Selon la BCEAO, une société de télécommunication ne peut pas émettre de la monnaie électronique. Elle peut seulement jouer un rôle d’opérateur technique pour la monnaie électronique ou, autrement, créer une filiale exclusivement dédiée à l’émission et à la distribution de monnaie électronique et solliciter auprès de la BCEAO un agrément pour cette dernière. (DR)

Tarification Mobile Money : En attendant la mise au point de la BCEAO

• Brouilles entre Orange Money et ses consommateurs

• L’activité est-elle une opération de banque ou pas ?

 

L’avis de la Banque centrale des Etats d’Afrique de l’Ouest (BCEAO)sera sans doute édifiant dans le débat qui divise aujourd’hui la société Orange Money Burkina et des utilisateurs de ses services de monnaie électronique. Des consommateurs au nombre desquels l’Association burkinabè pour la consommation des biens électroniques (ABCE) accusent la filiale d’Orange Burkina de ne pas respecter la réglementation de la BCEAO concernant les opérations de banque.
Estimant que les services rendus par les émetteurs de monnaie électronique constituent des opérations de banque, et donc encadrées par la réglementation bancaire, ces consommateurs contestent une récente décision de la société d’émission de monnaie électronique relative à un «réajustement des ses tarifs».
Un réajustement qui a entrainé une tarification de certaines opérations précédemment gratuites. En effet, à compter du 1er mars 2018, les utilisateurs d’Orange Money doivent désormais payer des frais sur les opérations de retrait et de transfert d’argent sur le même réseau. Pour l’ABCE, cette nouvelle tarification constitue un «acte illégal et abusif». Du côté de la société, on se défend en invoquant la fin de mesures promotionnelles qu’elle accordait exceptionnellement à sa clientèle.
En se basant sur l’Instruction n°004-06- 2014 de la BCEAO rendant, à partir de 1er octobre 2014, gratuits 19 services bancaires, l’ABCE estime que la récente décision de réajustement des tarifs Orange Money s’oppose à cette gratuité décidée par la Banque centrale.
Au nombre des services bancaires rendus gratuits par la BCEAO, on retrouve en effet «les services de dépôt, de retrait et de transfert d’espèces».
Cette gratuité concerne également le retrait intra-banque auprès d’un Guichet ou distributeur automatique de billets de banque (GAB/DAB), le paiement par carte bancaire au sein de l’UEMOA, la consultation de solde et l’édition du relevé de solde au GAB/DAB de la banque du client.
Le 12 mars 2018, les responsables de l’ABCE et ceux de la société Orange Money se sont rencontrés pour échanger sur les nouveaux tarifs. Mais, visiblement, les deux parties n’ont pas pu se comprendre.
Face à la controverse, l’ARCEP ; le régulateur de l’activité des communications électroniques; s’était dès le 9 mars 2018 fendue d’un communiqué signé de son secrétaire général qui indiquait que le Mobile Money (monnaie électronique) ne relevait pas de son champ de régulation. L’ARCEP a tenu à préciser que ces services financiers, bien qu’ils puissent être adossés à un même numéro téléphonique (carte SIM), sont commercialisés sur la base d’un agrément délivré par les autorités de régulation des marchés financiers.
Parmi ces régulateurs des marchés financiers dont parle l’ARCEP, il y a la BCEAO et toutes les structures spécialisées qui lui sont rattachées.
S’il est vrai que la BCEAO a décidé de la gratuité des services comme le dépôt, le retrait et le transfert d’espèces au sein d’une même banque, il reste maintenant à s’assurer, comme le pense l’ABCE, que l’activité bancaire s’étend aux opérations effectuées par les sociétés d’émission de monnaie électronique. En apportant une réponse claire à cette interrogation et en situant l’opinion sur les opérations de monnaie mobile qui devraient être tarifées et éventuellement celles qui ne le devraient, la BCEAO aidera grandement à mettre fin à la polémique actuelle.

Karim GADIAGA


La monnaie électronique est gérée par la BCEAO

Dans une note qu’elle a publiée le 9 octobre 2017, la BCEAO a surtout tenu à clarifier la nature et les conditions d’émission de la monnaie électronique (Mobile Money). Selon la BCEAO, elle est une valeur monétaire représentant une créance sur l’établissement émetteur. Elle est stockée sous une forme électronique, y compris magnétique, et elle est émise sans délai contre la remise de fonds d’un montant supérieur ou égal à la valeur monétaire émise
Les activités de la monnaie électronique sont pratiquées par les établissements financiers (les banques), les Systèmes financiers décentralisés (SFD) et les Emetteurs de monnaie électronique (EME).
«Toute banque ou établissement financier de paiement peut émettre de la monnaie électronique, sous réserve d’en informer la Banque centrale au moins deux mois avant le lancement de ses activités de monnaie électronique». Pour ce qui concerne les SFD, ils doivent solliciter une autorisation préalable de la BCEAO. Pour le cas des autres structures, notamment les EME, l’exercice de l’activité de monnaie électronique est soumis à l’obtention d’un agrément ou d’une autorisation délivrée par la BCEAO après instruction.


Brève

Grève à l’UFR/SEG : «Non aux festivités; et oui au Master !»

L’atmosphère était tendue dans la matinée du mercredi 14 mars 2018 à l’Université Ouaga1/Professeur Joseph Ki-Zerbo, pendant qu’une conférence de presse se tenait sur les préparatifs du 40e anniversaire de l’Unité de formation et de recherche en sciences économiques et de gestion (UFR/SEG). Les étudiants dudit département manifestaient pour exiger que l’accès aux études de second cycle soit permis à tous les étudiants qui le désirent. Début février, les étudiants de la 2e année et 3e année ont boycotté leurs examens pour revendiquer un certain nombre de choses telles que le Master pour tous  et la révision de la programmation des examens. Cette situation à empêcher les étudiants de la 1re année de composer leur session de rattrapage qui était programmée pour le 12 février 2018.
Sur la question, Madi Zagré, étudiant en 2e année d’économie, fait savoir que l’administration ne se préoccupe pas de leur problème, mais plutôt des festivités. C’est ce qui a suscité les mouvements d’humeur du mercredi 14 février 2018, et un mot d’ordre de grève de 48 heures s’en est suivi. Les manifestants ont arraché toutes les banderoles, affiches publicitaires et bien d’autres supports de communication relatifs aux préparatifs du 40e anniversaire qui devait se dérouler du 15 au 17 mars à l’UFR/SEG.
«On veut le Master pour tous !» ; «Non aux festivités ; et oui au Master!», tels étaient, entre autres, les slogans des manifestants à l’UFR/SEG. Leur volonté étant de voir élargir les possibilités d’accès aux études du second cycle, car les conditions de sélection obligent certains à s’arrêter à la Licence. «Nous ne voulons pas de fête, mais plutôt que les autorités prennent notre plateforme revendicative au sérieux», a tranché Dramane Dipama, étudiant en 1re année d’économie. Le Premier ministre devait présider cette commémoration à l’occasion de laquelle des Journées portes ouvertes et des communications avaient été programmées.

Mariam CONGO (Stagiaire)

 

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Numéro d'édition: 244

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