Gouvernance dans les mines : Le dispositif burkinabè en évaluation

• Un expert independant commis

• Mesurer les effets des parties prenantes

 

Le Burkina Faso a adhéré au processus de l’Initiative sur la transparence dans les industries extractives en 2008. En décidant d’adhérer au processus ITIE, le Burkina Faso s’est engagé à divulguer de façon transparente dans un rapport annuel une information complète sur son secteur extractif, notamment en fournissant des informations sur la cadre juridique, les statistiques de production et d’exportation, sur les licences, la participation de l’Etat dans le secteur, ainsi que les revenus perçus du secteur et leur affectation.
L’objectif visé par ces rapports annuels est de susciter des débats publics autour de la gestion du secteur minier et permettre aux citoyens de demander des comptes. Il s’agit aussi de contribuer à réduire les risques de mauvaise gestion, la corruption et les conflits sociaux éventuels liés à l’exploitation des ressources minières. En 2013, le Burkina Faso a été reconnu pays-conforme.
Ce statut de pays conforme signifie que le pays respecte entièrement les exigences de bonne gouvernance prônées par l’ITIE dans le secteur des industries extractives. C’est convaincu que l’ITIE est un cadre idéal pour consolider les actions en vue d’une bonne gestion des ressources minières que le Burkina Faso poursuit son engagement dans la mise en œuvre de ce processus de transparence, a déclaré Abel Somé, secrétaire général du ministère de l’Economie, des Finances et du Développement et président du comité de pilotage de l’ITIE-Burkina.
La mise en œuvre du processus ITIE du Burkina est soumise à une évaluation depuis le 1er avril 2017. Abel Somé a informé que 2 experts de l’ITIE international, basé à Oslo en Norvège, ont séjourné au Burkina Faso dans le cadre de cette évaluation. Il s’agit de la seconde évaluation des efforts du Burkina en matière de mise en œuvre de l’ITIE et de respect de la norme ITIE en vue de garantir la transparence dans le secteur minier.
Les 2 experts produiront un rapport provisoire qui servira de base à une autre évaluation qu’effectuera un administrateur indépendant appelé validateur. Le travail du validateur sera transmis au secrétariat international de l’ITIE qui se prononcera sur le respect de la mise en œuvre des exigences de transparence. A l’issue de ce processus, le Burkina Faso sera classé sur une échelle à 4 niveaux : un pays ayant accompli des progrès satisfaisants, progrès signifiants, des progrès inadéquats et aucun progrès.
La validation fera le point des multiples efforts consentis depuis 2008 par le gouvernement burkinabè, les organisations de la société civile et l’ensemble des sociétés minières opérant au Burkina.
La présente évaluation est une évaluation indépendante et externe pour s’assurer que le Burkina respecte les principes et critères de transparence dans son secteur minier.
Le président du comité de pilotage a invité toutes les parties prenantes à la mise en œuvre de l’ITIE à communiquer aux esperts toutes les informations dont ils ont besoin dans le cadre de la validation.

Elie KABORE


De 2008 à 2016, le Burkina a publié 7 rapports ITIE

Depuis son adhésion au processus ITIE, le Burkina Faso a publié 7 rapports qui rendent compte du cadre juridique applicable au secteur minier, des revenus tirés sur secteur, du nombre d’emplois créés, de la quantité et de la valeur des exportations. Les différents rapports analysent les écarts entre les déclarations des sociétés minières et celles des structures de l’Etat. Tous ces rapports ont fait l’objet d’une traduction dans plusieurs langues nationales afin de les rendre accessibles. Des tournées d’explication des rapports sont organisées pour permettre aux communautés abritant les sites miniers de se faire une idée du contenu de ces rapports.

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Numéro d'édition: 211

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