Dossier CAMEG, dossier Tambao, dossier Telecel contre Etat… Voici des affaires qui ont marqué l’actualité et pour lesquelles l’Etat du Burkina est en train de se battre en justice contre des entreprises, des partenaires ou des particuliers. Pour l’ensemble de ces dossiers, les vis-à-vis de l’Etat essaient d’obtenir une réparation d’un préjudice qu’ils estiment avoir subi dans le cadre de leurs relations avec l’administration publique. Et l’AJT (Agence judiciaire du trésor) est en première ligne pour représenter et soigner les intérêts de l’Etat. C’est elle qui, par son avis professionnel, conseille l’Etat et guide les options et la stratégie de défense choisies par l’administration publique.
Mais au regard des dossiers susmentionnés, on peut s’interroger sur le rôle et le poids réel de l’AJT. L’opinion s’attend à ce qu’elle conseille effectivement, donc qu’elle anticipe les contentieux avec les partenaires de l’Etat. Quand les contentieux sont inévitables, elle doit, à travers son expertise, offrir les meilleures chances à l’Etat dans les contentieux qui l’opposent à des personnes physiques ou morales.
Dans l’affaire CAMEG, qui se prolonge sans cesse avec des appels et contre-appels et faisant le tour des tribunaux, l’Etat se trouve déjà en mauvaise posture avant même que la justice ne puisse dire en définitive qui a raison ou tort. Car l’administration de la Cameg ne peut pas ne pas être affectée dans son fonctionnement par la situation actuelle. Et même en cas de victoire, il faudra avoir le triomphe modeste. Car le service public en aura fait les frais.
Dans le dossier Tambao, l’on se demande si aujourd’hui l’objectif c’est d’obtenir l’exécution du projet dans toutes ses composantes ou d’obtenir le départ du partenaire actuel ? On semble s’enfermer dans des procédures qui, vraisemblablement, sont très loin de se terminer, alors que la raison d’être du projet est pris en otage. Quand est-ce qu’on va terminer avec cette dispute interminable devant les juridictions et engager l’exploitation du minerai et la réalisation des projets intégrés ? Le contrat signé dans le cadre du projet de Tambao a prévu des voies de relecture sur lesquelles on pourrait s’appuyer pour obtenir « les corrections souhaitées» mais l’option du bras de fer semble engagée. Combien cela va coûter au finish ? Pendant combien de temps on va rester dans ce blocage ?
Dans l’affaire qui oppose la société Telecel Faso à l’Etat à la suite de l’opération de renouvellement des licences des opérateurs de téléphonie en 2010, le Conseil d’Etat vient de confirmer, en appel, le dédommagement décidé par le Tribunal administratif en 2014, à l’occasion d’un premier jugement. L’Etat va verser à Telecel plus de 6 milliards de F CFA en sus des frais de procédure et d’avocats. Ce procès en appel a eu lieu à la suite de la décision de l’AJT de faire appel du verdict du Tribunal administratif. Après plus de 6 ans de procédure devant la justice, le résultat pour l’Etat valait-il la peine d’insister sur la stratégie employée ?
A défaut de pouvoir échapper à une condamnation, il faut minimiser, autant que possible, le coût de la défaite. Car, au-delà de l’AJT ou de l’administration impliquée, ce sont les finances publiques qui soufrent dans les différentes procédures judiciaires. Des ressources financières perdues sous forme de frais d’avocats, de frais de procédures ainsi que pour dédommager ceux à qui l’Etat a été confronté.
Outre les pertes d’argent, c’est aussi des projets ou des processus administratifs qui restent bloqués ou fonctionnent au ralenti, le temps que la procédure judiciaire ne connaisse son épilogue. Pour ce qui concerne les problèmes avec les entreprises, c’est l’image du pays en termes de facilitation des affaires qui prend un coup.
La réflexion doit être menée et le rôle de l’AJT amélioré pour que ses choix ne compliquent pas davantage la situation des finances de l’Etat, à moins que ce soit les politiques qui mettent l’AJT devant des situations de faits accomplis qu’elle se trouve dans l’obligation de gérer.
Karim GADIAGA
Rôle de l’Agence judiciaire du trésor
Le Trésor public, à travers l’Agence judiciaire du trésor, a pour mission la représentation et la défense des intérêts de l’Etat et de ses démembrements devant les juridictions et instances arbitrales tant nationales qu’internationales. Elle assure également le conseil juridique de l’administration publique.
Il convient de mentionner que l’Agence judiciaire du trésor, de par ses attributions et les activités que mènent ses agents, est assimilée à un «cabinet d’avocats» au service de l’Etat burkinabè.
L’activité de conseil juridique procède essentiellement des demandes d’avis qui sont adressées à l’AJT.
Le conseil juridique de l’Etat s’est organisé autour d’une mission d’expertise juridique exercée au profit de l’ensemble des administrations de l’Etat burkinabè, qu’il s’agisse d’administrations centrales et décentralisées (communes, régions) ou de services déconcentrés et dont les activités sont les suivantes :
• donner des avis dès lors que se pose une question juridique touchant aux intérêts pécuniaires de l’Etat et sur les projets de textes législatifs ou réglementaires
• examiner et donner son avis aux recours et requêtes administratifs à incidence financière et pouvant aboutir à la mise au point de transactions pour mettre un terme à des conflits entre l’Etat ou ses démembrements et les administrés
• mener des activités de prévention des contentieux.
Source : DGTCP
