vigueur.

LNBTP 
L’Assemblée générale, après avoir salué les résultats du LNBTP, a déploré les difficultés liées aux dettes fiscales constituées de la TVA sur marchés exonérés qui persistent. A cet effet, elle a invité la société à prendre attache avec les services compétents du MINEFID pour résoudre définitivement la question. Par ailleurs, le LNBTP a été invité à prendre les dispositions en vue de la régularisation des mandats des administrateurs et à mettre en place les outils du code de bonnes pratiques. A l’instar de la SONATER, la société a été instruite à prendre attache avec la CNSS pour le rapprochement des dettes sociales en vue de la correction de l’écart et de son apurement, le cas échéant.

AGETEER
L’Assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du conseil d’administration, a fait remarquer l’insuffisance du portefeuille de projets et la non-signature du contrat-plan Etat/AGETEER, malgré les recommandations des 23e et 25e sessions de l’AG/SE. Au regard des difficultés relatives à l’obtention des portefeuilles de projets, l’Assemblée générale a invité le ministère en charge du Commerce et celui en charge des Finances à soumettre un rapport en Conseil de cabinet sur la rationalisation des modes d’intervention des MODP, tout en prenant connaissance du rapport d’audit organisationnel sur l’AGETEER et la SONATER.

SONAPOST
L’Assemblée générale a noté avec satisfaction les résultats atteints par la société au titre de l’exercice 2017.
La SONAPOST a sollicité l’accompagnement du gouvernement pour la signature du contrat-plan Etat/SONAPOST.
Concernant le contrat d’objectifs de son directeur général, la SONAPOST a rassuré l’Assemblée générale que le processus de signature dudit contrat est en cours.
Au regard du paradoxe entre la forte trésorerie et le niveau des découverts de la société, l’Assemblée générale a invité ses dirigeants à s’inspirer des meilleures pratiques du traitement des «découverts», en se rapprochant de la SONABEL. L’Assemblée générale a approuvé les comptes de la société et l’a invitée à travailler à lever les réserves émises par le Commissaire aux Comptes avant la prochaine AG/SE et à diligenter la signature de son contrat-plan avec l’Etat.

SONABHY
L’Assemblée générale, après avoir félicité la société pour ses performances, a déploré l’absence du plan stratégique de développement dont le processus d’élaboration est engagé depuis 2016 et le faible état de mise en œuvre des recommandations issues des missions de l’ASCE-LC.
Les responsables de la société ont exposé les difficultés de trésorerie auxquelles ils font face et ont invité le gouvernement au respect des dispositions du contrat-plan.
En réponse à cette préoccupation, l’Assemblée générale a instruit la tutelle technique de la SONABHY à produire un rapport en Conseil de Cabinet en collaboration avec le MINEFID pour décision à prendre.

CNSS
L’Assemblée générale, après avoir félicité la CNSS pour ses performances, a discuté de la question des prêts accordés à l’Etat et/ou ses démembrements et a invité la CNSS à prendre attache avec le MINEFID pour définir un nouvel échéancier en vue du recouvrement desdits prêts.
Elle a ensuite instruit la CNSS à prendre les dispositions pour lever les réserves émises par le Commissaire aux Comptes au titre des exercices antérieurs et de veiller au respect des ratios CIPRES.

LONAB
L’Assemblée générale, après avoir félicité la LONAB pour les actions déployées au profit de la nation, a déploré le faible niveau de mise en œuvre des recommandations de l’audit interne, ainsi que les difficultés de recouvrement des loyers des bâtiments mis en location. L’Assemblée générale a instruit, par ailleurs, la société à prendre attache avec le ministère en charge de l’Urbanisme pour le traitement de sa préoccupation relative à son patrimoine immobilier.

SONATUR
Après avoir encouragé la société à poursuivre les efforts, l’Assemblée générale a noté le faible état de mise en œuvre des recommandations des corps de contrôle d’Etat, notamment l’ASCE-LC. A cet effet, l’Assemblée générale a invité la société à mettre en œuvre lesdites recommandations. Il s’agit notamment de:
– Faire une évaluation du besoin en personnel d’appui
– Assurer une formation relative à la législation du développement immobilier
– Procéder au reclassement du personnel, conformément au statut du personnel
– Doter la direction de la Qualité, de l’Audit interne et du Contrôle de gestion en personnel suffisant
– Veiller à un meilleur suivi du portefeuille clients pour le reversement de la TVA
– Procéder au recouvrement de sommes impayées
– Prendre un texte pour limiter le nombre de parcelles pouvant être acquises par le personnel de la SONATUR
– Matérialiser les limites nord et sud de la zone de Ouaga 2000.

SOGEMAB
L’Assemblée générale, après avoir relevé les difficultés que rencontre la société en matière de la mise en œuvre du contrat-plan Etat/SOGEMAB, a invité le ministère en charge des Finances à prendre des mesures nécessaires pour l’y accompagner.
Comme les autres MODP, l’AG/SE a invité le ministère en charge du Commerce et celui en charge des Finances à soumettre un rapport en Conseil de Cabinet sur la rationalisation des modes d’intervention des MODP. Aussi, dans le cadre du prêt Plan spécial d’équipement (PSE), les difficultés de remboursement ont conduit l’Assemblée à recommander une concertation entre les ministères en charge de la Santé, des Finances et du Commerce pour traiter de la question. Par ailleurs, au titre dudit prêt, l’Assemblée générale a noté qu’une dotation a été prévue dans le budget 2018 du ministère de la Santé en vue de l’apurement partiel de cette dette.
En outre, l’Assemblée générale a instruit la tutelle technique à diligenter l’audit du modèle économique de la SOGEMAB.

CEGECI
L’Assemblée générale, après avoir examiné les états financiers de la société, a relevé l’importance de la place et du rôle du CEGECI dans la politique de logement au Burkina et l’a encouragé à poursuivre ses efforts en vue d’accroître ses performances.
Cependant, l’Assemblée générale a invité le CEGECI à travailler avec le Commissaire aux Comptes pour lever les réserves sur les états financiers de l’exercice 2017.

AGETIB
L’Assemblée générale, après avoir examiné les comptes de la société, l’a félicitée pour sa performance.
Toutefois, elle a relevé la non-mise en œuvre des recommandations issues des missions antérieures et a invité la société à leur mise en œuvre effective et à respecter le canevas de présentation du rapport de secrétariat. Elle a également invité l’agence à régulariser le mandat du Commissaire aux Comptes.

CARFO
L’Assemblée générale, après avoir félicité la CARFO pour ses performances, a relevé des problèmes liés à la branche de la pension militaire et a invité la société à mettre à la disposition du gouvernement les conclusions de l’étude actuarielle dans les meilleurs délais.
L’Assemblée générale a également recommandé la prévalence du principe de la solidarité entre les régimes civil et militaire.

SONAGESS
L’Assemblée générale, après avoir examiné les comptes de la société, a pris acte de la poursuite judiciaire engagée contre la société et la rupture des accords avec le MENA. Au regard de l’importance de la société dans la politique de la sécurité alimentaire, l’Assemblée a invité la société à prendre attache avec le ministère de la Justice et le MENA en vue de la signature des conventions pour leurs ravitaillements.

ONEA
L’Assemblée générale, après avoir pris connaissance de la question relative à la sécurité des travailleurs, en général dans la région du Sahel, et ceux de l’ONEA en particulier, a invité la tutelle technique de la société à prendre attache avec les ministères en charge de la Défense et de la Sécurité.
Par ailleurs, elle a noté des problèmes de distribution d’eau en période de forte demande, notamment les difficultés d’accès à l’eau pour certaines populations.
L’Assemblée générale, tout en félicitant la société, l’a exhortée à prendre des disposions pour mettre en œuvre un plan de distribution de l’eau et pour respecter les dispositions du contrat-plan avec l’Etat, afin d’assurer un service public de qualité au profit des populations.

ACOMOD-BURKINA
L’Assemblée, après avoir examiné les états financiers de la société et constaté les difficultés qu’elle rencontre, l’a encouragée et rassurée du soutien du gouvernement.

SOPAFER-B
L’Assemblée générale, après avoir examiné les états financiers de la société, a invité la tutelle technique de la société, en collaboration avec les ministères en charge des Affaires étrangères, des Finances et du Commerce, a élaboré un rapport en Conseil de Cabinet pour discuter des modalités de signature de ladite convention avant la prochaine tenue du Traité d’amitié et de coopération (TAC).

SEP-B
L’Assemblée générale, après avoir examiné les comptes de la société, l’a félicitée pour les résultats atteints. Toutefois, elle a noté la situation irrégulière du mandat du directeur général et l’a invitée à procéder à son remplacement. Par ailleurs, l’Assemblée a exhorté la société à veiller à la mise en œuvre des recommandations de l’ASCE-LC dont celle relative à la mise en place d’une comptabilité matière.

SONABEL
L’Assemblée générale, après avoir examiné les comptes de la SONABEL, l’a félicitée et encouragée pour sa performance. Toutefois, elle a relevé une forte augmentation des charges du personnel, un important emprunt direct rétrocédé, ainsi qu’une importante dette de TVA sur les importations d’énergie. Ainsi, l’Assemblée a invité la société, en ce qui concerne les questions des emprunts et de la TVA, à poursuivre les échanges avec le MINEFID pour trouver les solutions idoines à cet état de fait.
L’Assemblée générale a recommandé la maîtrise des charges de personnel en vue d’un meilleur respect des ratios du contrat-plan.
Par ailleurs, des projets importants sont en cours de réalisation et l’Assemblée a exhorté la structure a procédé à leur mise en œuvre effective en vue de pallier les multiples délestages d’ici à 2019.
En outre, l’Assemblée n’a pas manqué de signifier que la politique énergétique du pays devrait reposer sur deux (2) piliers, à savoir l’indépendance énergétique et l’amélioration de la compétitivité prix de l’énergie. A cet effet, elle a invité la société à disposer d’un plan d’investissement en phase avec les piliers sus-cités.

SBT
L’Assemblée générale, après avoir noté le démarrage des activités de la SBT, l’a encouragée à poursuivre les efforts et à diligenter l’étude complémentaire sur la fixation du tarif des éditeurs.
Par ailleurs, elle l’a invitée à se rapprocher du comité de pilotage de la TNT, si nécessaire, pour la finalisation dudit tarif.

BUMIGEB
L’Assemblée générale, après avoir examiné les comptes du BUMIGEB, l’a encouragé à poursuivre sur cette lancée en vue de consolider ses performances.

MINOFA
L’Assemblée générale, après avoir examiné les états financiers de la société, l’a encouragée à poursuivre ses efforts et l’a rassurée que des dispositions seront prises pour garantir la continuité de l’exploitation de la société.

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