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Affaire Tambao : Un avocat français pour présider l’arbitrage

 

La Chambre de commerce internationale (CCI) de Paris, saisie pour arbitrer l’affaire Tambao, a désigné celui qui présidera la procédure au sein de cette Cour. C’est l’avocat français Laurent Aynès, associé au cabinet d’avocats parisien Darrois Villey Maillot Brochier, qui va conduire ce dossier du différend qui oppose l’Etat du Burkina au groupe Pan African Minerals (PAM).
La société minière attributaire de la licence d’exploitation du manganèse de Tambao attend que l’Etat burkinabè lève les contraintes qui l’empêchent de reprendre ses activités. L’exploitation minière suspendue en janvier 2015 et officiellement rétablie à la fin de période de transition en décembre 2015 ne parvient pas à démarrer, en raison des griefs de l’Etat à l’endroit de la société.
Un blocage de fait est donc en cours. Après avoir tenté de résoudre le problème dans une procédure de médiation devant le Centre d’arbitrage, de médiation et de conciliation de Ouagadougou (CAMC-O), mais également au niveau du Tribunal de commerce de Ouagadougou (TCO), l’affaire a été finalement soumise à l’arbitrage de la CCI de Paris. La désignation des arbitres était attendue pour permettre le début de la procédure.
Les deux parties se sont mises d’accord sur le choix de Laurent Aynès comme président. Selon le bulletin d’information Africa Mining Intelligence du 23 mai 2017, qui donne l’information, cet avocat français n’est pas à sa première expérience sur des dossiers du genre. Il a, en effet, déjà présidé, en 2013, l’affaire entre la société Addax Petroleum et l’Etat gabonais.
Les deux autres arbitres qui assisteront Laurent Aynès sont Eduardo Silva Romero, associé au Dechert et Dany Khayat du cabinet d’avocats Mayer Brown.
Dans cette procédure arbitrale, la défense du groupe PAM est assurée par le cabinet français Betto Seraglini alors que l’Etat s’est attaché les services de l’avocat Kevin Grossmann. Ce dernier est assisté par Maitre Guy Hervé Kam.
La procédure d’arbitrage à la CCI a été lancée depuis l’officialisation de l’échec de la médiation devant le CAMC-O le 10 mars 2017. Les deux parties ont déjà présenté, par écrit, leurs arguments à la Chambre. Dans un document de près de 40 pages, PAM accuse l’Etat du Burkina d’avoir violé non seulement ses obligations contractuelles dans le cadre du PPP de Tambao, mais également d’avoir violé le Code minier burkinabè. Des violations qui auraient engendré un préjudice, notamment financier, pour les sociétés du groupe.
Par ailleurs, le groupe PAM estime que l’Etat du Burkina a organisé à son encontre une campagne de dénigrement dont l’un des objectifs est de salir l’image de Frank Timis, PDG du groupe PAM. Tout en demandant au Tribunal arbitral de réaffirmer son droit d’exploitation de la mine de Tambao, le groupe attend également un dédommagement sur l’ensemble des préjudices qu’il a subis.
Pour sa part, l’Etat du Burkina, à travers une vingtaine de pages, estime à propos du contrat de PPP que «l’intégralité de la chaine contractuelle est viciée par des actes de fraude et de corruption». Des faits qui, selon les avocats de l’Etat, entachent de nullité les instruments contractuels dont se prévaut le groupe PAM.
L’Etat estime que Frank Timis a usé de corruption pour conclure l’accord de PPP et obtenir les différents permis.
Tablant sur le fait que le régime de Blaise Compaoré, balayé par un soulèvement populaire, a laissé prospérer des actes de corruption, l’Etat explique qu’il est aujourd’hui du devoir de l’actuel pouvoir de faire «table rase sur ces pratiques».
L’Etat attend de la Cour internationale d’arbitrage qu’elle rejette la demande d’arbitrage de PAM afin de ne pas permettre ce qu’il désigne par «blanchiment d’une Convention de corruption». L’Etat conteste également «la conformité de la demande d’arbitrage de PAM sur la base du contexte et des textes».

Karim GADIAGA


«La réhabilitation de la route après usage et non le contraire»

Saisi en novembre 2016 par PAM sur la question du concordat relatif au traitement de ses créanciers, le Tribunal de commerce de Ouagadougou (TCO) a rendu une ordonnance le 22 décembre 2016. Cette ordonnance confirmée en appel le 26 janvier 2017 oblige l’Etat à autoriser l’exportation du stock de 40 mille tonnes de manganèse dont la vente va permettre de payer les créanciers de PAM. Mais jusque-là, la décision n’a pas pu être exécutée en raison d’un refus de l’Etat.
Un refus motivé par le fait que l’Etat estime que la même ordonnance du TCO oblige PAM «à réparer la route sur laquelle se fera le transport du stock de minerai». Les deux parties ne sont pas d’accord sur l’interprétation de ce passage. Au moment où l’Etat estime que la réhabilitation de la route doit se faire avant l’exportation, PAM table sur le contraire.
Pour être départagées, les deux parties ont, à nouveau, saisi le TCO aux «fins d’interprétation de son jugement ». En début mai, le TCO a livré son interprétation. Pour le Tribunal, la phrase «ordonne en outre à PAM de réhabiliter la route sur laquelle sera transporté le minerai» signifie que «la réhabilitation de la route doit être faite après le transport». Ce qui est désormais clair.

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