Signature de la convention entre le ministre de l’Economie et des finances (à droite) et le représentant des banques. (DR)

Recouvrement des impôts et taxes : Désormais, via les banques

• Un partenariat Etat/Banques locales

• Avec plusieurs avantages pour les parties

• La Suisse aux côtés de la DGI

La direction générale des impôts est résolue à aller à la «pêche» dans le cadre du recouvrement des impôts et taxes auprès des contribuables. Et pour ce faire, la DGI développe des initiatives. L’une de ces initiatives est la procédure de télédéclaration et de télépaiement des impôts qui avait été officiellement lancée le 12 avril 2018. C’est un système mis en place pour permettre aux contribuables de s’acquitter de leurs impôts et taxes à partir de leurs ordinateurs ou téléphones portables. Pour faciliter les paiements, le ministre de l’Economie, des Finances et du Développement, Rosine H. Coulibaly/Sori, a approché l’Association professionnelle des banques et établissements financiers du Burkina (APBEF). La matérialisation de ce partenariat a eu lieu le mardi 19 juin 2018 entre le ministre et le président de ladite association, Martial Kpakpovi Goeh-Akué. A la sortie de la cérémonie, le DGI, Adama Badolo, a déclaré que «le système fiscal est un système déclaratif ; donc chaque contribuable doit souscrire à ses déclarations. Jusqu’à présent, les déclarations étaient faites dans nos guichets; les gens venaient et s’alignaient, et cela prenait du temps. Ce qui occasionnait des difficultés à la fois pour les contribuables et pour nos services. Donc, on simplifie la déclaration; c’est-à-dire que désormais les contribuables peuvent rester chez eux et envoyer directement leurs déclarations. Maintenant, en plus, ils pourront payer en restant chez eux; et ce paiement se fera via les banques». Il a martélé que ces réformes comportent plusieurs avantages et s’inscrivent dans le cadre de la transformation de la DGI en une administration moderne et performante. Pour sa part, Rosine Coulibaly a signifié que ces accords seront bénéfiques au Burkina Faso, dans la mesure où ils permettront d’améliorer l’indice Doing Business et d’accroitre la maîtrise des finances publiques, de même que la sécurisation des recettes fiscales. Martial Kpakpovi Goeh-Akué s’est réjoui de la matérialisation de ce partenariat qui, dit-il, va être bénéfique pour les deux parties. Il s’est félicité de la confiance encore renouvelée aux banques locales par l’Etat burkinabè. Pour ce qui est de la procédure, les contribuables sont invités à se connecter à l’adresse internet www.
esintax.bf et à suivre les instructions.

Signature de la convention entre le ministre de l’Economie et des finances (à droite) et le représentant des banques. (DR)

La Suisse renforce la capacité financière de la DGI avec de plus de 1 milliard de FCFA
La journée a été riche à la DGI. Après la signature de convention avec l’APBEF, Adama Badolo assistait à la présentation d’un rapport circonstancié sur l’assistance technique et financière de la coopération suisse au profit de la DGI/phase 2 (2016-2020). Sur cette question, le DG impôts est formel : le recouvrement des recettes fiscales, de nos jours, a connu une hausse ; et cela, depuis 2009. Et pour cause: cette date marque le début d’un appui financier de la Suisse pour un renforcement des capacités et une modernisation du matériel informatique de la DGI. Le premier financement issu de ce partenariat, d’un montant de 766.224.815 F CFA, a permis, entre autres, le développement du système intégré de taxation (SINTAX), le développement du logiciel de contrôle des comptabilités informatisées (FASO VIZIR), l’acquisition de matériel informatique, etc. En vue de renforcer les acquis engrangés lors de la première phase, la Coopération suisse s’est engagée à poursuivre son appui qui s’est traduit par la signature d’un second protocole d’accord le 12 mai 2016. D’un montant total de 1.972.000.000 FCFA, ce financement de la deuxième phase a pour objectif d’accroître le niveau de mobilisation des ressources internes en améliorant la qualité et la sécurité du circuit de collecte des recettes fiscales. Cette deuxième phase s’étale sur la période (2016-2020). Il ressort du rapport d’étape présenté à l’assistance que les acquis au profit du recouvrement sont plus que satisfaisants. A la DGI, les premiers responsables disent constater que la sécurisation des recettes du budget de l’Etat par un encaissement informatisé est estimée à 98%.
Et, le taux d’encaissement informatisé des recettes est de 100% dans les quatre directions de grandes et moyennes entreprises qui enregistrent à elles seules plus de 98% des recouvrements au profit du budget de l’Etat. Ce taux est également de 100% dans les directions des centres des impôts et au guichet unique du foncier.
Il est estimé à 95% dans les directions des centres des impôts de Bobo-Dioulasso et à 60% en moyenne dans les autres centres. La transparence des transactions par la prise en charge automatique des émissions, la génération automatique de certains états de gestion, la disponibilité en temps réel de l’information fiscale et la gestion transparente des Restes à recouvrer (RAR), l’amélioration du dispositif de lutte contre la fraude par un recoupement d’informations de meilleure qualité du fait de la disponibilité d’informations et de déclarations de plus en plus exhaustives dans le logiciel SINTAX  et l’opérationnalisation de la dématérialisation des procédures par la mise en œuvre des téléprocédures à travers le développement de la plateforme SINTAX qui est une ouverture de l’application SINTAX sur le web sont aujourd’hui une réalité. Il y a aussi le renforcement de capacités de 306 agents des impôts et la dotation des directions provinciales des impôts de Banfora et de Ziniaré en plaques solaires aujourd’hui fonctionnelles, etc. Cette rencontre a connu la présence du Desk du Burkina Faso au Secrétariat d’Etat suisse à l’économie (SECO), Steffen Erik Milner, qui s’est d’ailleurs réjoui de cette belle coopération entre les deux parties qui prend du «volume» chaque année.

RD

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Numéro d'édition: 258