Régions

UEMOA : Fiscalité minière comparée entre pays

Depuis la révision du Code minier burkinabè en juin 2015, les sociétés minières avancent comme argument le durcissement des éléments de la fiscalité. Des arguments qu’elles développement toujours au moment de la prise des textes d’application de ce Code. Certains vont jusqu’à menacer de quitter le Burkina Faso pour d’autres pays qui présentent une fiscalité plus favorable.

Quels sont les pays qui offrent une fiscalité minière plus favorable aux entreprises minières ?
Une évaluation des Codes miniers des pays de l’UEMAO donne des indications pour répondre à cette question.
Tous les Codes des pays de l’UEMOA affirment que l’Etat est propriétaire des ressources minérales nationales.
Sur les aspects fiscaux liés aux titres miniers, tous les Codes miniers des pays de l’Union prévoient le paiement de droits fixes à l’attribution du titre minier. Mais, les montants des taxes varient d’un pays à l’autre. Si la Cote d’Ivoire présente le taux le plus bas avec 5 millions de FCFA, le Bénin, lui, présente le taux le plus élevé avec 20 millions de FCFA. Dans d’autres pays, les Codes prévoient une augmentation de ces taxes en cas de renouvellement, d’extension ou de cession. En matière d’exonérations fiscales, pendant la phase de recherches, certains Codes prévoient des exonérations. C’est le cas pour la Côte d’Ivoire, du Mali, le Togo, le Burkina Faso et le Niger. Cependant, le Code minier béninois ne prévoit pas de disposition expresse en matière d’exonérations. Celui du Sénégal ne prévoit pas d’exonération. Mais, le Code des investissements dispose que les activités d’extraction ou la transformation de substances minérales sont éligibles audit Code. Pendant la phase d’exploitation, une exonération de la Taxe sur la valeur ajoutée (TVA) sur toute la durée de la vie de la mine est accordée pour les importations et services étrangers, et pour l’acquisition de biens et services en Côte d’Ivoire, pour les ventes en relation avec les opérations minières. Cette exonération s’étend à l’impôt sur le patrimoine foncier, à la taxe d’exploitation pour le prélèvement d’eau, en plus d’une exonération de la contribution des patentes
Ce pays accorde aussi des exonérations fiscales limitées de l’impôt sur les bénéfices industriels et commerciaux et une exonération de 50% de l’Impôt sur le revenu des créances (IRC) pendant les 5 premières années de production. Au Bénin, il est précisé que le gouvernement est habilité à négocier avec l’investisseur concerné des conditions fiscales particulières dans le cadre d’une convention. Les exonérations accordées par le Mali pendant l’exploitation concerne la TVA, de la phase d’exploitation jusqu’à la fin de la 3e année de la production. L’impôt sur les sociétés ou sur le bénéfice commercial est réduit au taux de 25% pendant 15 années. Après ces 15 ans, l’impôt sur les sociétés est dû au taux de droit commun de 35%. Au Togo, les avantages sur la TVA, l’impôt sur les sociétés, l’impôt minimum forfaitaire et la taxe professionnelle sont limités dans le temps.
Au Burkina Faso, pendant la phase d’exploitation, l’impôt sur les bénéfices est dû au taux de droit commun et l’IRVM au taux de 6,25%. Au Niger, des avantages sur 3 ans sont accordés en ce qui concerne la contribution des patentes, l’impôt sur les bénéfices et la taxe d’apprentissage. A l’issue de cette période, ces impôts doivent être acquittés dans les conditions de droit commun. Mais, le Niger accorde d’autres avantages pendant toute la durée de l’exploitation : exemption de taxe immobilière, impôt minimum forfaitaire, impôt sur le revenu des créances.
La Côte d’Ivoire, le Burkina Faso, le Togo et le Bénin limitent à 20 ans la durée de vie du permis d’exportation. Cette durée de vie est de 30 ans au Mali ; entre 5 et 20 ans en fonction de la réserve au Sénégal et 10 ans au Niger. L’évaluation ne concerne pas les avantages douaniers consentis aux titulaires de permis d’exploitation.

Elie KABORE


10% de participation de l’Etat

La participation non-contributive des Etats au capital des sociétés minières est de 10% dans tous les pays de l’UEMOA. Toutefois, certains pays prévoient des dispositions de participations additionnelles pour l’Etat. Si le Code minier de la Côte d’Ivoire, adopté en 2014, prévoit une participation additionnelle de l’Etat au capital de la société d’exploitation plafonnée à 15% et aux conditions du marché, celui du Bénin (2006) dit que toute participation additionnelle de l’Etat au capital social de la société d’Etat se fera par négociations d’accord-parties. Le Code minier malien (2012) plafonne cette participation additionnelle à 10%. Le Code sénégalais dispose que l’Etat a la faculté de négocier une participation supplémentaire jusqu’à hauteur de 25% du capital social de la société d’exploitation.
Dans le Code togolais (2003), la participation additionnelle de l’Etat est plafonnée à 20%. Au Niger, la participation additionnelle de l’Etat se fait d’un commun accord entre les parties et est limitée à 30% au maximum. Enfin, le Code minier du Burkina Faso (2015) ne prévoit aucun quantum de la participation additionnelle. Cette participation additionnelle ne peut donc intervenir que par voie de cession d’actions, voire augmentation de capital.

Commentaires

Articles similaires

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée.

Ce site utilise Akismet pour réduire les indésirables. En savoir plus sur comment les données de vos commentaires sont utilisées.

Bouton retour en haut de la page