La période 2017-2020 ne sera pas de tout repos pour la direction générale des impôts qui doit mobiliser plus de recettes pour financer le Programme national de développement économique et social (PNDES). De quels moyens dispose-t-elle pour relever ce défi ? Dans sa réponse, le directeur général des impôts, Adama Badolo, invité du Club de L’Economiste du Faso, le 21 septembre, a affirmé que le premier atout dont elle dispose est constitué par les ressources humaines, donc tous les experts, les auditeurs, et toutes les missions qui visitent le Burkina sont unanimes là-dessus.
A propos des ressources humaines, Adama Badolo informe que la DGI compte entre 2.300 et 2.400 agents répartis sur l’ensemble du territoire.
La conférence annuelle 2015 de l’institution qui a porté sur la gestion des ressources humaines a fait le constat que la DGI compte plus d’inspecteurs que d’agents de terrain. Mais Adama Badolo se rappelle que le recrutement massif d’inspecteurs répondait à une logique à un moment donné où on avait besoin de ce personnel pour un travail d’expertise comme le contrôle fiscal et pour animer les grandes directions.
Il appartient au gouvernement qui autorise les recrutements, sur la base de sa politique d’emploi, de renverser la tendance.
Le deuxième atout de la DGI réside dans le plan financier. Pendant longtemps, elle a été confrontée à un manque de ressources pour mener à bien ses activités. Ses agents se plaignaient du manque de moyens de déplacement pour les sorties de terrain, du manque de carburant, etc.
Le gouvernement a, depuis 2014, pris en charge le fonctionnement. « Notre difficulté actuellement se trouve au niveau des locaux. Nous sommes obligés de louer des bâtiments privés », déplore le directeur général des impôts. Exemple à l’appui, il explique: « La Direction des moyennes entreprises (DME), qui est la deuxième structure du Burkina Faso en termes de collecte des impôts, est en location à Koulouba.»
La DGI a loué un deuxième bâtiment pour cette même direction, derrière le musée national. Sur les 9 directions de centre des impôts à Ouagadougou, en dehors de Ouaga 5 sur l’Avenue Charles De Gaulle, de Pissy derrière la SONABHY et de Ouaga 3 à Tampouy, les 6 autres centres sont en location. Ces locaux ne sont pas adaptés au travail d’un service qui reçoit du monde.
Il y a comme un paradoxe. Le plus grand collecteur d’impôts est mal logé. Pour Adama Badolo, même le ministre de tutelle était surpris de découvrir que la DGI était dans cet état lorsqu’il lui a soumis son programme immobilier.
La tutelle s’est donc engagée à doter la DGI de locaux appropriés pour effectuer son travail. « Pendant longtemps, on n’a pas pensé à construire. Maintenant que l’on est décidé à le faire, cela peut prendre du temps.
Cette année, par exemple, nous sommes en train de construire 3 directions provinciales des impôts à Ouahigouya, Boromo et Sebba. Nous allons lancer la construction de celles de Gaoua, Manga et Koudougou.
Pourquoi pas Ouagadougou ? Nous avons pour le moment un problème de terrain », conclut Adama Badolo.
Elie KABORE
A propos des problèmes de connexion
De nombreux contribuables n’arrivent pas à payer leurs impôts à cause des problèmes de connexion. Pour le directeur général des impôts, son service est confronté à 2 situations sur le terrain. Certains services sont connectés à la fibre optique et ont moins de problèmes de connexion que ceux qui utilisent la connexion sans fil. Il y a quelques années de cela, les mérites de cette technologie (Wimax) avaient été vantés et, dans la réalité, la connexion marchait. Mais avec l’accroissement du nombre des utilisateurs, le réseau sans fil a été victime de son succès. Il y a une saturation alors qu’on a beaucoup de services qui l’utilisent.
La direction générale des impôts a donc entrepris progressivement de connecter tous les services à la fibre optique. « Nous venons de le faire pour la direction des grandes entreprises, les 2 directions des moyennes entreprises du Centre, et nous sommes en train de connecter le guichet unique du foncier de Ouagadougou. Le service situé à Pissy sera connecté d’ici là, parce que les contrats ont été signés », foi du directeur général des impôts qui reconnait que cela ne va pas résoudre le problème d’internet qui est un problème national.
200 milliards de FCFA de Restes à recouvrer
La situation cumulée des arriérés d’impôts est d’environ 200 milliards de FCFA. On y retrouve toutes les dettes : celles de personnes qui ont disparu, celles des entreprises qui ont cessé de fonctionner et des redressements fiscaux. Le fonctionnaire des impôts n’a pas un moyen légal d’annuler la dette. Il revient à l’Assemblée nationale d’adopter une loi d’amnistie fiscale pour que les dettes irrécouvrables soient épurées du portefeuille.
Mais avant la mise en œuvre de cette piste, la DGI a anticipé en instituant dans des services comme la direction des grandes entreprises, la direction des moyennes entreprises, les directions régionales des groupes de travail sur les Restes à recouvrer. Ces groupes de travail sont chargés de la gestion des arriérés et des réunions périodiques qui permettent de revisiter l’ensemble des dettes.
Les Restes à recouvrer sont un indicateur que le ministère de l’Economie, des Finances et du Développement suit de près, puisque dans les revues de performances, leur taux de recouvrement est un des indicateurs phares dont la non-réalisation affecte l’appréciation globale des performances du ministère.
L’informatisation de la DGI est un défi à relever afin d’atténuer les contestations de dettes fiscales. Adama Badolo explique qu’il arrive qu’un contribuable conteste le montant de sa dette en montrant une quittance qui justifie son paiement. En réalité, il a payé sa dette, mais le système ne l’a pas pris en compte, parce qu’en ce moment il n’était pas performant.
