Manques à gagner : la guerre des chiffres des députés

• Sont-ils recouvrables ou non?

• La commission a fait son boulot

 

Le rapport d’enquête parlementaire a donné lieu à une bataille de chiffres sur ce que l’Etat a probablement perdu comme argent dans la gestion actuelle du secteur minier. Et dans ce débat, l’unité de base était le milliard. L’estimation de la commission d’enquête, qui table sur un manque à gagner de 551 milliards de FCFA que l’Etat aurait pu engranger dans le cadre d’une meilleure gestion, a fait sursauter certains élus qui ne sont pas aller par quatre chemins pour dire que les chiffres de la commission étaient surévalués et qu’ils pourraient créer de faux espoirs de recouvrement au sein de l’opinion. De deux choses, l’une. Ou bien la commission ne sait pas manipuler les chiffres obtenus pendant ses investigations, ce qui veut dire qu’elle a fait un mauvais travail , ou alors ce sont les données elles-mêmes qui sont foireuses.
Mais, aucun député n’a exprimé ce doute clairement. Au contraire, l’unanimité a été faite autour de la qualité du travail abattu par l’équipe de Dr Ousseini Tamboura. On sait que la commission avait autorité pour exiger un certain nombre de documents et entendre des responsables en service dans l’administration. Ces chiffres sont d’abord ceux de l’administration et, sur les estimations, la commission a bien expliqué les modèles appliqués pour les obtenir. La commission a donc fait abstraction des manques à gagner « non chiffrables ». Cela n’a pas empêché certains de prendre leurs calculettes et de donner séance tenante leurs propres estimations du manque à gagner pour les caisses du trésor national : entre 65 milliards pour le premier intervenant sur cette question et plus de 3.000 milliards d’après le second.
Tout dépend de quel bout on prend le dossier des manques à gagner. Il y a dans ces 551 milliards de FCFA des montants qui sont potentiellement recouvrables, parce que des sociétés minières sont redevables, et il existe des traces. Sont de cette catégorie, l’abondement du fonds de préservation et de réhabilitation de l’environnement où 18 milliards manquent à l’appel. C’est un montant qui est connu et précis. L’administration sait exactement qui n’a pas honoré son contrat dans l’alimentation de ce fonds.
Cependant, à la décharge des sociétés minières, l’Etat n’a mis aucun mécanisme en place permettant l’utilisation ce fonds pour la restauration. Ceci explique peut-être cela. Toujours est-il que la commission d’enquête a recommandé fortement la prise de textes d’application pour permettre au fonds de jouer son rôle. Sont également de la catégorie des montants potentiellement recouvrables, si l’Etat prend les dispositions qui s’imposent, le manque à gagner lié aux exonérations (entre 114 et 177 milliards) et les dividendes dus à l’Etat au titre de sa participation de 10% à toutes les sociétés minières en exploitation. Ce montant aussi est connu et précis (21 milliards entre 2010 et 2015). Ici, la question est de savoir si l’Etat peut rétroactivement rentrer dans ses dividendes.
Par contre, au niveau de la spéculation sur les permis qui se révèle être un marché juteux et discret, la commission est dans des estimations faites sur la base des auditions et des informations recueillies auprès de certains acteurs. En dehors d’un cadre juridique clair pour réguler les transactions et sanctionner les contrevenants, le montant de 42 milliards de FCFA est à passer dans le compte de pertes à profits. En tous les cas, ce tableau sur les manques à gagner est un outil de travail désormais entre les mains des gouvernants. Il montre le potentiel de recettes qui passent entre les mailles des impôts et de la douane du fait de l’absence de textes ou d’une application inefficace de ces textes lorsqu’ils existent.

FW

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Numéro d'édition: 178

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