Les activités phares de la DGI en 2017 Lancement de la facture normalisée

• Adoption du plan d’investissement

• Adoption du Code général des impôts

 

La DGI a organisé la rentrée fiscale 2017, le 13 janvier 2017. Deuxième édition du genre, la rentrée fiscale de l’année 2017 a été une occasion pour le directeur général des impôts de faire le bilan de l’année 2016 et de communiquer sur les perspectives de l’année 2017 au cours d’une conférence de presse.
A l’occasion, une présentation de la facture normalisée et l’annonce de son opérationnalisation pour compter du mois de mars 2017 ont été faites. Le lancement effectif de la facture normalisée est intervenu le 21 février 2017. En rappel, elle a été instituée depuis 2013 par la loi de finances pour l’exécution du budget de l’Etat-gestion 2014. La facture normalisée avec son sticker sécurisant est un instrument de lutte contre la fraude, un instrument de modernisation de l’économie et de sécurisation des transactions commerciales. A ce titre, elle comporte des avantages certains pour les contribuables, l’Etat et les consommateurs. Elle constitue désormais le seul document légal pour justifier les opérations commerciales. L’adoption du premier plan d’investissements de la DGI est intervenue le 14 juillet 2017. Emanant de la volonté du gouvernement et des partenaires sociaux, ce premier plan d’investissements de la DGI couvre la période 2017-2025. Il a été conçu pour de répondre à une préoccupation majeure ; c’est-à-dire répondre à la persistante insuffisance de locaux et de matériel que connaissent les structures de la DGI. Sa mise en œuvre devra permettre d’améliorer l’environnement de travail des agents des impôts par la mise à leur disposition de locaux adaptés à leurs besoins, de renforcer les capacités opérationnelles des services par la mise à leur disposition d’équipements appropriés. Le 27 octobre 2017, la DGI a procédé au lancement du plan stratégique 2017-2021. Adopté pour répondre à l’impératif de modernisation de sa gestion, ce plan stratégique a pour ambition majeure non seulement de promouvoir une culture de la qualité du service rendu aux usagers, mais aussi de contribuer à porter le taux de pression fiscale à 21% d’ici à 2021. Afin de faciliter la tâche à ses contribuables qu’elle entend traiter avec respect et courtoisie, la DGI a institué le paiement électronique de la taxe de résidence par Orange Money depuis le 18 décembre 2017, en partenariat avec la société Orange Burkina Faso.
Il s’agit désormais pour les redevables de la taxe de résidence de pouvoir se libérer de leurs obligations à travers leurs téléphones mobiles. Par cette mesure, la DGI place au centre de ses priorités la modernisation et la simplification de ses procédures.
La DGI a tenu sa 6e conférence annuelle du 20 au 22 décembre 2017 sous le thème «La lutte contre la fraude fiscale au Burkina Faso». Cette activité annuelle se veut un cadre de réflexions sur les défis majeurs qui se présentent à elle dans l’exécution de ses missions. Cette édition a servi de cadre pour la DGI de se pencher sur les grandes questions en ce qui la concerne: l’état des lieux de la fraude fiscale au Burkina Faso, l’examen du dispositif et des modalités actuels de lutte contre la fraude fiscale et l’inventaire des solutions possibles de maîtrise de ce fléau.

E K


Adoption du Code général des impôts

L’année fiscale 2017 s’est achevée sur une note optimiste avec l’adoption du Code général des impôts le 20 décembre 2017. Ce Code général des impôts est une évolution majeure qui couronne plus de 20 années d’efforts de l’ensemble des agents des impôts pour offrir un outil unifié et simplifié de travail en matière de fiscalité. Ce nouveau référentiel fiscal se veut non seulement un instrument de mobilisation optimale des ressources domestiques, mais également un instrument de promotion de l’entreprise et de protection du contribuable. Avec l’adoption de ce Code, le système fiscal burkinabè a franchi une étape majeure dans sa modernisation.

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Numéro d'édition: 259

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