L’huissier de justice est chargé de procéder aux significations (remettre aux parties des actes de procédure, des décisions de justice.) Il est également chargé de l’exécution des décisions de justice.

Justice : Un huissier dans de beaux draps

• Poursuivi pour abus de confiance

• On lui réclame plus de 100 millions de FCFA

• Il risque entre 5 et 10 ans de prison

L’huissier de justice Alexis Ilboudo est dans de beaux draps. Incarcéré à la Maison d’arrêt et de correction de Ouagadougou (MACO), il doit répondre de faits d’abus de confiance portant sur 44.100.100 FCFA. Et ce n’est pas tout. Alexis Ilboudo fait aussi l’objet d’autres plaintes pour des faits d’abus de confiance. Le cumul de ces différentes plaintes s’élève à 100.859.520 FCFA. C’est l’un des doyens de la chambre nationale des huissiers du Burkina qui est dans cette mauvaise passe. Alexis Ilboudo, sexagénaire, est la cible de plusieurs plaintes pour le même motif : abus de confiance. Pour l’instant, c’est la plainte du cabinet de Me Mamadou Traoré, instruite par le commissariat central de police de Ouagadougou, qui a conduit Alexis Ilboudo devant le substitut du procureur du Faso qui a décerné contre lui un mandat de dépôt. Depuis le 27 juillet 2016, l’huissier séjourne donc à la Maison d’arrêt et de correction de Ouagadougou (MACO) pour abus de confiance. Après les échanges de lettres, le cabinet de Me Mamadou Traoré est donc passé aux actes et a formulé une plainte auprès du procureur du Faso près le tribunal de grande instance de Ouagadougou pour abus de confiance contre l’huissier de justice Alexis Ilboudo.
Faisant suite à une décision rendue par le tribunal de commerce de Ouagadougou puis confirmée par la chambre commerciale de la Cour d’Appel de Ouagadougou, entre la Chambre de commerce et d’industrie du Burkina (CCI-BF) et le commerçant Harouna Dia, pour rupture de contrat de bail, le cabinet de Mamadou Traoré a confié à Me Alexis Ilboudo l’exécution de cette décision. Une décision qui sommait la Chambre de commerce et d’industrie du Burkina (CCI-BF) de payer 92.400.000 FCFA au commerçant Harouna Dia. Puis, les deux parties ont convenu d’un règlement à l’amiable et la Chambre de commerce et d’industrie du Burkina devait verser à Harouna Dia 40.400.000 FCFA. C’est à partir de là que le cabinet de Me Mamadou Traoré entre en contact avec l’huissier Alexis Ilboudo pour recouvrer cette somme. Ce qui fut fait et qui donna un total de 44.100.100 FCFA en plus des frais liés aux services de l’huissier. Selon la version du cabinet de Me Mamadou Traoré, l’argent a été recouvré, mais Alexis Ilboudo n’a pas daigné reverser l’intégralité. L’huissier de justice Alexis Ilboudo expliquait que la Chambre de commerce ne s’était pas encore exécutée or, depuis le 30 décembre 2015, les 44.100.100 FCFA, suivant un chèque BOA N°9797956, ont été payés. En recouvrant cet argent, Alexis Ilboudo n’a pas informé le cabinet de Me Mamadou Traoré, encore moins reversé les sommes reçues à Harouna Dia. En apprenant cela, une lettre de relance a été envoyée à Alexis Ilboudo le 22 mars 2016 pour le sommer en 48 heures de reverser l’intégralité du montant dû. Rien n’y fit, l’huissier de justice ne s’exécuta pas. Las d’attendre, le 12 avril 2016, le cabinet de Me Mamadou Traoré se résolut à écrire à la présidente de la chambre nationale des huissiers du Burkina, Rosine Bogoré, pour rendre compte de la situation et demander son intercession. Toujours rien. Le 6 juin 2016, une plainte contre Alexis Ilboudo pour abus de confiance est déposée auprès du procureur du Faso près le tribunal de grande instance de Ouagadougou. C’est cette plainte qui a conduit à l’arrestation de l’huissier.
Les casseroles de l’huissier ne sont pas finies. Une autre plainte pour abus de confiance est dans le même dossier qui a abouti à son incarcération. Le montant de cette affaire est de 500.000 FCFA. Mais bien avant cette procédure, une autre plainte déposée le 21 février 2016 par l’avocat Me Edasso Rodrigue Bayala contre Alexis Ilboudo pour abus de confiance sur 56.259.420 FCFA est pendante. C’est une somme qui devait être payée à Daniel Sawadogo qui a remporté son procès contre la société PETROFA SA et dont l’huissier Ilboudo a été chargé du recouvrement. L’argent a été recouvré, mais il n’a été reversé ni à l’avocat ni au client de celui-ci. Cette plainte est à la section de recherche de la gendarmerie qui a été instruite par le procureur du Faso d’entendre les différents acteurs. Dans cette affaire, l’huissier Alexis Ilboudo serait lié à un certain Abdoulaye Ouédraogo, qui a pris la poudre d’escampette. Dans ces différentes procédures, l’huissier a, selon une source judiciaire, plusieurs fois pris des engagements et a promis de rembourser l’argent, sans respecter ces propos. Des propositions d’hypothèques d’immeubles n’ont pas sauvé l’huissier de justice, puisque ces immeubles ont déjà fait l’objet d’autres hypothèques selon nos informations. Ce ne sont pas les seules affaires de pratiques peu professionnelles, confient plusieurs sources judiciaires. «Les plaintes pour abus de confiance sont nombreuses contre Alexis Ilboudo», fait savoir une autre source judiciaire. Les jours qui viennent s’annoncent donc décisifs et l’on envisage de rassembler toutes ces plaintes pour la tenue du procès. Bientôt, il aura rendez-vous avec la justice pour décider de son sort. Il risque une condamnation de cinq à dix ans d’emprisonnement et une amende de 300.000 FCFA à 1.500.000 FCFA.
Fréderic Cissé

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Numéro d'édition: 176

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