Le rapporteur des attributaires et acheteurs, Abel Sawadogo, se dit satisfait après ce verdict. (DR)

Un conflit foncier à Yagma : Les protagonistes enfin devant le juge

• Le plaignant se désiste de l’instance

• Un ouf de soulagement pour les défendeurs

• Le tribunal administratif pourrait être saisi

 

Dans la commune rurale de Pabré, plus précisément à Yagma, les habitants de la section 1.066 sont menacés de déguerpissement par Daouda S. Koutou. Celui-ci estime que sept hectares (7ha) de ce site lui appartiennent. L’Economiste du Faso s’en est fait l’écho à deux reprises dans ses colonnes.
Ainsi, après plusieurs pourparlers entre les protagonistes, et impliquant les autorités communales et bien d’autres, les protagonistes ont été entendus, le mercredi 7 février 2018, au palais de justice de Ouagadougou, en présence des avocats des deux parties. Au sortir de l’audience, il s’est avéré selon le rapporteur des attributaires et acheteurs, Abel Sawadogo, que M. Koutou s’est désisté de l’instance. C’est-à-dire qu’il a renoncé à son droit de saisine dans ce procès, mais pas à l’action. Ce qui veut dire qu’il peut revenir à tout moment, car le désistement d’instance est différent du désistement de l’action.
Tout a commencé pendant la saison pluvieuse 2014. C’est à cette période que les bornes desdits parcelles auraient été déterrées par M. Koutou, rapportent les riverains. C’est ainsi qu’Abel Sawadogo, courant août 2015, a constaté des piquets pour entourer les parcelles. Pendant cette même période, certains résidents affirment avoir reçu des menaces leur intimant de déguerpir des lieux.
La situation est devenue plus tendue entre les parties suite à la volonté de M.Koutou de construire une clôture pour délimiter son terrain comprenant le marché, une partie du terrain de sport et un centre de traitement d’ordures ménagères. Les habitants ont alors adressé une note au maire de la commune de Pabré, le 27-03-2017, pour qu’il s’imprègne du problème. Mais cela est resté sans suite.
C’est ainsi qu’ils ont saisi le commissariat de police et la gendarmerie de ladite commune. Mais, suite à un appel téléphonique du commandant de brigade de la gendarmerie de Pabré, c’est le fils de M. Koutou qui s’est présenté à la brigade avec une attestation de propriété du domaine qui date du 26-08-2013 ; tandis que le PV de lotissement de la section 1.066 à Yagma que détenait le commandant de brigade atteste que le lotissement a été fait en 2011-2012.
Quelque temps après, selon Abel Sawadogo, M.Koutou a envoyé des maçons pour creuser une fondation pour construire un mur autour des parcelles. «Une fois de plus, nous nous sommes opposés en attendant la réaction de la mairie ; et cela, sans succès», a-t-il déploré. Et le 21 septembre 2017, un habitant a reçu une sommation de déguerpir de sa maison. Début octobre 2017, à la demande de Daouda Koutou, les travaux de la clôture reprennent, et les habitants adressent à nouveau un écrit au maire de Pabré et se rendent également à la brigade de la gendarmerie pour signaler le rebondissement de l’affaire. En novembre 2017, quelques habitants sont convoqués et entendus au commissariat central de police de Ouagadougou, laissant entendre qu’ils occupent illégalement des parcelles.
Le 13 décembre 2017, tous les occupants reçoivent une assignation d’un huissier de justice à comparaître devant Mme Florence Dango, juge au siège du Tribunal de grande instance de Ouagadougou. Ainsi, ils ont demandé le report de l’audience pour prendre conseil auprès d’un avocat, et elle a été renvoyée au 25-01-2018.
Les attributaires et acheteurs ont été convoqués à la mairie de Pabré, le 2 janvier 2018. En effet, le maire et son staff, avec des personnes ressources comme le Saabteng Naaba, le commissaire de police de Pabré, le représentant du chef des Peulh de la zone d’élevage (section 1.066), le conseiller municipal du village de Bendatoêga, Mouni Rigmeogo, qui a été à l’origine du regroupement des propriétaires terriens avant le lotissement, ont fait l’historique du problème à la population. La tenue de la rencontre a permis de comprendre plus clairement l’histoire, avec des témoignages.
Abel Sawadogo a laissé entendre que M. Mouni Rigmweogo a déclaré «avoir mis au courant M. Koutou du projet de lotissement de la zone. En retour, M. Koutou lui a dit qu’il ne possédait aucun document de son domaine et donc lui demande de l’aider pour qu’il n’en sorte pas perdant».
Il poursuit avec les témoignages du conseiller municipal de Bendatoêga qui a reconnu qu’aucun résident de Bendatoêga n’a eu à signer un PV d’arbre à palabres pour M. Koutou.
«Le porte-parole du chef de Saabtenga dit n’avoir jamais signé de PV d’arbre à palabres pour un dénommé Daouda Koutou», renchérit-il.
Par ailleurs, selon Abel Sawadogo, le maire de Pabré a reconnu avoir signé le document que détient M. Koutou, mais il nie avoir eu l’occasion de vérifier l’authenticité des pièces composant le dossier de celui-ci. «Le maire prétend d’ailleurs que les pièces techniques du dossier de Daouda Koutou sont venues d’en haut, et que sa signature n’était que la phase terminale du dossier», a-t-il expliqué.
A noter que l’autre partie, M. Daouda Koutou, a refusé tout commentaire de contredit dans le cadre du présent reportage.

Mariam CONGO (Stagiaire)

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Numéro d'édition: 239

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