Le secteur se caractérise par sa complexité, ses exigences techniques, technologiques et financières élevées; à tel enseigne que les agents de la direction générale des impôts éprouvent des difficultés à assurer une maîtrise adéquate des opérations minières. (Ph:CMB)

Fiscalité minière : Une cartographie des risques établie

• Des impacts fiscaux induits par l’industrialisation minière

• Les questions de la maîtrise du phénomène se posent

• Un rapport des impôts décrit le processus à suivre

 

Quels sont les risques rencontrés dans le processus de gestion fiscale du secteur minier au Burkina? Pour répondre à cette question, la Direction générale des impôts (DGI) a produit un rapport sur la cartographie des risques (juin 2017).
Pour la DGI, le secteur minier burkinabè attire des investisseurs. Le secteur minier national est contrôlé essentiellement par des multinationales spécialisées à travers leurs filiales créées au Burkina Faso. Ces sociétés s’investissent aussi bien dans la recherche que dans l’exploitation minière.
Le secteur se caractérise par sa complexité, ses exigences techniques, technologiques et financières élevées; à tel enseigne que «les agents de la direction générale des impôts éprouvent des difficultés à assurer une maîtrise adéquate des opérations minières afin d’opérer non seulement des impositions justes, mais aussi de réaliser des contrôles fiscaux efficaces», peut-on lire dans le rapport.
Au regard des enjeux fiscaux importants que représente le secteur minier, des actions ont été menées afin d’améliorer les capacités opérationnelles des agents.
Pour ce faire, la DGI, avec l’appui du Projet d’appui au développement du secteur minier (PADSEM), a élaboré une cartographie des risques afin de prendre en compte cette dimension dans la gestion de ce secteur stratégique. «La cartographie des risques fiscaux relatifs à l’entreprise minière au Burkina Faso est faite en tenant compte à la fois du contexte national et de la spécificité du secteur d’activités», précise le rapport.
L’industrie minière génère des opérations complexes, qui sont des sources potentielles d’évasion, d’optimisation ou d’indiscipline fiscale. La cartographie des risques fiscaux se veut un référentiel pour la proposition d’actions à mettre en œuvre pour la gestion, la maîtrise; et, à défaut, la réduction significative des risques fiscaux inhérents au secteur minier.
Cette cartographie des risques spécifiques au secteur minier devra permettre de les identifier, de formuler des recommandations afin que les agents du fisc exercent une surveillance appropriée et traitent efficacement ces risques lorsqu’ils surviennent.

Mais comment identifier et analyser les risques?
Pour gérer efficacement les risques, il faut au préalable les identifier et les analyser. L’identification des risques consiste à appréhender les facteurs internes et externes qui sont susceptibles d’entraver l’atteinte des objectifs. Il s’agit donc de recenser tout fait, évènement, action, etc.., constituant une menace à l’atteinte des objectifs. Différentes techniques sont utilisées pour identifier les risques. C’est le cas de l’analyse historique, l’analyse de l’environnement, l’analyse des processus et des fonctions, de l’analyse prospective, etc… Cette phase du processus permet de dresser la liste de tous les risques potentiels. Une fois la liste des risques dressée, il faut alors procéder à l’analyse de ceux-ci. L’analyse des risques est la phase au cours de laquelle les risques sont examinés dans le but d’en dégager les caractéristiques et éléments essentiels. Il s’agit de rassembler et d’interpréter les données en lien avec le risque, pour permettre de comprendre ses manifestations, ses causes, ses conséquences, ainsi que les facteurs déterminant sa fréquence de réalisation, le cas échéant. Les risques n’ont pas la même importance quant à leur impact sur la réalisation des objectifs lorsqu’ils surviennent. Aussi, la cartographie des risques procède-t-elle à leur évaluation sur la base de critères qui permettent d’apprécier leur gravité lorsqu’ils surviennent.
L’évaluation des risques peut nécessiter la définition d’un barème qui permette d’être objectif et de rendre homogène l’appréciation qui en est faite.
Dans ce cas, elle pourrait être effectuée d’une notation chiffrée pour laquelle il conviendra de fixer des règles, afin que le risque puisse être quantifié et coté, pour déterminer ainsi son niveau. Une fois les risques évalués, il convient de recenser les plus significatifs et de réfléchir à la manière de les hiérarchiser. La hiérarchisation des risques obéit à une logique de priorisation par la prise en compte de certaines variables comme les ressources disponibles pour gérer le risque, le rapport coût/efficacité, etc… Elle permet donc de retenir les risques les plus significatifs auxquels il convient d’apporter un traitement adéquat afin d’en réduire l’impact négatif sur les objectifs.
Une fois cette hiérarchisation faite, il faut passer à la dernière étape du processus de la réalisation d’une cartographie des risques, c’est-à-dire la phase de gestion et de traitement.

Elie KABORE


Comment s’opère la gestion et le traitement des risques ?

Le traitement des risques peut être défini comme l’identification des actions, des mesures, des procédures, des contrôles, etc., et dont leur mise en œuvre est susceptible de neutraliser l’incidence négative du risque sur les objectifs. Ce traitement peut revêtir plusieurs formes consistant en un premier temps à transférer le risque à d’autres parties.
Dans un second temps, à réduire le risque par l’utilisation des méthodes visant à minimiser la fréquence et/ou l’ampleur à l’avenir. Et dans un troisième temps, à couvrir le risque en agissant de manière à neutraliser l’incidence d’un risque déjà survenu ou à empêcher la survenue d’un risque potentiel.

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Numéro d'édition: 216

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