Blanchiment de capitaux : Le Burkina renforce son cadre juridique

• Il réduit les recettes fiscales

• Se conformer à la législation sous régionale et mondiale

•Les mailles du filet se resserent

Le Burkina Faso s’est doté d’une loi relative à la «lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme» en début mai 2016. Elle entre dans le cadre des actions engagées par la communauté internationale en vue de combattre les 2 formes de criminalité financière que sont le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (BC/FT).
Ce mécanisme vient renforcer les mesures de protection de l’intégrité et de la réputation du système financier national, puisque le pays dispose déjà de la loi 26-2006-AN relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux. La nouvelle loi votée est en conformité avec les textes de l’UEMAO par lesquels le Conseil des ministres avait pris un certain nombre de mesures pour lutter contre ce fléau.
Aussi, les exercices d’évaluation organisés par le Groupe intergouvernemental d’action contre le blanchiment d’argent en Afrique de l’Ouest (GIABA) ont mis en relief certaines insuffisances du dispositif en place qu’il faut nécessairement corriger. Les insuffisances principales entravant les efforts de lutte contre le blanchiment de capitaux concernent essentiellement la faible application de la loi, la faible capacité des autorités de répression et la supervision inadéquate.
Au plan national, le vote de la loi intervient après la publication à l’issue du Conseil des ministres du 9 mars 2016 des soupçons de blanchiment portant sur différentes opérations menées en 2015, dont le montant total s’élève à plus de 86 milliards de F CFA. «Le traitement de l’ensemble des dossiers a engendré 27 rapports d’enquête financière soumis aux procureurs du Faso en vue de poursuites judiciaires», a indiqué le compte-rendu du Conseil des ministres. La justice dispose donc d’une réglementation plus adaptée pour traquer le mal.
Au plan international, la loi intervient dans un contexte où une série d’actions est menée à travers le monde et en Afrique, surtout en cette période de recrudescence du terrorisme. Le terme le plus utilisé dans ce cadre est Flux financiers illicites (FFI), parce qu’il élargit le champ d’action de la lutte contre l’évasion fiscale, la corruption, les fausses facturations, etc.

 A cause des flux financiers illicites, l’Afrique n’a pas réussi à atteindre les objectifs du millénaire pour le développement. Le niveau de pauvreté reste élevé sur le continent où le nombre de personnes vivant avec moins de 1,25 dollar par jour est passé de 290 millions en 1990 à 414 millions en 2010.

A cause des flux financiers illicites, l’Afrique n’a pas réussi à atteindre les objectifs du millénaire pour le développement. Le niveau de pauvreté reste élevé sur le continent où le nombre de personnes vivant avec moins de 1,25 dollar par jour est passé de 290 millions en 1990 à 414 millions en 2010.

En Afrique, les estimations de plusieurs études récentes, dont celle intitulée «Financing Africa’s post-2015 development agenda», montrent qu’entre 1970 et 2008, les flux financiers illicites ont fait perdre à l’Afrique entre 854 et 1.800 milliards de dollars. Selon le rapport du Groupe de haut niveau sur les flux financiers illicites en provenance d’Afrique, le montant perdu annuellement se chiffre entre 50 et 148 milliards de dollars. Ces estimations sont loin de la réalité parce qu’il est difficile de donner avec précision l’ensemble des transactions incriminées.
D’après un rapport de la Commission économique pour l’Afrique (CEA) en date de 2014, au cours des 50 dernières années, l’Afrique a perdu plus de 1.000 milliards de dollars du fait des flux financiers illicites.
Dans ce lot, les transactions commerciales des multinationales, la fraude fiscale, le blanchiment du produit des transactions commerciales, l’évasion fiscale abusive par le biais d’exonérations d’impôts préjudiciables, les exemptions et les fausses facturations entre entreprises représenteraient 60% des flux financiers illicites. Le blanchiment d’argent, le trafic de drogues, le racket, la contrefaçon, la contrebande et le financement du terrorisme représenteraient environ 35% des FFI. Le blanchiment d’argent était estimé à environ 1.600 milliards de dollars, le trafic illicite de drogues à 320 milliards et le marché de la contrefaçon à 250 milliards. 5% des FFI restants sont le produit de la corruption (vols, pots-de-vin et autres formes de corruption), bien que ce pourcentage puisse être plus important.
Il était donc nécessaire d’accroitre l’efficacité des mesures de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme afin de prendre surtout en compte les préoccupations relatives aux difficultés de mise en œuvre des textes en vigueur.

Elie KABORE


L’impact des flux financiers illicites

Quel est l’impact des flux financiers illicites sur le développement des pays africains ? Selon Karima Bounemra Ben Soltane, Directrice de l’Institut africain de développement économique et de planification (IDEP), les flux financiers illicites «épuisent les réserves de change de nos pays, réduisent les recettes fiscales, annulent les apports d’investissement et aggravent la pauvreté de nos populations».
Son affirmation se comprend. Le continent africain regorge de nombreuses richesses, mais les populations vivent dans la pauvreté et les différents gouvernants sont obligés d’endetter leurs pays pour financer les investissements.
L’Afrique n’a pas réussi à atteindre les objectifs du millénaire pour le développement puisque le niveau de pauvreté reste élevé. Le nombre d’Africains vivant avec moins de 1,25 dollar par jour est passé de 290 millions en 1990 à 414 millions en 2010. Aussi, le continent a enregistré une croissance moyenne annuelle de l’ordre de 5 % ces dernières années.
Au Burkina Faso, la croissance moyenne enregistrée entre 2011 et 2015 est de 5,5% et la pauvreté touche 40,1% des Burkinabè selon les données de l’Institut national de la statistique et de la démographie (INSD).
Les besoins de ressources s’amplifient donc sur le continent où la population augmente d’année en année. Au Burkina Faso, le taux de démographie est de 3,1%. En raison des difficultés financières des partenaires de l’Afrique, mais aussi d’une réorientation vers des secteurs comme la sécurité, l’aide publique au développement (APD) stagne ces dernières années. Le Burkina Faso a reçu en moyenne la somme de 475,62 milliards de FCFA par an au cours de la période 2005-2014.

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Numéro d'édition: 159

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