Dossier Tambao : L’Etat contre-attaque

• Il est reproché à PAM une violation du Code minier

• Le délibéré de l’appel ce 26 janvier

 

Nouveau rebondissement dans la procédure engagée devant le Tribunal de Commerce de Ouagadougou (TCO) à propos de la mine de Tambao. L’Etat a fait appel de l’ordonnance rendue le 22 décembre 2016 par le juge-commissaire (voir le N°187 de L’Economiste du Faso), qui lui enjoint de permettre à PAM l’exportation des 40.000 tonnes de minerai pour honorer ses créances fournisseurs. Mais refusant ce verdict, l’Etat a fait appel. Une nouvelle audience a eu lieu le 19 janvier dernier devant le TCO. Désormais défendu Me Guy Hervé Kam, l’Etat reproche à PAM le non-respect des textes miniers ainsi que des dispositions sécuritaires. On estime que la société a bénéficié «d’un contrat favorable à cause d’une certaine connivence avec l’ancien régime».
En face, on a réfuté ses arguments et relevé le fait que la procédure devant le TCO vise la mise en œuvre du concordat homologué par le même tribunal le 8 septembre 2015.
Dans ce sens, PAM a été soutenu par Maitre Prosper Farama, l’avocat des créanciers de PAM. Celui-ci est favorable à la décision du 22 décembre 2016 qui est censée permettre de dégager les ressources financières pour payer ses clients. Après avoir recueilli les différentes plaidoiries, le juge a mis l’affaire en délibéré pour le 26 janvier 2017.
En rappel, le groupe PAM, acculé par ses créanciers souhaitant la mise en œuvre d’un concordat datant de septembre 2015, a saisi le TCO pour se voir autoriser à exporter son stock de 40.000 tonnes de manganèse. Cette exportation est présentée comme un moyen de satisfaire les créanciers. Le 22 décembre 2016, le juge-commissaire a ordonné au ministère des Mines d’assister aux opérations d’exportation des 40.000 tonnes de manganèse.
Confronté, depuis deux ans, à une situation de blocage qu’il attribue à l’Etat dans l’exécution de son contrat de PPP, le groupe PAM a saisi en fin octobre 2016 le Centre d’arbitrage, de médiation et de conciliation de Ouagadougou (CAMC-O) pour demander une médiation. Ce conformément à la clause compromissoire du contrat. L’objectif, c’est de pouvoir continuer le partenariat.
La question du respect du concordat soulevée par les créanciers de la société minière, désespérant de se voir payer, a amené les parties devant le Tribunal de Commerce.
Outre ces procédures la Cour de commerce international de Paris a été saisie à titre conservatoire.

Karim GADIAGA


Plénière attendue le 24 janvier devant CAMC-O

Au moment où une partie du match se joue devant le TCO, la médiation devant le CAMC-O suit aussi son cours. La séance inaugurale du 10 janvier 2017 a débouché sur un agenda de travail. C’est ainsi que le 11 janvier dernier il y a eu «l’écoute» (pour ne pas dire audition) de PAM. Le 19 janvier, c’était le tour de l’Etat d’aller expliquer sa version des faits et décliner ses attentes au médiateur. A l’issue de ces écoutes séparées, une séance plénière est prévue ce 24 janvier pour faire une synthèse.

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Numéro d'édition: 190

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