Ainsi donc, le Burkina est à cours de timbre fiscaux. L’information est tombée comme un couperet au moment même où des milliers de jeunes gens se bousculent devant les commissariats et les juridictions pour établir ou légaliser des documents. Heureusement, dans son annonce du 24 mai 2016, le gouvernement propose une alternative aux postulants aux différents concours, potentielles victimes de cette pénurie.
Des dispositions sont prises pour que les documents soient légalisés sans timbre. Le manque à gagner passera par pertes et profits. C’est le prix à payer pour ce dysfonctionnement dans le processus de la commande des timbres.
Lors du point de presse du gouvernement du 26 mai dernier, les explications des premiers responsables de cette rupture étaient très attendues. Rosine Sori/Coulibaly, ministre de l’Economie, des finances et du Développement, n’est pas allée vraiment dans les détails de ce qui a bien pu se passer. Elle a mis en cause «le manque d’anticipation» et «des défaillances à tous les niveaux». Sur le manque à gagner, l’Etat a perdu dans cette affaire près de 79 millions de F CFA. Mais comment en est-on arrivé là?
Depuis 2007, le pays n’a plus vécu une telle situation de manque, parce que des dispositions ont été prises pour éviter de tels impairs.
Les timbres sont commandés à l’extérieur auprès d’un fournisseur canadien, la «Canadian bank note company limited». C’est le principal fournisseur du pays depuis 2008. Entre juillet 2015 et mai 2016, le gouvernement a lancé deux commandes auprès du même fournisseur. La première n’aurait pas abouti à cause d’un certain nombre de difficultés liées au processus. Elle n’aurait pas franchi le cap du Conseil des ministres sous la transition. C’est cet incident qui serait donc à l’origine de la rupture actuelle. D’où la seconde commande du mois d’avril, initiée par le gouvernement Kaba Thiéba le 8 avril dernier, pour un total de 22 millions de timbres d’un montant de 256 millions de FCFA. Détail important, le gouvernement Thiéba a usé de la procédure d’entente directe. Son explication sur le choix de cette procédure pourrait éclairer l’opinion sur ce qui a pu se passer réellement.
La procédure d’entente directe est par excellence mise en œuvre en cas d’urgence. Tout laisse croire que la procédure de commande des timbres a connu un gros flottement. La Direction générale des affaires immobilières et de l’équipement de l’Etat (DGAIE) est la structure au cœur de ce processus. Elle s’occupe des commandes et livre les colis aux impôts par le biais du Service financier et du matériel (SFM). Ce service logé aux impôts gère les stocks et la répartition sur le territoire.
C’est ce service également qui déclenche le seuil d’alerte qui permet de lancer de nouvelles commandes et d’éviter ainsi des ruptures de stocks.
C’est ce qui a été fait le 26 juillet 2015, lorsque la DGI a introduit une requête au niveau de la DGAIE pour 20 millions de timbres de 200 F CFA. La DGAIE traite la requête et propose de passer un contrat de gré à gré avec le fournisseur. Le ministère de l’Economie et des Finances en son temps demande l’avis du contrôle financier. Celui-ci émet un avis défavorable.
Ce n’est que le 28 décembre 2015 que la DGI est informée que sa requête ne sera pas satisfaite. Avec la fin de la transition, il fallait attendre l’installation des nouvelles autorités. Le 25 janvier 2016, la direction des impôts relance le dossier auprès du nouveau gouvernement tout en réactualisant sa requête au vu de la situation de pression sur les stocks.
Le 16 mai dernier, la DGI vide son stock de sécurité: 350.000 timbres de 200 FCFA et 250.000 timbres de 100 FCFA sont mis sur le marché, mais sont épuisés en l’espace de 2 jours.
Le pays est à sec et est dans l’attente de la livraison de la commande réactualisée de 22 millions de timbres autour du 15 juin prochain. Le fournisseur, malgré un processus de fabrication qui est très sécurisé, serait en train de faire des pieds et des mains pour livrer sa commande dans les meilleurs délais.
FW
La commande du gouvernement Thiéba
Le vendredi 8 avril 2016, le Conseil des ministres a adopté au titre du ministère de l’Economie, des Finances et du Développement un rapport relatif à la passation d’un marché par la procédure d’entente directe pour la fourniture de vingt-deux millions (22.000.000) de timbres fiscaux au profit de l’Administration publique.
Le Conseil a marqué son accord pour l’attribution du marché à la société «Canadian bank note company limited», pour un montant de deux cent cinquante-six millions sept cent soixante-trois mille deux cent seize (256.763 .016) F CFA TTC.
Le financement est assuré par le budget de l’Etat, gestion 2016.*
(Source: Conseil des ministres du 8 avril 2016)
