Lotissements à Yagma : Une affaire dans l’affaire

• Une réclamation sur 7 ha

• Des attributaires/propriétaires sommés de déguerpir

• Une contestation en vue de l’arrêt des attributions

 

Dans la rubrique De Bonnes Sources (DBS) de L’Economiste du Faso N°231, nous avions fait cas de risques de violences liées à un lotissement à Yagma, où un commerçant revendique la propriété de 7 hectares déjà lotis.
Sur la base d’un arrêté des services de l’Urbanisme, il entend voir déguerpir tous les attributaires et tous ceux qui ont eu à acheter des parcelles loties sur son périmètre. Des bornes ont été arrachées et les résidents ne comprennent pas le silence des autorités face à ces «actes de défiance». Par voie d’huissier, le commerçant a adressé aux intéressés une sommation à quitter les lieux, puis les a convoqués en justice.
La première audience qui devait avoir lieu en décembre a été renvoyée au 25 janvier 2018. Les résidents se sont organisés et ont constitué un conseil pour soigner leurs intérêts dans cette affaire rocambolesque. En attendant, ils ont rencontré les autorités municipales de Pabré, dont relèverait la zone litigieuse.
C’était le 2 janvier dernier que le maire de Pabré et certains de ses conseillers, en plus de l’ancien maire et de chefs traditionnels, ont reçu une délégation des résidents concernés par la menace d’expulsion, pour une séance d’information et d’explication. La délégation voulait surtout avoir des assurances sur sa situation. Après près de trois heures d’échanges, ils sont repartis plus ou moins réconfortés, au vu des informations recueillies sur place. Le projet de lotissement a été initié par la mairie de Sig-Noghin, mais il se trouve que l’opération a empiété sur le territoire de la commune de Pabré. Les deux conseils municipaux s’étaient alors accordés, en 2011, sur la gestion de la partie qui revient à chacun, lors des attributions.
Pendant cette opération, rapporte un témoin devant l’Assemblée, tous ceux qui avaient des terrains ont été informés. Ceux qui avaient des documents officiels devaient les faire valoir, et ceux qui n’en avaient pas devaient se voir attribuer 4 parcelles pour un hectare de terrain concédé.
D’après ce témoin se prénommant Mouni O., le commerçant n’avait pas réagi en son temps et sa femme, qui était présente, lui aurait porté l’information ; et il aurait accepté les conditions. Il ressort des échanges sur ce volet que le commerçant n’avait pas de papiers. Il a acquis les 7 hectares sans «PV de palabres» ; c’est-à-dire un PV des vendeurs. Mais aujourd’hui, il brandit un arrêté d’attribution des services de l’Urbanisme qui date de 2013. Selon les explications de l’ancien maire de Pabré, cet arrêté qui est venu des services de l’Urbanisme requérait la signature du maire. Celui-ci a donc signé alors que le périmètre concerné avait déjà été parcellé dans le cadre du lotissement. La question est de savoir si l’ancien maire l’a fait en connaissance de cause ? Et si tel était le cas, pourquoi?
Il s’en est trouvé dans l’auditoire pour contester la régularité de cet arrêté, dans la mesure où c’est un secret de polichinelle que de dire que le commerçant n’a pas obtenu des autochtones le PV de cession de ladite parcelle. Certains résidents ont donc proposé d’intenter une action pour remettre en cause cette propriété, dès lors que le plaignant n’a pas de PV de palabres. C’est un pan du dossier qui risque de revenir lors des débats à l’audience du 25 janvier prochain, si l’affaire est définitivement enrôlée.

FW


Un nid de problèmes

Ce lotissement, à cheval entre le territoire communal de Pabré et celui de l’arrondissement de Sig-Nonghin, est un nid de problèmes. A l’initiative de l’arrondissement de Sig-Nonghin, le lotissement a connu un premier couac avec l’intervention de la commune de Pabré dont une partie du territoire a été rognée. Les deux conseils se parlent et conviennent de continuer le processus, à condition que la zone sous le contrôle de Pabré soit strictement gérée lors des attributions par son conseil municipal.
Les attributaires devraient donc y acquitter les différentes taxes. Entre-temps est intervenue la mesure gouvernementale qui a décidé de suspendre toutes les opérations de lotissements afin d’y voir plus clair.
Puis vint l’enquête parlementaire qui révélera que, dans ce lotissement, Simon Compaoré, actuel ministre de la Sécurité, est attributaire de quelques parcelles. Celui-ci porte plainte contre le maire de Pabré d’alors. Le sort du lotissement, ainsi que celui de la plainte de Simon Compaoré, sont toujours en instance.

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Numéro d'édition: 235

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