Selon le directeur général des impôts du Burkina, Adama Badolo, pour l’administration fiscale, le contrat PPP est un contrat comme les autres. Il n’y a donc aucune dérogation en ce qui concerne la fiscalité et due au fait qu’il soit un contrat issu d’un PPP.

Efficacité des services fiscaux : Des solutions en élaboration à la DGI

• Les problèmes de connexion bientôt surmontés

• Des risques de pertes fiscales dus aux PPP

• Quelques réalisations du plan d’investissement 2017-2025

 

De nombreux usagers rencontrent des difficultés lors du paiement des impôts et taxes dans les différentes structures de la Direction générale des impôts (DGI) à cause des problèmes de connexion. Pour Adama Badolo, directeur général des impôts du Burkina, des solutions sont en cours d’élaboration afin de contourner cette difficulté. Il commence par reconnaitre que «sans la connexion internet, nous ne pouvons pas encaisser les recettes». C’est dire que l’informatique est le levier sur lequel la DGI doit agir pour gagner en temps et en efficacité. Malheureusement, reconnait le directeur général des impôts: «Nous ne détenons pas tout le levier informatique entre nos mains».
En voici l’explication: dans l’organisation de la gestion informatique, l’Etat burkinabè a réparti les rôles; le ministère en Charge des Finances gère le développement des logiciels ; la partie infrastructure relève du ministère de l’Economie numérique qui s’occupe de la réduction de la fracture numérique dans le pays d’une manière générale. Pendant que Ouagadougou cherche une bonne connexion, ce ministère se préoccupe des provinces qui n’ont pas de connexion. «Nous avons plaidé pour que les applications au niveau du ministère en charge des Finances ne soient pas traitées comme des questions d’accès simple à internet», a indiqué Adama Badolo.
Il fonde un espoir sur des projets de réalisation comme ceux du G-cloud et du Backbone national en fibres optiques. Mais en attendant, la DGI a décidé d’équiper ses sites stratégiques de serveurs de réplication lorsque le réseau internet est défaillant. Pour cela, elle bénéficie de l’accompagnement de la Coopération suisse pour la réalisation de ce projet.
L’autre difficulté que rencontre la DGI est liée à la disponibilité de l’électricité. «Vous disposez de l’électricité dans votre bureau pendant qu’il y a une coupure d’électricité sur le site du serveur. Il arrive aussi que le site d’hébergement du serveur soit alimenté en électricité pendant que le site qui abrite le nœud connait un délestage», informe Adama Badolo. Dans sa recherche de solutions de stabilisation de l’électricité, la DGI serait en train d’expérimenter l’énergie solaire.
Toujours avec l’appui de la Coopération suisse, les directions provinciales de Ziniaré et de Banfora, dans un premier temps, seront alimentées en énergie solaire. La DGI ne manquera pas de vulgariser le solaire sur ses différents sites, si les résultats de cette expérimentation s’avèrent concluants.
Est-ce que la DGI est regardante sur les Partenariats public-privé (PPP) afin d’éviter les pertes fiscales ? Selon le directeur général des impôts du Burkina, pour l’administration fiscale, le contrat PPP est un contrat comme les autres. Il n’y a donc aucune dérogation en ce qui concerne la fiscalité et due au fait qu’il soit un contrat PPP. Pour lui, les projets PPP sont remboursés sur le budget de l’Etat comme tous les autres marchés publics financés par le budget de l’Etat. «Mais nous sommes dans un contexte où, chaque fois qu’il y a un investissement important, l’on réclame des exonérations», déplore Adama Badolo. Dans les faits, les investisseurs qui estiment que la fiscalité vient alourdir les montants des investissements sollicitent des exonérations. «Nous devons attirer l’attention de l’autorité pour que les contrats PPP ne touchent pas à la fiscalité. Sinon, on risque d’avoir des investissements massifs avec peu de recettes. Pourtant, la logique voudrait que s’il y a de la croissance, qu’il y ait beaucoup de recettes. Mais si l’on accorde des exonérations, on risque d’avoir les investissements, de la croissance ; mais derrière tout cela, il n’y aura pas de recettes fiscales», conclu le directeur général des impôts.

Elie KABORE


Quelques réalisations prévues dans le plan d’investissement de la DGI

La DGI vient de se doter d’un plan d’investissement sur la période 2017-2025 suivant une programmation bien définie et qui tient compte des ressources disponibles. Plusieurs réalisations ont été programmées dans ce plan.
Au niveau des locaux, il est prévu 25 nouvelles constructions, dont le siège de la DGI, un immeuble devant abriter le service du foncier, 2 directions régionales des impôts, 11 directions provinciales des impôts, 7 directions du centre des impôts et 4 antennes fiscales. Ainsi, 7 réhabilitations sont au programme.
Le parc automobile de la DGI sera renforcé par de 50 pick-up, 44 berlines, 6 stations-wagons et de 499 engins à 2 roues.
Le service du cadastre sera équipé de 27 GPS, 13 stations totales, 17 lasers mètres, 14 scanners et de 10 tables traçantes.

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Numéro d'édition: 218

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