Que s’est-il passé dans le dossier de transfert du matériel de Telmob à l’Onatel à l’occasion de la fusion en 2011? Pour le réseau national de lutte contre la corruption, il y a lieu d’y voir plus clair.
Puisque sur plus de 11, 317 milliards attendus au titre des taxes et droits de douanes, l’Etat n’a encaissé que 100 millions de FCFA pour le moment. Le Réseau conteste le montant de la transaction qu’il trouve minime et va plus loin en demandant d’approfondir l’inventaire du matériel à dédouaner.
L’affaire remonte à 2014, à l’issue d’un contrôle diligenté par la direction générale des douanes. Les enquêteurs ont mis en lumière que lors de la fusion-absorption de Telmob, les équipements acquis par ce dernier en exonération des droits de douanes et taxes qui passaient sous la propriété d’Onatel devaient acquitter la douane. L’opérateur aurait reconnu le manquement et demandé un règlement à l’amiable du contentieux, explique le Renlac. Le montant des équipements transférés s’élève à 34,776 milliards.
Les 11,317 milliards correspondraient aux droits et taxes à payer à la douane. Les tractations pour le règlement à l’amiable du dossier ont finalement abouti vers la fin de l’année 2015. Puisque le 3 décembre 2015, le ministre de l’Economie et des finances sous la transition a instruit le directeur général des douanes de percevoir la somme de 100 millions.
Toujours selon le réseau anti-corruption, dès le 4 décembre 2015, «l’Onatel SA s’est promptement acquitté de ladite somme, par le biais de Bolloré, sans même attendre la formalisation de la transaction». La base légale de cette transaction est mise en doute par le réseau anti-corruption.
L’ Etat perd dans cette transaction beaucoup d’argent et dans le même temps, le gouvernement crie que les caisses sont vides, s’offusque le secrétaire exécutif adjoint du réseau, Sagado Nacanabo.
Il ne comprend toujours pas l’attitude du ministre qui a passé sous silence des droits et taxes de douanes de plus de 11 milliards et surtout une infraction au code des douanes (art 261) qui, si la sanction avait été appliquée, aurait fait gagner environ 70 milliards à l’Etat.
Le RENLAC affirme avoir saisi le gouvernement Thiéba sur la question, mais n’a pas encore reçu de réponse. d’où cette interpellation publique.
Il demande la perception effective des droits et taxes de douanes dus et un contrôle complémentaire en vue de faire un inventaire exhaustif des biens de Telmob sur la période 2006-2011. Le Réseau estime que les équipements passés sous la coupe de l’Onatel sont plus importants et souhaite également la prise de sanctions dissuasives, ainsi que l’élucidation du rôle des différents acteurs dans la gestion de ce litige
Autre grief soulevé par l’Ong, c’est «l’octroi illégal de faveurs fiscales à l’Onatel depuis 2012» par la Commission nationale des investissements (CNI). La CNI aurait transféré le régime douanier de Telmob à Onatel, alors qu’elle n’en avait pas la compétence. En plus, s’insurge l’Ong: «un tel octroi ne peut se faire sans l’accord préalable de l’administration douanière ». Il demande donc la remise en cause de cette faveur.
L’Economiste du Faso a tenté de joindre l’Onatel pour recueillir son avis. Il nous a été signifié qu’un communiqué officiel était en préparation.
FW
Une affaire de gros sous sur un dossier technique
La promptitude avec laquelle les 100 millions ont été versés est jugée suspecte par le RENLAC. Comment l’Etat peut-il renoncer à autant d’argent? L’ Onatel n’a pas encore officiellement réagi sur ce dossier. Mais celui qui doit des explications, c’est le gouvernement.
Dans quelles conditions cette transaction a-t-elle eu lieu ? En la matière, le ministre de tutelle dispose d’un pouvoir discrétionnaire. Il ne faut pas oublier que l’Etat détient 20 % des parts de l’opérateur. Sur la question des faveurs fiscales et douanières, il y a lieu que le président de la CNI puisse également éclairer les lanternes de l’opinion sur la validité de l’arrêté et son champ d’application.o
