Plus de la moitié des pays africains sont producteurs de ressources minérales faisant de l’Afrique le deuxième continent producteur d’or dans le monde. Il pourrait être le premier si l’on considère les réserves du sous-sol de ces différents pays. Sur 54 pays, 20 sont dits riches en ressources naturelles. Ces données amènent la Fondation pour les études et recherches sur le développement international à se poser la question sur la capacité et la manière dont les gouvernements africains captent les revenus issus du secteur minier surtout lorsque les cours de l’or connaissent une hausse importante.
Pour répondre à cette préoccupation, elle a élaboré un état des lieux sur la fiscalité minière en Afrique où elle analyse les régimes fiscaux de 14 pays producteurs africains ayant au moins une mine industrielle ou ayant un potentiel d’exploitation important d’or.
Taux des redevances minières dans les 14 pays producteurs d’or étudiés en 2015
Ces pays sont considérés comme des pays riches en ressources naturelles parce que selon le Fonds monétaire international (FMI), leurs exportations de ressources naturelles non renouvelables (pétrole, minéraux, métaux) représentent plus de 25 % de la valeur des exportations totales du pays.
Le rapport relève le manque d’informations concernant le partage des revenus tirés de l’activité minière entre les Etats et les investisseurs en Afrique. Les données existantes sont souvent insuffisantes pour mener une analyse détaillée des règles constituant les systèmes d’imposition appliqués aux secteurs des ressources naturelles, ce qui limite les travaux académiques et opérationnels. La fiscalisation de l’exploitation minière est donc le véritable enjeu pour l’Afrique.
Quelques données existent mais elles ne sont pas exhaustives.
La modélisation du partage de la rente minière a donné lieu à un certain nombre d’études, principalement sur les secteurs du pétrole et de l’or par certains instituts de recherche. Cependant, les méthodes d’évaluation, les hypothèses retenues, ou même les prélèvements fiscaux modélisés varient d’une étude à l’autre. Les résultats sont alors difficilement comparables parce que l’évaluation du partage de la rente minière pour les pays africains n’est pas publiquement associée au modèle.
Ce manque d’informations comparatives concernant la rente minière met en exergue les insuffisances dans le recensement des impôts, des droits et des taxes appliqués au secteur minier dans les pays producteurs.
Les données publiées par la Fondation pour les études et recherche pour le développement international par exemple désagrègent le montant des recettes prélevées sur le secteur minier par rapport aux autres secteurs mais ne permettent pas une analyse par minerai et par type de prélèvement.
L’initiative pour la transparence des industries extractives (ITIE) confronte les déclarations fiscales des entreprises et des Etats pour les industries extractives depuis 2006 dans 29 pays dont 17 pays africains, sans pour autant synthétiser les informations par type de prélèvements.
La bonne nouvelle vient du projet de directive européenne et de la loi Dodd Franck Act aux Etats-Unis qui pourraient modifier la réglementation et la divulgation de l’information financière des sociétés multinationales. Ces initiatives permettront sans doute de connaître les paiements des impôts, droits et taxes réellement payés par les entreprises minières.
Pour y contribuer, l’étude sur l’état des lieux de la fiscalité minière en Afrique après avoir recensé les impôts, les droits et les taxes (taux, assiette, exonérations) qui s’appliquent à un projet aurifère en phase de recherche et en phase d’exploitation, présente une cartographie du « design fiscal » appliqué à ce secteur dans les 14 pays.
On retient que certains prélèvements fiscaux sont spécifiques au secteur minier (droits fixes, redevances superficiaires, redevances minières, taxe sur la rente et participation de l’Etat), d’autres sont issus du droit commun avec des dérogations adaptées aux caractéristiques du secteur.
L’écart entre ce que stipule la loi votée par les parlementaires et son application effective n’est pas pris en compte dans l’analyse.
Enfin, malgré des efforts de transparence initiés par certains Etats ou organisations internationales, les conventions sont rarement rendues publiques. Par conséquent, les données présentées ne rendent compte que du régime minier décrit dans les textes de lois et ne peuvent malheureusement pas tenir compte de chaque régime conventionnel.
Elie KABORE
Les 14 pays concernés par l’étude
Les 14 pays concernés par l’étude : l’Afrique du Sud, le Burkina Faso, la République Démocratique du Congo, la Côte d’Ivoire, le Ghana, la Guinée, le Kenya, Madagascar, la Mauritanie, le Mali, la Sierra Leone, Sénégal, la Tanzanie, Le Zimbabwe. Parmi ces pays, 06 sont des pays anglophones et 08 des pays francophones. Les données proviennent en grande majorité de sources juridiques : codes miniers, décrets d’application, codes des impôts, lois de finances annuelles et toutes autres lois fiscales.
