Pour la Ve République, si des points tels que le verrouillage de l’article limitant les mandats présidentiels, la suppression du Sénat vont faire consensus, les débats vont peut-être faire rage sur le type de régime à adopter. (DR)

Commission constitutionnelle De l’eau dans le gaz ?

• Le mode de désignation des délégués critiqué

• La diaspora crie au copinage

• Le vin est tiré

 

Depuis que le délégué du Conseil supérieur des Burkinabè de l’étranger de l’Etat de New York aux Etats Unis d’Amérique, Ben Gaston Sawadogo, a pris sur lui la responsabilité de dénoncer la désignation de Sibiri Sawadogo au titre de représentant de l’Amérique du Nord au sein de la commission constitutionnelle, les sorties des Burkinabè des autres zones du monde se cumulent.
Le 6 juin 2016, dans son communiqué, Ben Gaston Sawadogo soutient que le choix de Sibiri Sawadogo est anti- démocratique et répond à des desseins inavoués. Dans son écrit, il explique que c’est suite au courrier du chargé d’affaires de l’ambassade du Burkina aux Etats Unis d’Amériques que les Burkinabè de la juridiction de New York ont proposé une personne autre que Sibiri Sawadogo. Et ce choix devait être confronté aux autres candidatures, dans l’attente que les délégués du Conseil supérieur des Burkinabè du Canada, Washington et New York soient consultés par le Chargé des Affaires et les autorités associées pour le choix définitif du représentant de l’Amérique du Nord.
Au finish, le délégué des Burkinabè de New York, Ben Gaston Sawadogo, estime que la nomination de Sibiri Sawadogo est mystérieuse et opaque. «Ce choix s’est fait par affinité pour un dessein caché», estime-t-il.
Depuis, en Europe, et sur le continent, en Côte d’Ivoire, des voix s’élèvent pour faire les mêmes griefs: il n’y aurait pas eu de concertations pour le choix des représentants de la diaspora.
En Europe, c’est en France que des voix se font aussi entendre. Des délégués soutiennent qu’ils n’ont jamais reçu le courrier officiel pour le choix de leur représentant pour la commission constitutionnelle.
Si l’on se fie à la déclaration publique des délégués du Conseil supérieur des Burkinabè de l’étranger-section France, ils n’ont été associés ni de près, ni de loin à la désignation du représentant d’Europe par l’ambassade du Burkina en France. Pour les délégués du CSBE France, le choix de Paul Kéré ne respecte aucune procédure. Même dénonciation du côté des Burkinabè de Côte d’Ivoire. Pour les signataires de la lettre ouverte adressée au ministre des Affaires étrangères, de la Coopération et des Burkinabè de l’extérieur, Alpha Barry, les autorités diplomatiques burkinabè de Côte d’Ivoire n’ont initié aucune concertation pour la désignation de leur représentant au sein de la commission constitutionnelle. Et les signataires de la lettre ouverte de se faire tranchants, «l’ambassadeur par intérim du Burkina en Côte d’Ivoire, Clément Ouattara, a adopté une attitude dictatoriale, frisant à la limite le pur mépris et le manque de considération pour les Burkinabè de Côte d’Ivoire» et d’affirmer qu’ils ne se reconnaissent pas dans le choix de Souleymane Sawadogo comme leur représentant. Voilà qui n’arrange pas la sérénité au sein de cette commission constitutionnelle qui comprend 92 membres issus des milieux politiques, de la société civile, des syndicats, universitaires, religieux et associatifs.
Sur ces 92 membres, cinq représentent la diaspora. L’enseignant à l’université Ouaga II, Dr Abdoul Karim Saïdou, lui, s’inquiétait aussi du manque de transparence dans la mise en œuvre de la promesse électorale de Roch Marc Christian Kaboré de passer à une Ve République. «Quelles sont ses missions? Comment elle va travailler?
Il y a un mystère, il y a une opacité. Pourquoi ce déficit de transparence dans le processus de passage à la Ve République?», se questionnait-il, le 11 juin 2016 lors du panel organisé par le Balai citoyen sur le thème: «De l’insurrection populaire aux élections municipales: bilan et défis pour avenir», avant de prévenir, «si on ne fait pas attention, la Ve République peut être pire que la IVe République».
Nommés au conseil des ministres du 1er juin 2016, les membres de la commission ont dans un délai de 60 jours au plus pour proposer un avant-projet de Constitution pour le passage à la Ve République.
L’avocat Me Halidou Ouédraogo, président d’honneur du Mouvement burkinabè des droits de l’homme et des peuples (MBDHP), a été nommé le 10 juin 2016 président de la commission constitutionnelle. Il était déjà membre comme Komi Sambo Antoine, Larba Yarga, de la commission constitutionnelle qui a fondé la IVe République en juin 1991.

F. CISSE


Les enjeux de la réforme

La volonté a été affichée sous la transition et les débats ont été lancés sous la houlette du Conseil national de la transition (CNT). Il était constant que le changement de Constitution est une suite logique des événements d’octobre 2014 et c’est une question de devoir de mémoire et d’hommage aux martyrs que de tourner la page de la IVe République.
Roch Marc Christian Kaboré en a fait un point de son programme politique. La commission constitutionnelle a été formée en mars 2016 et a deux mois au plus pour déposer un avant-projet de Constitution pour la Ve République. Ce passage va fermer à 25 ans de vie de la IVe République qui a été taillée sur mesure pour Blaise Compaoré.
Pour la Ve République, si des points tels que le verrouillage de l’article limitant les mandats présidentiels, la suppression du Sénat vont faire consensus, les débats vont peut-être faire rage sur le type de régime à adopter.
Le président par intérim du parti au pouvoir, le Mouvement du peuple pour le progrès (MPP), Salifou Diallo, en 2009, indiquait qu’il fallait un régime parlementaire au Burkina. Outre cela, la question de la constitutionnalisation de l’indépendance de la justice avec la déconnexion de l’exécutif et du judiciaire sera un sujet d’actualité.
Le président du Faso, Roch Marc Christian Kaboré, et le président de l’Assemblée nationale, Salifou Diallo, s’affichent pour un retour sous tutelle de la magistrature. L’équilibre des pouvoirs entre l’exécutif, le législatif qui assure véritablement le fonctionnement régulier de ses deux institutions sera certainement au centre des échanges.

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Numéro d'édition: 163

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