Direction générale des impôts : Lutter contre la fraude fiscale

La 6e conférence annuelle de la Direction générale des impôts (DGI) s’est tenue du 20 au 22 décembre 2017 sous le thème «lutte contre la fraude fiscale au Burkina Faso».

Cette conférence annuelle de la DGI se tient dans un contexte de mise en œuvre du Plan national de développement économique et social (PNDES) pour la période 2016-2020.

Le PNDES est financé à 65% par des ressources propres. Il est attendu de la DGI  la mobilisation de 43,3% de ces ressources ; ce qui équivaut à 55,1% des recettes fiscales du pays. La DGI se révèle alors comme la principale régie de recettes du Burkina Faso en termes de volume de ressources à mobiliser. Elle doit donc lutter contre la fraude fiscale afin d’optimiser la mobilisation des ressources.Pauline Zouré, secrétaire d’Etat chargée de l’Aménagement du territoire, a représenté la ministre de l’Economie, des Finances et du Développement à la cérémonie d’ouverture.

Elle a indiqué que les partenaires extérieurs conditionnent de plus en plus leurs financements à une bonne gestion des finances publiques. Cette bonne gestion passe aussi par la lutte contre la fraude et la corruption, les détournements des deniers publics. La DGI doit donc renforcer son dispositif de lutte contre la fraude fiscale, parce qu’il est reconnu que la fraude limite les performances de recouvrements. «La fraude fiscale étant à l’économie ce qu’est le cancer au corps humain, il convient alors de lui trouver une thérapie appropriée», a préconisé la directrice adjointe des impôts, Brigitte Samma, représentant le Directeur général des impôts.

Pour Brigitte Samma, les résultats des enquêtes menées par la DGI relèvent que tous les secteurs d’activités sont touchés par la fraude fiscale, même si elle est plus pratiquée dans 3 secteurs sous différentes formes. Les formes les plus rencontrées vont de la falsification des documents, le faux et l’usage du faux, les abus des régimes fiscaux dérogatoires, la fraude liée aux opérations d’importation, la pratique de la manipulation des prix, les faux enregistrements de contrats, les fausses factures à la fraude liée aux importations.

Ce sont le secteur de l’achat-vente, le secteur minier et le secteur des bâtiments et des travaux publics qui sont les plus concernés.

 

Face au développement du phénomène, des mesures ont été prises par la DGI. Elles vont de la prolongation du délai de prescription, du renforcement du droit d’enquête, de la réglementation de l’échange de renseignements à des fins fiscales, de la création de la direction des enquêtes et de la recherche fiscales à la mise en place d’un fonds de lutte contre la fraude.

Les enquêtes ont clairement identifié les causes de ces pratiquent frauduleuses. On peut citer l’impunité des auteurs de fraude fiscale, de la corruption, le sentiment de mal gouvernance, le faible taux de bancarisation de l’économie au Burkina, le développement des télécommunications et du commerce électronique, etc.

Toutefois, face au développement du phénomène de la fraude fiscale, il est impératif de réfléchir à d’autres mesures, parce que celles-ci montrent leurs limites.

C’est ce qui justifie le choix du thème de cette 6e conférence annuelle. Au sortir de cette conférence, la DGI disposera d’un document de stratégie de lutte contre la fraude fiscale. Pour y arriver, durant les 3 jours, les participants ont procédé à un diagnostic de la situation actuelle ; ce qui a abouti à des propositions concrètes.

Des recommandations pertinentes ont été formulées et seront adressées au gouvernement pour une stratégie qui ne se limite pas à la répression, mais à développer dans un cadre global, par lequel «le pays prend l’option de contribuer à une meilleure connaissance de la sociologie de la fraude. A partir de laquelle il devra concevoir des outils adaptés pour attaquer le mal en ses racines et améliorer la bonne gouvernance fiscale et financière au Burkina Faso», a ajouté Pauline Zouré.

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Dans notre édition du 18 décembre 2017, une erreur s’est glissée dans le tableau relatif  à l’évolution du ratio masse salariale /recettes fiscales.  Les chiffres y relatifs ont été malencontreusement inversés. Ci-après,  le tableau correctif.

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