Le Burkina Faso est situé entre d’une part le Ghana et la Côte d’Ivoire, 2 pays pétroliers, et d’autre part fait frontière avec le Mali qui regorge de réserves pétrolières.

Industries extractives  : Le Burkina va se doter d’un Code pétrolier

• Des indices de pétrole dans l’ouest

• Le Code minier exclut les hydrocarbures

• Une législation spécifique pour promouvoir le secteur

 

L’état actuel de la recherche sur les hydrocarbures au Burkina Faso est à un stade embryonnaire. Mais, les résultats des travaux de recherches géologiques et géophysiques sommaires réalisées par le Bureau des mines et de la géologie du Burkina (BUMIGEB) révèlent que le pays regorge d’indices d’hydrocarbures. C’est-à-dire qu’il est fort possible de trouver du pétrole économiquement exploitable dans le sous-sol burkinabè.
La probabilité est d’autant plus grande que le Burkina Faso est entouré par des pays regorgeant d’importantes réserves de pétrole. En effet, la Côte d’ivoire et le Ghana, situés au Sud du Burkina Faso, sont des pays producteurs de pétrole. Au Nord, au Mali, des informations font état de réserves pétrolières dans 3 bassins dont celui de Nara situé dans la zone de Ségou-Mopti, non loin de la frontière ouest du Burkina Faso. Partant du principe selon lequel cette ressource ne peut enjamber le territoire burkinabè, des recherches visant une meilleure compréhension de la géologie et surtout de la stratigraphie du bassin sédimentaire de l’Ouest du Burkina Faso ont permis de détecter effectivement des indices d’hydrocarbures dans cette partie ouest du Burkina Faso.
C’est d’ailleurs fort d’une conviction que l’or ne pouvait pas également enjamber le Burkina, situé entre le Ghana et le Mali, 2 pays producteurs d’or, que les recherches des géologues dans les années 80 ont permis de mettre en exergue le potentiel minier national. De nos jours, le Burkina Faso est un pays minier, et sa production représente environ 70% de ses recettes d’exportation.
Le rapport de la récente recherche a été présenté en Conseil des ministres en sa séance du 7 février 2018. Sur la base des informations présentées, le gouvernement a donné des instructions pour : «La mise en place d’un cadre législatif et réglementaire en vue d’une diversification de la production minière».
Parmi les activités qui entrent dans ce cadre, figurent la rédaction et l’adoption d’un Code pétrolier pour le Burkina Faso.
Pourquoi un tel Code pendant que le Burkina Faso dispose déjà d’un Code minier ? Selon l’article 2 de la loi 036/CNT du 26 juin 2015, le Code minier en vigueur: «Régit l’ensemble des opérations relatives à la prospection, à la recherche, à l’exploitation des gîtes de substances minérales, ainsi qu’au traitement, au transport, à la transformation, à la commercialisation et à l’économie des substances minérales ; à l’exclusion de l’eau et des hydrocarbures liquides et gazeux». C’est dire que ce Code minier exclut les hydrocarbures de son champ application. Le gouvernement ne peut donc pas octroyer, au stade actuel, un permis de recherches à un investisseur qui désire réaliser des activités de recherches sur les hydrocarbures liquides et gazeux au Burkina Faso. C’est donc par anticipation que le Code pétrolier sera adopté.
Ce Code spécifique vise un double objectif. S’il doit servir de base légale pour encadrer les activités du secteur, le gouvernement burkinabè tient là un prétexte pour encourager et promouvoir la prospection, la recherche et l’exploitation sécurisées de cette ressource. Le gouvernement a instruit le ministre en charge des Mines de «poursuivre la prospection afin d’obtenir une connaissance exhaustive du potentiel minier du Burkina Faso».

Elie KABORE


Ministère des Mines: un recrutement massif en vue

Suite au rapport soumis au Conseil des ministres le 7 février 2018, le gouvernement décidé d’accéder à une vieille requête du ministère en charge des Mines. Il s’agit du «renforcement des capacités en ressources humaines du ministère des Mines et des Carrières». La mise en œuvre de cette mesure permettra au ministère d’effectuer un recrutement de personnel diversifié. Le ministère serait l’un des parents pauvres du gouvernement en matière de personnel. Aussi, la mesure consistera-t-elle à assurer une formation continue de ce personnel.


Quid des textes d’application du Code minier ?

Le Conseil des ministres du 7 février 2018 s’est également penché sur les textes d’application du Code minier adopté en 2015. Depuis cette date, sur une quarantaine de décrets d’application, seulement 7 ont été adoptés. C’est ainsi que les textes d’application de la loi N°028-2017/AN du 18 mai 2017 portant organisation de la commercialisation de l’or et des autres substances précieuses au Burkina Faso ont été examinés. L’adoption de ces textes d’application rendra opérationnelle ces deux (2) lois.

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Numéro d'édition: 240

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