Plan stratégique de la DGI : Une amélioration du recouvrement en vue

Objectif : mobiliser 55,1% de recettes fiscales

Elargir l’assiette fiscale, lutter contre la fraude et réduire les restes à recouvrer

Avec pour préalable l’autonomisation de la DGI

 

La Direction générale des impôts (DGI) s’est dotée d’un plan stratégique pour la période 2017-2021. Il a été élaboré dans un contexte de mise en œuvre du Plan national de développement économique et social (PNDES) où la priorité est accordée à l’amélioration du recouvrement des recettes fiscales intérieures. Cette option gouvernementale exige de la DGI une amélioration de la mobilisation des ressources.
La mise en œuvre du PNDES nécessite, en effet, la mobilisation de ressources financières estimées à 15.395,4 milliards de FCFA. Le financement de ce plan national doit être assuré à 63,8% (soit 9.825,2 milliards de FCFA) par des ressources intérieures. Les projections de mobilisation des ressources propres se déclinent annuellement à 1.965,04 milliards de FCFA en moyenne.
Cette option de mobilisation de recettes intérieures est prise dans un contexte où le niveau de mobilisation des recettes fiscales par les régies de recettes est relativement faible, au regard des normes communautaires. Concrètement, il est attendu de la DGI une mobilisation de recettes représentant 55,1%, soit l’équivalent de 43,3% des recettes propres de l’Etat.


Dans le cadre de ce plan stratégique, la DGI,  pour y arriver, compte porter le taux moyen de progression des recettes fiscales à environ 12% entre 2017 et 2021. Sur la base des 720,6 milliards de FCFA de prévisions de recouvrements en 2017, cette progression de 12% l’an correspond à un objectif de recettes de 791,8 milliards de FCFA en 2018. Elle serait de 891, 4 milliards de FCFA en 2019, contre 992, 6 milliards de FCFA en 2020 et 1.092 milliards de FCFA en 2021.
Elle envisage également revoir à la hausse le taux de pression fiscale respectivement à 19,1% en 2018, 20,2% en 2020 et 21 % en 2021.
La DGI compte aussi améliorer son efficacité dans la mobilisation des ressources. A ce titre, elle prévoit d’élargir l’assiette fiscale, de lutter contre la fraude et l’évasion fiscales, de rationaliser les incitations fiscales et d’améliorer la gestion des Restes à recouvrer (RAR).
La DGI compte exiger une contribution juste à tous les contribuables, tout en se préoccupant de leur degré de satisfaction par rapport aux prestations offertes. Elle envisage de promouvoir une gestion motivante des carrières des agents, «bâtie autour des valeurs d’intégrité, de professionnalisme, de responsabilité et de solidarité».
Une lecture croisée entre le plan stratégique de la DGI et les prévisions de recettes dans la loi de finances 2018 qui a été adoptée le 27 novembre 2017 impose une remarque : alors que le plan stratégique de la DGI fixe les prévisions de recettes pour 2018 à 791,8 milliards de FCFA suivant le taux de progression annuel de 12% qu’elle s’est fixé ; la loi de finances 2018, elle, table sur des prévisions de recettes de la DGI d’environ 920 milliards de FCFA, soit une progression de près de 27%.
Toutefois, les conditions de réussite de la DGI résident préalablement dans son autonomisation, en mettant à sa disposition des moyens conséquents et à temps.
L’élaboration du plan stratégique de la DGI intervient dans un environnement marqué par une reprise timide de l’activité économique mondiale. On observe également une baisse des cours des matières premières et des tensions sécuritaires aux niveaux national et régional. Mais le climat social reste soumis à une forte demande sociale de mieux-être, une exigence de transparence et de redevabilité plus accrue.

Elie KABORE


Auto-diagnostique

En prélude à l’élaboration du plan stratégique, la DGI a identifié ses propres faiblesses afin d’y apporter des solutions. Il s’agit de l’informatisation non intégrale de la chaine de gestion des impôts, l’insuffisante sécurisation du système informatique et le potentiel de recettes insuffisamment exploité (secteur informel, agricole, domanial et cadastre fiscal, etc.).
Les faiblesses identifiées concernent :
L’insuffisance de la qualité de la gestion des contribuables (grandes, moyennes, petites entreprises, etc.)
L’insuffisance de la relance des contribuables défaillants
Le manque de fermeté dans l’action en recouvrement
L’inefficacité de la gestion des exonérations et franchises fiscales
L’insuffisance en matière d’assistance mutuelle et de coopération entre administrations fiscales
L’insuffisance des services aux contribuables
L’absence d’objectifs de qualité de service et d’indicateurs de mesure des résultats
L’absence d’un Code général des impôts (CGI)
L’inefficacité du dispositif de remboursement des crédits d’impôts
L’insuffisance dans l’exercice des missions foncières, domaniales et cadastrales.
L’insuffisance de l’ouverture de la DGI à l’extérieur
La faiblesse du dialogue sur la fiscalité
La faiblesse de la gestion prévisionnelle et des outils de programmation
Les insuffisances au niveau de l’organisation (organigramme, liens fonctionnels)
L’insuffisance de manuels de procédures
L’allocation insuffisante des moyens matériels et financiers
L’insuffisance dans la gestion des ressources humaines
L’insuffisance de l’encadrement des services
L’insuffisance de la communication interne et externe.

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Numéro d'édition: 232

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