Dans le cadre de la modernisation du cadastre minier, le gouvernement a décidé de la suspension des octrois des permis miniers sur une période de 2 ans, allant du 1er décembre 2017 au 31 janvier 2018.
Afin de constater l’effectivité de la modernisation, Action des journalistes sur les mines au Burkina Faso (AJM-BF), regroupant des journalistes qui s’intéressent au secteur minier, a initié une rencontre d’information sur le processus, en collaboration avec le ministère des Mines et des Carrières, le 19 décembre 2017.
L’initiative des journalistes a été inspirée par les différentes critiquent formulées aussi bien dans les différents rapports de l’initiative pour la transparence dans les industries extractives du Burkina Faso que dans les résultats de l’indice de gouvernance des ressources naturelles publié par l’ONG NRGI en juin 2017.
Pour le secrétaire général du ministère des Mines et des Carrières, le cadastre minier est l’état civil des titres miniers, parce que toute la vie d’un permis se gère en ce lieu. Jusqu’à une période récente, la gestion des titres miniers se faisait de manière manuelle. Il était difficile au jour le jour de connaitre par exemple si un permis est arrivé à expiration, surtout que le nombre des titres miniers va croissant d’année en année. Le gouvernement, avec l’aide de la Banque mondiale, a entrepris de moderniser la gestion des titres miniers, mais l’activité a été fortement perturbée par la survenue du coup d’Etat de 2015 et surtout par le retard pris dans l’adoption des décrets d’application du Code minier.
Le travail a été confié à un consultant international qui a sollicité de suspendre l’octroi des titres miniers afin de pouvoir finaliser le travail. Le coût global du projet est de 1,5 milliard de F CFA. Au 19 décembre 2017, le taux d’exécution physique et financier serait de 90%. A ce jour, 2.239 demandes et 1.400 titres miniers ont déjà été saisis.
Zoumana Traoré, directeur du Cadastre minier, a servi de guide pour la visite du dispositif.
On retient que, désormais, un registre est tenu pour la gestion des demandes et des octrois de titres miniers. Ce registre est numéroté et doit être paraphé en fin de journée. Une fois le registre rempli, les informations sont saisies et gérées par le logiciel Electronic Mining Cadastre (EMC).
Le logiciel, qui se base sur les informations cartographiques satellitaires fournies par l’Institut géographique du Burkina, place les permis miniers sur la carte du Burkina. Il est plus facile de savoir si une zone demandée est déjà concernée par un permis ou est située sur une réserve ou un lieu stratégique. La modernisation du cadastre minier est un gage de transparence. Elle va offrir un service rapide et attirer les investisseurs dans le secteur minier. Le projet de modernisation prévoit un volet formation du personnel et une cartographie de l’ensemble des titres miniers. En plus, des serveurs ont été acquis pour cette gestion informatisée qui permet d’éviter les conflits d’intérêts.
Le Burkina Faso tient par ce processus une base de données sur les titres et autorisations minières. Sur cette base, le gouvernement pourra mieux identifier les sites miniers et suivre le paiement des taxes superficiaires par les détenteurs des permis et autorisations.
Elie KABORE
Les permis miniers bientôt en ligne
L’informatisation du cadastre minier va aboutir à la publication des titres miniers en ligne sur la plateforme www.cadastreminier.gov.bf. Toute personne pourra avoir des informations sur les titres miniers à partir de cette plateforme. La publication des titres miniers est en conformité avec l’exigence 2 de l’ITIE qui encourage les pays à divulguer les informations relatives aux octrois et transferts de titres miniers accordés à des entreprises minières, à tenir un système de registres contenant les informations actualisées concernant chaque titre minier octroyé. Il s’agit des informations sur le détenteur du titre, les coordonnées de la zone concernée, la date de la demande et de l’octroi ainsi que sa durée. Toutes ces informations doivent être en ligne et accessibles à tous.
