Gouvernement/Coris Holding Comprendre l’accord

• Les facilités douanières visent la construction du siège

• Les interprétations des articles 5 et 8

 

Notre confrère de «Le Reporter» nous a royalement brûlé la politesse sur le dossier de l’accord de siège entre la banque la plus en vue actuellement du marché financier burkinabè et l’Etat burkinabè. Cet accord, qui a eu une longue gestation, a fini par naitre sous le gouvernement Kaba II. Mais, il soulève bien des interrogations aussi bien au sein de l’administration publique que de certains milieux économiques. L’Etat a-t-il vraiment fait un cadeau à Coris Holding? Non ! répond le fondateur du groupe dans une interview qu’il nous a accordée. Par ailleurs, votre journal a soumis l’accord au regard critique d’un fiscaliste qui le décortique dans ses points forts et ses points faibles.
Du côté de l’administration, les personnes opposées à cet accord dénoncent son caractère léonins, et surtout en ce qu’il crée un précédent dans les annales du ministère des Affaires étrangères, de la Coopération et des Burkinabè de l’extérieur. Cet accord «spécifique» permet de sauver  une situation. Mais si, dans son esprit, il constitue le moindre mal, en certains de ses aspects, tout de même, il comporte quelques imperfections aux yeux de certains spécialistes.
Sur la qualité du signataire de l’accord, la question est de savoir si le ministre des Affaires étrangères est compétent pour accorder des exonérations fiscales et douanières à des sociétés de droit privé. Dans le cadre d’un accord de siège classique, la réponse est oui,au regard des accords signés par les holdings d’autres banques installées dans la sous-région. Dans le cas de Coris Holding, il ne s’agit pas d’un accord de siège. C’est pourquoi, dans certains milieux, on parle d’un accord spécifique, et une forme de jurisprudence. Au regard des exonérations et des exemptions accordées, certains experts pensent que le gouvernement aurait pu solliciter l’Assemblée nationale pour se couvrir et conférer ainsi le caractère de loi à l’accord. La rédaction de celui-ci pècherait également par son imprécision, en ce qui concerne son article 5.1a. D’après un des experts consultés par L’Economiste du Faso et qui a voulu garder l’anonymat, «cette clause ne dit pas si les impôts énumérés sont ceux dus par Coris Holding, ou ceux dont la société est exemptée». Ce qui rend susceptibles deux positions.
Si l’on l’interprète selon la lettre, on doit considérer qu’étant donné que la liste comprend des impôts qui sont dus et dont le taux (pour l’IS) ou l’assiette (pour l’IRVM) sont précisés, il faut conclure que les autres impôts de cette liste sont dus.
En revanche, si l’on fait prévaloir une interprétation selon l’esprit (supposé) et les objectifs de l’accord, on pourrait conclure que la liste ne comporte pas tous les impôts et taxes du système fiscal burkinabè auxquels Coris Holding est assujetti. Il ne serait donc pas cohérent de considérer cette liste comme celle des impôts dus, mais celle des impôts pour lesquels la structure bénéficie d’avantages fiscaux (donc d’exonérations ou d’allègements). Ainsi, les impôts, sans précisions particulières, seraient ceux dont la société est simplement exemptée.
Pour le reste de l’accord, notamment en ce qui concerne les avantages douaniers, on voit bien en filigrane que Coris Holding prépare la construction de son siège ; siège pour lequel il a obtenu un certain nombre de garanties en termes de protection et de sécurité (articles 5 et 8/voir photo). L’article 8 oblige l’Etat à prendre «les mesures appropriées pour éviter que la tranquillité du siège de Coris Holding soit troublée par des personnes ou groupes de personnes cherchant à (y) pénétrer…». Il est stipulé qu’à la demande du président (de Coris), les autorités fournissent des forces de police pour la sécurisation des lieux. Cet article n’augure-t-il pas des dommages et intérêts, et donc des poursuites contre l’Etat, au cas où il y a des troubles ? Certains y voient une «assurance contre-insurrectionnelle». Mais à la décharge de Coris Holding, s’il était à l’étranger, il aurait bénéficié aussi des mêmes avantages.

FW

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Numéro d'édition: 220

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