Le ministre l’Urbanisme et de l’Habitat, Maurice Dieudonné Bonanet, au cours d’une conférence de presse le 8 février 2018, a pourtant indiqué qu’aucune autorisation de lotissement n’a été délivrée aux communes environnantes de Ouagadougou. (DR)

Affaire immobilière à Saaba : Des parcelles distribuées à des conseillers

• Malgré la mesure de suspension

• Un cadeau sans doute empoisonné

• Les CVD réclament leur part

 

Il y a-t-il un avantage à être conseiller municipal dans la commune de Saaba ? Cette question est posée par des membres de Conseils villageois de développement (CVD) des villages rattachés à la commune de Saaba. Ceux-ci se sont rendu compte que les conseillers municipaux de cette commune située à l’Est de Ouagadougou ont changé radicalement de train de vie. Dans les villages et les secteurs de Saaba où tout le monde se connait, ce changement n’est pas passé inaperçu.
Selon les informations recueillies auprès de certains conseillers municipaux, ils auraient bénéficié, avant la fin de l’année 2017, des largesses de la société de promotion immobilière Abdoul Service SA. Un des conseillers qui requiert l’anonymat témoigne : «On m’a demandé d’apporter les copies de nos cartes nationales d’identité burkinabè. Par la suite, j’ai reçu une fiche d’identification de parcelles de la part de la société Abdoul Service SA m’attribuant une parcelle de part de cette société». Les fiches d’identification des parcelles dont nous avons eu connaissance portent effectivement l’entête de la société Abdoul Service SA, l’identité des bénéficiaires, les références des parcelles et la signature d’Abdou Ouédraogo, administrateur général d’Abdoul Service International SA. Voilà qui ne souffre d’aucun débat sur l’origine des parcelles.
Toutes les parcelles attribuées sont logées à la section 46. Dès la réception des parcelles, certains n’ont pas hésité à les revendre ; en témoigne cet acte d’huissier qu’un des acquéreurs a exigé au moment du versement de la somme, avant l’établissement des documents définitifs de la parcelle, et dont nous avons eu connaissance. Une chose est sûre, tous les 54 conseillers municipaux de la commune de Saaba n’ont pas été attributaires de ces parcelles. L’attribution s’est faite au cas par cas.
Ainsi donc, la société de promotion immobilière Abdoul Service SA a procédé à un lotissement dans la commune de Saaba avant d’attribuer les parcelles à des conseillers municipaux.
Pourtant, le ministre de l’Urbanisme et de l’Habitat, Maurice Dieudonné Bonanet, au cours d’une conférence de presse le 8 février 2018 dans la cité de Bassinko, a indiqué qu’il a délivré 55 autorisations de lotissement à des chefs-lieux de communes rurales. Il a toutefois précisé qu’aucune autorisation de lotissement n’a été délivrée aux communes situées autour de Ouagadougou. Aussi, on se rappelle que ce même ministère avait pris une mesure en date du 11 avril 2017 invitant toute structure intervenant dans le domaine foncier «à surseoir à l’examen de toute demande ou dossier relatif à l’affectation de terrains à toute entreprise de promotion immobilière exerçant au Burkina Faso aux fins de promotion immobilière». La mesure n’ayant pas été officiellement levée, on se demande de qui Abdou Service SA tient son autorisation de lotissement ?
Cette affaire d’attribution de parcelles d’Abdou Service à des conseillers municipaux dans la commune de Saaba est la suite d’un feuilleton qui a débuté en 2016.
En effet, lors de la session du conseil municipal tenue les 27 et 28 décembre 2016, le dossier de la société Abdoul Service présenté en communication orale portait sur un aménagement d’une superficie de 91 hectares. Après la présentation, les conseillers ont invité la société à suivre les procédures en vue de l’obtention des autorisations nécessaires à la réalisation dudit projet.
C’est avec surprise que le conseil a été informé qu’une délibération (N°2016-033/RCEN/PKAD/CRS portant accord de principe pour la réalisation d’un projet d’aménagement de 120 hectares dans les quartiers Nakomstenga-Bagrin) a été prise par tout le conseil municipal en faveur de cette société.
L’Economiste du Faso, dans ses investigations, a mis la main sur 2 délibérations différentes comportant tout de même le même numéro (N°2016-033/RCEN/PKAD/CRS), dont l’une porte sur 91 hectares et l’autre 120 hectares. Toutes les 2 délibérations ont reçu un visa en date du 5 janvier 2017 du Haut-Commissaire du Kadiogo, Boureima Ouédraogo. La situation de ces délibérations ne semble pas émouvoir l’autorité de tutelle des collectivités.
Un conseiller municipal dont le nom figure sur les délibérations a déposé une plainte en juin 2017 auprès du procureur du Faso contre le maire de la commune de Saaba, Joseph Dipama, et les autres membres du bureau du conseil municipal, pour diffamation. Le dossier serait à ce jour aux mains d’un juge d’instruction.

Joël BOUDA


Concussion ou silence coupable ?

Ce qui se passe dans la commune de Saaba ressemble à de la concussion, régie par la loi n°004-2015/CNT portant prévention et répression de la corruption au Burkina Faso qui la définit comme le fait pour tout agent public de solliciter, de recevoir, d’exiger ou d’ordonner de percevoir ce qu’il sait ne pas être ou excèder ce qui est dû, soit à lui-même, soit à l’administration, soit aux parties pour lesquelles il les perçoit. Cette pratique est punie d’un emprisonnement d’un à 5 ans et d’une amende égale au double du produit de l’infraction, si la valeur est inférieure ou égale à 500.000F CFA, sans que cette amende puisse être inférieure à 2.000.000 de F CFA. D’un emprisonnement de 5 à 10 ans et d’une amende égale au double de la valeur du produit de l’infraction, si celle-ci est supérieure à 500.000 F CFA, sans que cette amende puisse être inférieure à 10.000.000 de FCFA. La même loi définit l’agent public comme «toute personne civile ou militaire qui détient un mandat législatif, exécutif, administratif, judiciaire ; qu’elle soit nommée ou élue, à titre permanent ou temporaire ; qu’elle soit rémunérée ou non, et quel que soit son niveau hiérarchique ou son ancienneté».
Cette loi fait obligation aux maires, aux adjoints aux maires et aux membres des commissions d’attribution des parcelles, de déclarer périodique leurs intérêts et patrimoines. La simple application de cette loi aurait pu éviter ce qui se passe dans la commune de Saaba.

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Numéro d'édition: 240

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