Le gouvernement et les syndicats regroupés au sein de l’Unité d’action syndicale (UAS) se sont retrouvés en atelier le 9 octobre 2017 pour la validation de l’avant-projet de loi portant Code du travail au Burkina Faso. (DR)

Relecture du Code du travail : Gouvernement et syndicats ont discuté de l’avant-projet de loi

• Au cours d’un atelier tenu le 9 octobre 2017

• En présence du Bureau international du travail

• En attendant son adoption

 

Le gouvernement et les syndicats regroupés au sein de l’Unité d’action syndicale (UAS) se sont retrouvés en atelier le 9 octobre 2017 pour la validation de l’avant-projet de loi portant Code du travail au Burkina Faso. La relecture du Code du travail est une des revendications des syndicats. On se rappelle qu’en février 2017, au cours d’une rencontre entre les 2 parties pour faire le bilan de la mise en œuvre des engagements pris par le gouvernement au titre de l’année 2015, il est ressorti que certains engagements dont la relecture de la loi N° 028-2008/AN du 13 mai 2008 portant Code du travail au Burkina Faso n’ont pas été totalement mis en œuvre.
C’est pour cela qu’à l’ouverture de l’atelier du 9 octobre, Bassolma Bazié, porte-parole de l’Unité d’action syndicale (UAS), s’est réjoui de sa tenue. «Cette relecture, le mouvement syndical la revendique depuis 2008, car la relecture opérée en 2008, si elle a pris en compte une recommandation du Bureau international du travail (BIT) suite à une plainte introduite par les organisations syndicales, a ignoré nombre de nos propositions et opéré des reculs dans un certain nombre de dispositions», a-t-il indiqué. Comme reculs opérés, il cite les propositions consensuelles des organisations syndicales et du conseil national du patronat qui ont été écartées par le gouvernement et l’Assemblée nationale en 2008.
Bassolma Bazié note que les 9 années d’application de la loi de 2008 ont révélé de nombreux cas d’abus dont ont été victimes les travailleurs. Selon le porte-parole de l’UAS, «il ne serait pas de trop de préciser que c’est aussi l’ensemble de ces travers et dérives qui ont pesé sur le climat social et exaspéré les populations jusqu’à ce qu’elles prennent leurs responsabilités les 30 et 31 octobre 2014, mais aussi le 16 septembre 2015». Bassolma Bazié espère que les députés et ministres post-insurrectionnels auront suffisamment tiré leçons des conséquences qui peuvent découler de normes de travail contraires à la conquête permanente d’une justice sociale.
Il a salué la disponibilité du patronat, du gouvernement et du Bureau international du travail (BIT) qui ont compris la justesse de la revendication portant sur l’exigence de la relecture du Code du travail. Il a aussi salué les inspecteurs et contrôleurs du travail qui, malgré des conditions de travail assez précaires, s’investissent inlassablement à la résolution des conflits sociaux à travers les conciliations, mais aussi la sécurisation à travers le contrôle. La rencontre du 9 octobre est une étape importante de l’adoption du nouveau Code du travail. Au cours de la rencontre gouvernement/syndicats de février 2017, le gouvernement s’était engagé à poursuivre le processus afin de soumettre le projet de loi à la 2e session ordinaire de l’année 2017 de l’Assemblée nationale. Cependant, la conjoncture nationale n’avait pas permis la validation de l’avant-projet de loi.
L’avant-projet de loi devrait être adopté par le gouvernement en Conseil des ministres, avant la transmission du projet de loi à l’Assemblée nationale.

Elie KABORE


Autres points de revendications des syndicats non mis en œuvre

Sur la question relative à la révision de la structure des prix des hydrocarbures en vue d’une diminution significative et durable des prix de ces produits, le gouvernement s’était engagé à réunir un comité pour actualiser les conclusions de l’atelier de 2009 pour ensuite les transmettre au gouvernement aux fins d’une décision au plus tard le 30 avril 2017. S’agissant de la relecture de l’arrêté conjoint de 2013 portant procédures de traitement et modalités de liquidation de la retenue salariale pour fait de grève, le gouvernement s’était engagé à soumettre l’examen de ce point à la session extraordinaire du cadre bipartite gouvernement /syndicats prévu pour fin février 2017. Concernant la prise en compte des indemnités et autres accessoires dans le calcul de la pension des fonctionnaires, y compris les fonctionnaires détachés, une étude de faisabilité devait être commanditée par la CARFO. A l’issue de cette étude, le rapport devait être reversé à une commission pour examen et soumission des propositions aux parties d’ici la fin de l’année 2017.

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Numéro d'édition: 224

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