Transparence dans les mines : Le Burkina Faso prépare son 6e rapport ITIE

• Pays conforme en 2013

• Le dernier rapport publié en mars 2016

• Le pays veut rattraper son retard

 

Soucieux de la gestion transparente de la manne financière issue de l’exploitation minière, le Burkina Faso a décidé d’adhérer à l’Initiative pour la transparence dans les industries extractives (ITIE) en 2008. Le Burkina Faso a obtenu le statut de pays conforme le 27 février 2013. Une des exigences de l’ITIE est la production et la publication d’un rapport annuel sur les flux financiers issus du secteur. Le pays prépare ainsi son 6e rapport ITIE. Pour ce faire, deux consultants du cabinet Moore et Stephens ont séjourné la semaine dernière au Burkina Faso dans le cadre de son élaboration. Ce rapport couvre la période 2014-2015.
En rappel, dans le principe de l’ITIE, le pays met en place un groupe tripartite composé du gouvernement, de la société civile et des sociétés minières, chargé de la mise en œuvre de l’ITIE. Au Burkina Faso, ce groupe est dénommé Comité de pilotage. Pour l’élaboration du rapport, le Comité de pilotage s’attache les services d’un consultant indépendant. Ce dernier se charge de collecter les données aussi bien auprès du gouvernement que des sociétés minières. Ces données font l’objet de conciliation et de publication dans un rapport qui est rendu public.

En 2015, alors que la production d’or était de 36,350 tonnes, le secteur minier a contribué à hauteur de 168,410 milliards de FCFA au budget national. Cette contribution sera revue à la hausse en 2016 parce que la production attendue d’or est estimée à 39,6 tonnes.

En 2015, alors que la production d’or était de 36,350 tonnes, le secteur minier a contribué à hauteur de 168,410 milliards de FCFA au budget national. Cette contribution sera revue à la hausse en 2016 parce que la production attendue d’or est estimée à 39,6 tonnes.

Depuis son adhésion à l’ITIE, le Burkina a publié 5 rapports. Le dernier a été publié en mars 2016 et couvre la période 2013. Afin de rattraper son retard, le Comité de pilotage a décidé de publier les données collectées au cours des années 2014 et 2015 dans un seul rapport. La collecte et la conciliation des données ont été confiées au cabinet Moore et Stephens, d’où la présence des deux consultants.
L’objet de leur séjour porte sur la détermination du périmètre du rapport. A l’issue de cette première phase, ils procéderont à la conciliation des données collectées, avant de rédiger le rapport qui sera soumis au Comité de pilotage de l’ITIE-Burkina pour son adoption. Au cours de leur séjour, ils ont rencontré divers acteurs étatiques et non étatiques afin de recueillir leurs attentes. Ils ont surtout assisté à une rencontre du Comité de pilotage de l’ITIE-Burkina au cours de laquelle le périmètre de collecte des données dans le cadre de ce rapport a été déterminé.
Dans le dernier rapport publié en mars 2016, les éléments qui entraient dans le cadre du périmètre étaient les suivant: l’année fiscale, le secteur concerné, le nombre d’entreprises déclarantes, le nombre de projets en production, le taux de couverture de l’exercice de rapprochement ciblé. Il n’est pas exclu que dans le cadre du rapport 2014-2015, les comptoirs d’achat soient exclus à cause des difficultés rencontrées au cours de l’élaboration du rapport 2013. En effet, ils n’ont pas rempli le formulaire qui leur a été soumis. Le rapport n’a donc pris en compte que les déclarations de l’Etat.
Pour être reconnu pays conforme ITIE, le pays qui adhère doit produire et publier des rapports ITIE. Pour y arriver, le Comité de pilotage de l’ITIE recrute un consultant international pour la collecte des données aussi bien auprès des sociétés minières qu’auprès des régies de recettes de l’Etat (douanes, impôts, trésor public).
Les informations des sociétés devaient provenir des rapports d’audit certifiés par un expert-comptable. Celles de l’Etat doivent être certifiées soit par la Cour des Comptes, soit par le Receveur général de l’Etat. Le rapport du consultant international est validé par le Comité de pilotage au niveau national avant d’être transmis au secrétariat international de l’ITIE qui déclare la conformité ou pas.
Un pays conforme est soumis à des évaluations périodiques. La prochaine évaluation du Burkina Faso doit intervenir à la fin de cette année 2016.

Elie KABORE


Le Burkina Faso produit du zinc en attendant le manganèse

En dehors de l’or, le Burkina Faso produit du zinc. En 2015, ce sont 137.344 tonnes métriques sèches de concentré de zinc contre 135.369 tonnes métriques sèches en 2014 qui ont été exportées.
En 2015, on attendait la production du manganèse de Tambao par la société Pan African Minerals Burkina qui a obtenu son permis d’exploitation industrielle en mai 2014. Cependant, la société a suspendu ses activités durant l’année 2015 parce que le gouvernement de la transition avait suspendu la licence d’exportation 2015.

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Numéro d'édition: 175

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