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Gouvernance dans le secteur minier : Le Burkina Faso 20e sur 81 pays

 

En matière de gouvernance dans le secteur des industries extractives, le Burkina Faso se classe au 20e rang sur 81 pays évalués, avec une note de 59 points sur 100. Ce classement dans l’Indice de gouvernance des ressources naturelles a été réalisé par l’ONG National Resources Governance Institute (NRGI) et rendu public le 28 juin 2017. La note du Burkina Faso (59 points sur 100) est qualifiée de satisfaisante.

Dans l’indice 2017, le Burkina Faso occupe la première place parmi les pays à faibles revenus étudiés, son secteur minier se situant au 20e rang du classement général.

L’Indice de gouvernance des ressources naturelles est un outil qui sert à mesurer la qualité de la gouvernance dans les secteurs pétroliers, gaziers et miniers des pays. Les données ayant servi à l’élaboration de l’indice ont été collectées au cours de l’année 2016. Il explique la manière par laquelle la gouvernance dans un pays peut affecter sa capacité à réaliser de la valeur et à gérer les revenus provenant desdites ressources.
Selon l’Indice 2017, la plupart des pays administrent mal leur secteur minier. Dans 66 pays sur les 81 évalués, la gouvernance des industries extractives est insuffisante, médiocre ou défaillante. Moins de 20% des pays évalués, dont le Burkina Faso, ont une note bonne ou satisfaisante.
La Norvège présente la meilleure gouvernance des ressources naturelles au monde. Ce pays présente une performance très élevée dans la gouvernance de son secteur.
Il est suivi de près par le Chili, le Royaume-Uni et le Canada. L’Érythrée est le pays dont la gouvernance des ressources a été jugée la plus défaillante dans l’indice, avec le Turkménistan, la Libye, le Soudan et la Guinée équatoriale. Certains pays à revenus intermédiaires tels que la Colombie, l’Indonésie, le Ghana, la Mongolie, le Pérou, le Mexique et le Botswana, obtiennent des notes satisfaisantes dans l’ensemble.
Le Burkina Faso occupe la première place parmi les pays à faibles revenus étudiés, son secteur minier se situant au 20e rang du classement général.
L’indice de gouvernance dans le secteur des industries extractives d’un pays se mesure sur la base de 3 composantes. Premièrement, la réalisation de valeur 66/100 qui couvre la partie de la gouvernance ayant trait à la répartition des droits d’extraction, l’exploration, la production, la protection de l’environnement, la collecte des revenus et les entreprises d’État. A ce niveau, le score du Burkina est de 66 points sur 100.
Deuxièmement, la gestion des revenus qui couvre les budgets nationaux, le partage des revenus des ressources au niveau infranational et les fonds souverains. La note du Burkina est de 54/100.
La troisième composante est liée à l’environnement. Ce volet s’appuie sur les recherches existantes pour jauger le cadre de la gouvernance dans son ensemble. Il prend en compte la stabilité politique, la lutte contre la corruption, la primauté du droit, la liberté d’expression et d’autres facteurs. Le Burkina s’en est sorti avec une note de 57/100.
L’indice a permis de montrer que le fossé entre la loi et la pratique est plus grand dans les pays où la corruption est systémique. Pour le cas du Burkina, alors que le Code minier dispose que les conventions minières doivent être publiées, aucun dispositif ne permet cette publication. Aussi, le Code minier prévoit l’alimentation d’un fonds de fermeture des mines. Mais jusque là, les modalités d’utilisation de ce fonds ne sont pas définies. Enfin, il n’y a pas d’informations sur l’usage des revenus miniers par le gouvernement central d’une part et les autorités locales d’autre part.
Au regard des résultats de l’indice, l’ONG NRGI recommande aux pays de publier les données issues du secteur extractif, de soutenir des mesures de transparence et d’adopter et d’appliquer des lois exigeant la divulgation de l’identité des bénéficiaires réels des compagnies pétrolières et minières.

Elie KABORE


Poursuivre les réformes du cadre légal

Dans un communiqué rendu public, Action des journalistes sur les mines au Burkina Faso (AJM-BF), une association de journalistes, invite le gouvernement à se pencher sur les recommandations de l’indice et à poursuivre les réformes du cadre légal afin que les ressources issues de ce secteur puissent améliorer les conditions de vie des populations.

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