Codes miniers : Quel pays de l’UEMOA offre plus d’avantages douaniers ?
Tous les pays de l’espace UEMOA accordent ; à travers leurs Codes miniers respectifs, mais de façon différenciée ; des avantages douaniers aux mines, pendant la phase d’exploitation. Dans le Code minier de la Côte d’Ivoire (2014), le titulaire du permis d’exploitation et ses sous-traitants agréés sont exonérés pendant la durée de vie de la mine des … Lire la suite de Codes miniers : Quel pays de l’UEMOA offre plus d’avantages douaniers ?
Copiez-collez cette URL dans votre site WordPress pour l’inclure
Copiez-collez ce code sur votre site pour l’y intégrer