Lorsqu’on parle de droits d’accise, le citoyen lambda peut se demander de quoi il s’agit. Le droit d’accise est un impôt indirect perçu sur la consommation, parfois aussi le seul commerce, de certains produits, en particulier le tabac, l’alcool et le pétrole et ses dérivés.
Le terme accise provient d’un impôt britannique, l’excise prélevé sur les boissons depuis 1650, lui-même dérivé du terme néerlandais accijns, un impôt sur la consommation.
Il s’agit donc d’un droit à acquitter pour accéder à la consommation de certains produits.
En général, cette taxe frappe les boissons, alcoolisées ou non, les tabacs (cigares, cigarettes, etc.), les produits énergétiques (pétrole, gaz, etc.), les véhicules ou les produits dits « de luxe». La part des droits d’accise dans les recettes de l’Etat est remarquable.
En 2014, la Direction générale des impôts (DGI) a mobilisé 521.888.239.588 FCFA de recettes pour le compte du budget national, dont 27.300.734.102 FCFA de droits d’accise, représentant 5,23% des recettes totales de la DGI.
En 2015, le montant collecté au titre des droits d’accise était de 31.840.736.531 FCFA, représentant 6,32% des 503.539.298.537 FCFA de recettes mobilisées par la DGI.
Les droits d’accise dans l’UEMOA: que disent les textes ?
La Directive n°03/2009/CM/UEMOA portant harmonisation des législations des Etats membres de l’UEMOA en matière de droits d’accise dispose en son article 1er que les Etats membres soumettent à un droit d’accise les catégories suivantes de produits :
– les boissons, alcoolisées et non alcoolisées, à l’exclusion de l’eau
– les tabacs.
Ladite directive prévoit en son article 2 que les Etats membres ont la faculté de soumettre également à un droit d’accise au maximum six produits sélectionnés parmi ceux figurant sur la liste communautaire suivante :
– le café
– la cola
– les farines de blé
– les huiles et corps gras alimentaires
– les produits de parfumerie et cosmétique
– le thé
– les armes et munitions
– les sachets en matière plastique
– les marbres
– les lingots d’or
– les pierres précieuses
– les véhicules de tourisme dont la puissance est supérieure ou égale à 13 chevaux. On note que le Burkina Faso a internalisé en partie la directive de l’UEMOA.
Pourquoi les droits d’accise ?
Les droits d’accise sont prélevés aussi bien sur les produits importés que ceux fabriqués localement, en particulier le tabac et l’alcool, mais pas seulement.
Sans occulter l’objectif budgétaire, il faut noter que le but essentiel recherché par le législateur à travers les droits d’accise est de dissuader la consommation de produits considérés comme ayant un impact négatif sur la population.
Parmi ces produits, on peut citer l’alcool, le tabac, les objets de luxe comme les véhicules de plus de 13 CV et les produits cosmétiques.
Plus récemment, en Europe, l’accise a été introduite sur certaines formes de transport considérées comme polluantes (comme le transport aérien) ou sur la consommation de produits générateurs de déchets polluants peu ou pas recyclés ou nuisibles à la protection de l’environnement (comme les produits électroniques, certains emballages plastiques, etc.).
Quels sont les produits frappés par les droits d’accise au Burkina ?
La législation fiscale burkinabè a prévu les droits d’accise suivants : la taxe sur les boissons, la taxe sur le café et le thé, la taxe sur les tabacs, la taxe sur les cigares et cigarettes, la taxe intérieure sur les colas, la taxe spécifique sur les produits de parfumerie et cosmétique.
Les boissons et les tabacs sont déjà soumis au droit d’accise en plus de 4 produits prévus à l’article 2 de la directive de l’UEMOA sur les droits d’accise (café, cola, produits de parfumerie et cosmétique, thé).
A la faveur de d’adoption, le 25 juillet 2016, de la deuxième loi de finances rectificative de 2016, un cinquième produit (les véhicules de tourisme dont la puissance est supérieure ou égale à 13 chevaux) est le dernier produit en date de la directive de l’UEMOA soumis au droit d’accise.
Il reste toujours au Burkina la possibilité de soumettre un autre produit de la liste au droit d’accise. Pourquoi pas les sachets plastiques ? Une augmentation des droits d’accise, par l’augmentation des coûts sur ce produit jugé polluant, contribuerait à décourager sa consommation.
Que disent les textes de la CEDEAO ?
La Directive C/DIR2/06/09 portant harmonisation des législations des Etats membres de la CEDEAO en matière de droits d’accise prévoit l’imposition des mêmes produits que ceux prévus par l’UEMOA, avec quelques exceptions:
– en ce qui concerne les véhicules, l’UEMOA vise les véhicules de luxe (plus de 13 CV), alors que la CEDEAO vise les véhicules automobiles neufs et d’occasion.
– la liste des options prévues par la CEDEAO intègre des biens qui ne sont pas pris en compte par la liste de l’UEMOA : caviars, cuirs et peaux, bateaux de récréation et de plaisance, œuvres d’art, marbre, monosodium de glutamate.
– la directive CEDEAO donne la possibilité aux pays d’imposer 8 produits, alors que celle de l’UEMOA a prévu six produits.
Par Aboubacar Nacanabo
