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Enquête sur les mines : PAM dénonce des conclusions sans fondements

 

Après la publication des conclusions de l’enquête parlementaire sur les titres miniers, le 25 octobre dernier, la réaction de Pan African Minerals (PAM) ne s’est pas fait attendre. Attributaire de la licence d’exploitation du minerai de Tambao, la société est accusée de « n’avoir pas honoré pas les engagements contenus dans l’Accord-cadre de partenariat public-privé (PPP), notamment ceux relatifs au chemin de fer Kaya-Dori-Tambao et la route Dori-Tambao ». Frank Timis, patron du groupe, est aussi suspecté d’avoir usé de corruption lors de la signature de son contrat.
Dans un communiqué de presse, le 4 novembre dernier, PAM s’insurge contre les conclusions de l’enquête. Elle exprime son étonnement sur les allégations la concernant. Pour la société, les conclusions issues des travaux de la Commission d’enquête parlementaire (CEP) sont « incompréhensibles, partiales, diffamatoires et sans fondements ». Concernant Frank Timis, elle estime que « les allégations de corruption ne sont que pures calomnies, diffamations, servant l’intérêt particulier de certains se cachant derrière leur immunité diplomatique au détriment de l’intérêt général une fois de plus ». PAM reproche à la CEP de « n’apporter aucune preuve tangible et cohérente mais de se contenter de nourrir la polémique et la suspicion infondée et malsaine qui n’a de fins que de nuire à l’image du groupe et de ses dirigeants ».
Pour montrer sa transparence, PAM revient sur le processus d’attribution de la licence de Tambao qui l’a désigné vainqueur. Elle fait également un rappel des différents évènements jusqu’à la situation de blocage de ses activités en ce moment. « Un appel d’offres a été lancé le 5 janvier 2012 pour la réalisation des projets intégrés de Tambao. Six sociétés ont pris part à l’appel d’offres.
Les résultats provisoires de cet appel d’offres ont été publiés dans le quotidien « Marchés Publics » n°767 du 11 juin 2012 et c’est notre société, Pan African Burkina qui a été attributaire. Un Accord cadre de PPP a été signé le 11 août 2012 avec l’Etat Burkinabè », rappelle PAM. «Conformément à l’esprit du PPP et du code minier, nous avons soumis une demande de permis d’exploration sur Tambao qui a été octroyé le 21 août 2012. Nos travaux d’exploration ont conduit à la mise en évidence d’un gisement de 107 millions de tonnes de minerai de manganèse. Une étude de faisabilité a été soumise au ministère en charge des mines avec une demande d’un permis d’exploitation le 1er avril 2014. Notre dossier a été examiné devant la Commission nationale des mines composée de 29 membres le 22 avril 2014 qui a émis un avis favorable pour l’octroi du permis d’exploitation. Le Conseil des Ministres du 30 avril 2014 a entériné l’ensemble de la procédure et le 13 mai 2014 le permis d’exploitation nous a été octroyé », ajoute-t-elle. «Tout ayant été mis en place pour le démarrage de l’exploitation et constatant la non disponibilité du chemin de fer, la société a soumis une demande d’exportation au ministère des Mines et de l’énergie qui lui a accordé une autorisation spéciale d’exportation le 29 octobre 2014.
Dès lors, l’acheminement du produit vers Abidjan pouvait démarrer. Contre toute attente, nos activités ont été illégalement suspendues le 15 janvier 2015 sans aucun préavis, aucune communication ou notification préalable. Nous avons alors plaidé notre cause pour faire savoir que les suspensions que nous a infligées le Gouvernement étaient arbitraires et illégales avec preuves à l’appui. Prenant acte de nos arguments et de notre démarche, le Gouvernement ordonne par lettre signée du Ministre de tutelle la levée des suspensions le 18 décembre 2015 après une année de discussions difficiles, conflictuelles et laborieuses ».
Concernant la non réalisation des projets d’infrastructures, la société explique également sa bonne foi et son impuissance face à une situation dont elle n’est pas responsable. « Pan African n’est pas en faute vis-à-vis de ses obligations contractuelles. En effet, l’obligation de réhabiliter le chemin de fer Kaya-Abidjan incombe au concessionnaire de ce chemin de fer et non à Pan African qui n’attend que la bonne foi de ce partenaire pour engager la construction du tronçon Kaya-Tambao. L’Etat ne se montre pas juste à l’égard de Pan African puisque c’est à lui qu’incombe l’obligation de réaliser les études de faisabilité pour le bitumage de la route Dori-Gorom-Gorom-Tambao », indique-t-elle. « Lesdites études attendues depuis 2012, ne nous ont seulement été transmises que le 25 octobre 2016, le jour même où la Commission d’enquête parlementaire a rendu publics les résultats de ses travaux », ajoute-t-elle.
Selon des informations complémentaires, même les études remises le 25 octobre restent encore incomplètes. En effet, il manque l’enquête publique qui recense les personnes et les activités qui seront impactées par le tracé de la route. La semaine dernière encore, l’équipe technique envoyée par les autorités burkinabè était sur le terrain à Salmossi et à Tambao pour réaliser cette enquête publique. La responsabilité de l’Etat dans le retard sur la réalisation des infrastructures est donc clairement établie. Malgré la levée de ses suspensions en décembre 2015, la société est restée confrontée, jusqu’à ce jour, à un blocage qu’elle impute à l’Etat. Après avoir tenté sans succès d’obtenir le déblocage de la situation par l’Etat, PAM a finalement décidé de saisir le Centre d’arbitrage, de médiation et de conciliation de Ouagadougou (CAMC-O) le 27 octobre 2016 pour une médiation. Par ailleurs, elle a indiqué qu’elle pourrait en cas d’échec de cette option, réclamer à l’Etat un dédommagement dont le montant atteint 2200 milliards F CFA. Ce, au regard des pertes financières et du préjudice en terme d’image.

Karim GADIAGA


Une polémique sur les 5 milliards F CFA

Difficile pour PAM de comprendre la suspicion créée par la CEP autour du payement de la somme 10 millions de dollars (environ 5 milliards FCFA). « c’est dans le cadre de l’appel d’offres de 2012 que Pan African a effectivement payé un bonus de signature de 10 millions de dollars le 11 septembre 2012 au Gouvernement dans le compte intitulé « Programmes spéciaux d’investissement » logé à la BCEAO Burkina, Ouagadougou, dont les références nous avaient été communiquées par le ministère en charge des mines. Le document de transfert et l’accusé de réception délivré par le Ministère des finances sont disponibles. Dans le même ordre, la société s’engageait à payer à l’Etat le même montant (appelé bonus de production) par tranche de 2 millions de dollars par an pendant 5 ans. Lesdits bonus sont mentionnés comme engagement dans notre offre pour la réalisation du projet intégré de Tambao. Le paiement de ces bonus ne saurait donc être assimilé à de la corruption puisque contractuellement prévu de manière tout à fait transparente », explique PAM.

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