Budget 2016: hausse des recettes propres

• Près de 58,950 milliards de FCFA en plus

• Le défi budgétaire de 300 milliards de FCFA sera comblé

• La masse salariale représente 44,95% des recettes fiscales

 

A l’issue de la séance de vote de la loi de finances rectificative de la loi de finances pour l’exécution du budget, gestion 2016, le montant des recettes s’élève à 1.617.526.018.000 FCFA, soit une hausse de 2,14% par rapport au budget initial voté par le Conseil national de la transition (CNT) le 26 décembre 2015. Les dépenses s’établissent à 1.919.936.205.000 FCFA, en hausse de 5,31% par rapport au budget initial. Il ressort un besoin de financement de 302.410.1873.000 FCFA, soit une hausse de 26,24%, comparée à la loi initiale. Interrogée sur la capacité du gouvernement à combler ce déficit budgétaire, Édith Clémence Yaka, ministre déléguée auprès du ministre de l’Economie, des Finances et du Développement, chargée du budget, rassure qu’il sera couvert par les appuis budgétaires, les tirages sur les ressources du FMI, ainsi que les emprunts obligataires. Elle a annoncé que plusieurs promesses ont été faites dans ce sens.

Quelles sont les grandes innovations de cette loi de finances rectificative ?
Pour le gouvernement, la loi de finances initiale a été adoptée sans que l’on ne puisse disposer d’éléments

Source : Loi de finances rectificative de la loi de finances pour l’exécution du budget, gestion 2016. Interrogée sur la capacité du gouvernement à combler le déficit budgétaire, Édith Clémence Yaka, ministre déléguée auprès du ministre de l’Economie, des Finances et du Développement, chargée du budget, rassure qu’il sera couvert.

Source : Loi de finances rectificative de la loi de finances pour l’exécution du budget, gestion 2016.
Interrogée sur la capacité du gouvernement à combler le déficit budgétaire, Édith Clémence Yaka, ministre déléguée auprès du ministre de l’Economie, des Finances et du Développement, chargée du budget, rassure qu’il sera couvert.

tangibles dans le cadre de l’opérationnalisation du programme de société du nouveau président. Lors de la déclaration de politique générale du Premier ministre, des engagements avaient été pris et dont

l’opérationnalisation s’est matérialisée par les mesures gouvernementales relatives à la gratuité des soins aux personnes vulnérables, aux investissements massifs dans le secteur de l’éducation, ainsi que dans la lutte contre le chômage des jeunes. Par ailleurs, le gouvernement de la transition a pris des décisions qui n’ont malheureusement pas été budgétisées, n’offrant aucune marge de manœuvre au gouvernement actuel. Font partie de ces décisions la non-prise en compte de l’incidence de la loi N°81-2015/CNT du 24 novembre 2015 relative à l’alignement des fonctionnaires sur la grille des contractuels, ainsi que des promesses faites aux magistrats. Aussi, le recensement général de la population qui se fait chaque 10 ans, adopté par le gouvernement de la transition en Conseil des ministres le 15 juillet 2015, n’a pas fait l’objet d’une budgétisation dans le budget initial. Le nouveau gouvernement a aussi hérité d’une situation d’impayés dus au secteur privé dont l’état des lieux est en train d’être établi, informe le gouvernement. Mais afin de relancer l’activité

Source : Loi de finances rectificative de la loi de finances pour l’exécution du budget, gestion 2016. Les recettes sont en hausse de 58,950 milliards de FCFA dans le budget rectifié. Elles seront supportées par les régis de recettes, à savoir la direction générale des douanes à hauteur de 20,231 milliards de FCFA, la direction générale des impôts (34,942 milliards de FCFA) et la direction générale du trésor et de la comptabilité publique (3,777 milliards de FCFA).

Source : Loi de finances rectificative de la loi de finances pour l’exécution du budget, gestion 2016.
Les recettes sont en hausse de 58,950 milliards de FCFA dans le budget rectifié. Elles seront supportées par les régis de recettes, à savoir la direction générale des douanes à hauteur de 20,231 milliards de FCFA, la direction générale des impôts (34,942 milliards de FCFA) et la direction générale du trésor et de la comptabilité publique (3,777 milliards de FCFA).

économique, le gouvernement a pris des mesures urgentes dont l’apurement de la dette intérieure et le soutien au fonds de lissage dans le secteur du coton. Enfin, la nouvelle configuration du gouvernement, avec des scissions et fusions de certains ministères, nécessitait la prise en compte dans le circuit informatisé de la dépense publique et les modalités de répartition des dotations budgétaires.
A l’issue des travaux, le gouvernement a revu à la hausse le niveau des recettes. Elles se situent à 58,950 milliards de F CFA et seront supportées par les régies de recettes, à savoir la direction générale des douanes à hauteur de 20,231 milliards de F CFA, la direction générale des impôts (34,942 milliards de F CFA) et la direction générale du trésor et de la comptabilité publique (3,777 milliards de F CFA).
Des annulations de recettes ont été opérées sur les recettes extraordinaires.

Elie KABORE


 

Du respect des critères de convergence

Le respect des critères de convergence dans le budget 2016 se présente comme suit :
– Taux de pression fiscale de 15,98% pour une norme de 20% minimum.
– Ratio des encours de la dette sur PIB nominal: 32,97% pour une norme supérieure ou égale à 70%.
– Solde global/PIB (déficit/PIB): -3,45% pour une norme supérieure ou égale à -3%.
– Masse salariale/recette fiscale: 44,95% pour une norme inférieure ou égale à 35%.
– Taux d’inflation moyen: 1,60% pour une norme inférieure ou égale à 3%.


Mesures d’accompagnement du budget 2016

– Réduction des dotations en carburant en vue de rationaliser la consommation.
– La limitation du nombre de voitures au niveau des membres du gouvernement et la mise en place d’un pool de véhicules à l’attention des ministères afin de réduire le nombre de véhicules affectés aux premiers responsables des différentes structures, ainsi que la réforme du système de véhicules de service et la réduction subséquente du parc automobile de l’Etat.
– Le plafonnement des crédits de communication pour les membres du gouvernement et la restriction de l’ouverture du téléphone fixe.
– Une réduction des baux administratifs et des villas de fonction.
– La rationalisation des missions et leur poids dans les dépenses publiques.

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Numéro d'édition: 155

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