La Fonction publique compte plus d’une vingtaine de fonds communs et assimilés régis par une cinquantaine de décrets, d’arrêtés et de notes de service. Ces fonds sont repartis entre 13 de ministères et institutions. Le diagnostic du système de rémunération des agents publics de l’Etat (mars 2018), qui donne ces informations, précise que ces avantages coûtent des dizaines de milliards de FCFA à l’Etat par an. En plus, ils sont «non seulement en augmentation constante, mais souffrent dans leur mode d’allocation d’absence de base d’équité ou de référentiel de plafonnement des montants», précise le document.
Cette situation a contribué à aiguiser l’appétit de plusieurs agents publics et à accroitre la propension d’autres agents non bénéficiaires qui emploient tous les moyens pour en être, eux aussi, bénéficiaires.
Quels sont les bénéficiaires de ces fonds communs et assimilés ?
Le ministère de l’Economie, des Finances et du Développement (MINEFID) se taille la part du lion dans la répartition des fonds communs et assimilés.
Les agents de la Direction générale des impôts (DGI) bénéficient d’un fonds commun accordé par l’arrêté du 31 juillet 2013 portant conditions et modalités de répartition de ce fonds commun et de la prime de rendement (Décision du 28 octobre 2010). En plus de ces 2 avantages, il a été créé en 2017, à la DGI, un fonds de lutte contre la fraude, financé par les pénalités. 75% de ce fonds sont reversés aux travailleurs des impôts au titre de leur motivation à la lutte contre la fraude, suivant une périodicité trimestrielle.
Outre le fonds commun, les agents de la Direction générale des douanes (DGD) bénéficient d’autres d’avantages dont la répartition de produits d’amendes et de confiscations, l’affectation des intérêts et pénalités perçus dans le cadre de la gestion des crédits d’enlèvement en douanes, etc. Du côté de la Direction générale du trésor et de la comptabilité publique (DGTCP), les agents bénéficient d’un fonds commun et d’une prime de rendement allouée aux administrations financières. Depuis 2017, il a été créé une prime sur les produits financiers au profit des agents du Trésor. Celle-ci est assise sur la totalité des intérêts créditeurs des comptes du Trésor dans les banques et les gains de changes sur les transferts effectués par le Trésor en devises, sur la période au titre de laquelle elle est due. Enfin, il existe au Trésor public un fonds de fonctionnement des postes de péage et de motivation des agents du péage.
Outre les agents de ces 3 régies, ceux des structures du ministère en charge des Finances bénéficient également d’un fonds commun. Mais, le protocole d’accord signé entre le gouvernement et le Syndicat national des agents des finances (SYNAFI) a fait évoluer les choses, notamment en ce qui concerne l’indexation, les montants et le mode opératoire de ce fonds commun. Enfin, pour le compte le MINEFID, il est à signaler le fonds commun du bureau de recouvrement des créances du Burkina.
Après le MINEFID, c’est le ministère du Commerce, de l’Industrie et de l’Artisanat qui se distingue par le nombre élevé d’avantages accordés aux agents. Les agents de ce ministère bénéficient à ce titre de la répartition des recettes de service et autres produits de l’Etat, la répartition des produits d’amendes, de confiscations, de pénalités, des frais de poursuite et des primes sur les recettes budgétaires, la répartition des produits d’amendes et de confiscations en matière de contrôles des prix de la concurrence, de la qualité et de la métrologie, la répartition des reversements des plus-values sur stocks, le fonds de sujétion de l’inspection générale des affaires économiques et d’un fonds commun obtenu suite au protocole d’accord signé en 2017 avec le gouvernement.
Au ministère des Mines et des Carrières, les agents bénéficient d’un fonds de motivation.
Il existe aussi un fonds commun des praticiens de la santé au ministère de la Santé. Au ministère de l’Environnement, de l’Economie verte et des Changements climatiques, les agents bénéficient d’un fonds commun et d’autres avantages issus du Fonds d’équipement forestier (FER), de certaines prestations de l’autorité de radioprotection et de la sûreté nucléaire et des avantages des recettes issues des prestations fournies par l’autorité nationale de radioprotection et de la sûreté nucléaire.
Les avantages servis au ministère de la Sécurité se composent de la rémunération des heures extra-légales effectuées dans les aéroports et aérodromes du territoire national au profit des personnes autres que les administrations publiques de l’Etat.19
Il y a, en plus, les rétributions allouées aux prestations et services par les fonctionnaires de police au profit de particuliers, encore appelées «services payés», la note de gestion des commissariats centraux de police de Ouagadougou et de Bobo-Dioulasso et le fonds d’équipement de la direction générale de la sûreté nationale.
Enfin, les agents du ministère de l’Agriculture et des Aménagements hydrauliques bénéficient d’un fonds d’équipement et de motivations des agents de la direction générale de la production végétale ; et ceux du ministère des Infrastructures sont bonifiés par la prime de performance.
Elie KABORE
Des fonds communs au Premier ministère et à la présidence du Faso
A la présidence du Faso, à la Grande Chancellerie et au secrétariat général du gouvernement et du Conseil des ministres, les agents jouissent d’avantages appelés «Appui d’astreintes». L’«Appui d’astreintes» est aussi servi à des agents au Premier ministère, en plus du fonds commun de la coordination nationale de lutte contre la fraude et le fonds commun «Action lutte contre la fraude».
