La CCJA a rendu son verdict en faveur de SOPAM, dont le dg est Pangueba Mohamed Sogli. C’est la fin d’un feuilleton judiciaire qui date de 5 an. (DR)

Affaire SOPAM contre Bolloré : Mohamed Sogli remporte son procès

• Bolloré a été condamné à Ouaga

• La Cour commune de justice et d’arbitrage a tranché

• La décision est applicable dans les 17 pays de l’OHADA

 

Après Ouagadougou et Paris, le feuilleton judiciaire entre le groupe SOPAM de l’homme d’affaires burkinabè Pangueba Mohamed Sogli et le groupe Bolloré s’est poursuivi devant la Cour commune de justice et d’arbitrage (CCJA) dont le siège est à Abidjan. SOPAM a définitivement eu raison face à Bolloré dans l’affaire qui les oppose concernant le marché de transport du moteur de la centrale électrique de Komsilga par le Bolloré pour le compte de SOPAM. Chronique d’une affaire judiciaire qui a débuté en décembre 2011.
En février 2008, SOPAM signe un contrat avec Saga, filiale de Bolloré, pour le transport de la centrale diesel de production de 18 mégawatts à Komsilga pour un montant environ 485 millions de FCFA hors douanes.
Bolloré devait transporter le moteur de marque MAN ainsi que de ses accessoires contenus dans 38 caisses pour la construction de la centrale électrique de Komsilga à partir de Saint Nazaire en France jusqu’au site de Komsilga.
Bolloré disposait de 3 mois à partir de la date d’embarquement du moteur au port de Saint Nazaire pour le livrer à Komsilga. Une avance de 264 millions de FCFA, représentant 54% du montant du contrat, a été versée en septembre 2009.
Le moteur sera embarqué le 10 janvier 2010 à Saint Nazaire sur un navire en direction du port d’Abidjan où il restera bloqué pendant un long temps.
La raison avancée est la crise que connaissait la Côte d’Ivoire, rendant difficile le trafic sur le corridor Abidjan-Ouagadougou. Malgré tout, le reliquat des frais de transport a été payé en février 2010.
C’est finalement le 25 juin 2011 que le moteur sera livré à Komsilga, soit 18 mois après son embarquement à Saint Nazaire et 15 mois après la date initialement prévue pour la livraison sur le site de Komsilga.
Le moteur ayant subi des dommages lors de son long entreposage au port d’Abidjan, SOPAM a investi dans sa réparation avant la mise effective en marche.
En décembre 2011, la société de M. Sogli assigne Bolloré à comparaitre devant le tribunal de commerce de Ouagadougou le 1er mars 2012. La société réclame 23,692 milliards de F CFA de dommages et intérêts.
Des reproches faits à Bolloré, on retient que le moteur a été livré en retard avec des pièces endommagées que Bolloré refuse de remplacer.
Aussi, le temps mis pour la livraison du moteur a entrainé d’autres préjudicies comme l’accumulation des agios bancaires évalués à 2,5 milliards de F CFA en fin décembre 2011. Enfin, pour n’avoir pas exécuté le marché à temps, SOPAM s’est retrouvé dans le collimateur de la SONABEL.
Le tribunal du commerce de Ouagadougou a condamné le 25 avril 2013 le groupe Bolloré à verser 2,6 milliards de F CFA à SOPAM. Bolloré fait appel du jugement, estimant que ce tribunal était incompétence pour juger l’affaire. La Cour d’appel de Ouagadougou confirme le verdict et condamne Bolloré à verser 7,2 milliards de FCFA au groupe SOPAM.
Pendant que la bataille judiciaire se déroulait au Burkina, un autre front va s’ouvrir en France. S’appuyant sur la décision du tribunal de commerce de Ouagadougou, SOPAM a opéré en août 2013 une saisie conservatoire sur les comptes de Bolloré d’un montant 665 millions de FCFA.
Bolloré va porter plainte devant le Tribunal de grande instance (TGI) de Nanterre à Paris, qui a procédé à la levée de cette saisie, estimant la décision du juge burkinabè ne pouvait faire l’objet d’aucune application forcée en France au terme de l’accord de coopération du 24 avril 1961 entre la France et le Burkina Faso.
Les 2 protagonistes se sont retrouvés devant la CCJA dont le siège est à Abidjan. Composée de 9 juges, cette Cour a pour attributions de connaître des pourvois contre les décisions des juridictions nationales rendues en dernier ressort et, en cas de cassation, de juger au fond, de donner des avis sur l’interprétation et l’application communes du traité, des règlements pris pour son application et des Actes uniformes et d’intervenir en matière d’arbitrage.
La CCJA a rendu son verdict en faveur de SOPAM. C’est la fin d’un feuilleton judiciaire qui date de 5 ans. Mais SOPAM n’est pas au bout de ses peines. Il devrait œuvrer à l’application de la décision afin de rentrer dans ses droits.

Elie KABORE


La décision est applicable dans les 17 pays

La CCJA est une des institutions de l’Organisation pour l’harmonisation en Afrique du droit des affaires (OHADA). Cette institution regroupe 17 États. Outre le Burkina Faso, l’application de la décision rendue en faveur de SOPAM peut donc être exécutée dans les 16 autres pays que compte l’OHADA, à savoir le Bénin, le Cameroun, les Comores, le Congo, la Côte d’Ivoire, le Gabon, la Guinée Bissau, la Guinée, la Guinée Equatoriale, le Mali, le Niger, la République Centrafricaine, la République démocratique du Congo, le Sénégal, le Tchad et le Togo. Dans certains pays cités, le groupe Bolloré est installé dans plusieurs secteurs d’activités.

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Numéro d'édition: 169

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