Recettes propres de l’Etat : Mobilisation satisfaisante sous la Transition

• 1.051,93 milliards de F CFA de recettes propres en 2015

• 63,7% de ressources extérieures mobilisées

• Surmonter les difficultés identifiées

 

Dans le financement du Plan national de développement économique et social (PNDES), 9.345,798 milliards de F CFA étaient attendus des ressources propres de l’Etat. Pour y arriver, le Burkina Faso devrait surmonter les principales difficultés qui s’opposent à mobilisation des ressources internes.
Le rapport 2015 sur les finances publiques, rendu public par le ministère de l’Economie, des Finances et du Développement (MINEFID), relève ces difficultés. Si le rapport indexe la persistance de l’incivisme fiscal des contribuables en général et des opérateurs économiques en particulier comme une des principales difficultés, il cite aussi le manque d’interconnexion entre les régies de recettes qui ne facilite pas les échanges d’informations.
La fragilité de certaines entreprises due d’une part à la situation sociopolitique et d’autre part aux difficultés de payement de la dette intérieure (non contractuelle) par l’Etat et l’instabilité de la connexion, qui a souvent entrainé des dysfonctionnements des applications des systèmes de gestion informatisée au niveau des régies de recettes, sont entre autres difficultés. Les difficultés à mobiliser les restes à recouvrer et l’insécurité à laquelle les agents en charge du recouvrement sont confrontés dans l’exercice de leur fonction sont également citées, tout comme les difficultés de mise en œuvre des procédures en matière de saisie immobilière. Le rapport note l’insuffisance et/ou la mise à disposition tardive des appuis financiers accordés aux régies de recettes et l’insuffisance constatée en matière de prévisibilité des ressources extérieures.

Ces actions ont été menées dans un contexte national et sous-régional difficile.

Malgré ces difficultés, au cours de l’année 2015, les régies de recettes ont su tirer leur épingle du jeu dans la mobilisation des recettes internes.
La direction générale des douanes du Burkina a mobilisé en fin 2015 la somme de 431,67 milliards de F CFA au titre de la fiscalité de porte, sur une prévision révisée de 430 milliards de F CFA; soit un taux de recouvrement de 100,4%. Ce montant est en hausse de 1,4% par rapport à 2014 (+ 6,14 milliards de F CFA).
La Direction générale des impôts (DGI) a recouvré 503,54 milliards de F CFA pour le budget de l’Etat sur une prévision révisée de 517,00 milliards de F CFA, correspondant à un taux de mobilisation de 97,4% (-3,5%).
Pour le compte du budget des collectivités territoriales, la DGI a mobilisé 19,11 milliards de F CFA sur une prévision de 19,20 milliards de F CFA; soit un taux de mobilisation de 99,5%, en baisse de 5,4% par rapport à 2014.
Une baisse a été constatée au niveau du recouvrement des recettes de service. Ces recettes se sont chiffrées à 116,73 milliards de F CFA sur une prévision révisée de 112 milliards de F CFA; soit un taux d’exécution de 104,2%.
En somme, les ressources propres mobilisées par les 3 régies en 2015 au profit du budget de l’Etat se chiffrent à 1.051,93 milliards de F CFA sur une prévision révisée de 1.062,85 milliards de F CFA. Par rapport à 2014, le recouvrement des ressources propres a connu une baisse de 14,73 milliards de FCFA (-1,3%).
Ces résultats ont été obtenus dans un contexte national et sous-régional difficile. Au plan national, la gestion des finances publiques s’est faite dans un contexte de transition politique. Cette situation a eu un effet sur la baisse des importations et des exportations, et un ralentissement de l’activité minière dus, entre autres, à la persistance des conséquences de l’insurrection populaire d’octobre 2014 et du coup d’Etat manqué de septembre 2015. En Afrique subsaharienne, l’activité économique en 2015 a subi les effets de la baisse des prix du pétrole et des autres produits de base, du recul de la demande chinoise, du durcissement des conditions financières mondiales, ainsi que des troubles géopolitiques et internes, dans certains pays. Dans l’espace UEMOA, la croissance économique en 2015 est restée au-dessus de 6%, pour la seconde année consécutive.

Elie KABORE


Renforcement des contrôles en 2015

366 contrats ont été contrôlés dans le cadre des marchés publics (de plus de 20 millions de F CFA), sur 400 contrôles prévus. La mise en œuvre du système de suivi satellitaire des véhicules en transit (Tracking) s’est poursuivie en 2015 sur le corridor Dakola-Ouaga et sur les axes couvrant les bureaux des douanes de Cinkansé, Ouessa, Niangoloko et Bobo-gare. o
Une contre-performance dans la mobilisation des ressources extérieures

Au cours de l’année 2015, 371,03 milliards de FCFA ont été mobilisés auprès des partenaires extérieurs au Burkina Faso ; sur une prévision de 582,79 milliards de F CFA, soit un taux de mobilisation de 63,7%. Même si le montant collecté est en hausse de 8,3% par rapport à 2014, le taux de recouvrement n’est pas satisfaisant. Les 63,7% de taux de mobilisation ont été atteints en 2015 grâce aux appuis budgétaires qui ont augmenté de 92,73 milliards de F CFA.

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Numéro d'édition: 220

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