L’Assemblée nationale a voté à la majorité deux résolutions pour la mise en place de deux commissions d’enquête parlementaire. La première porte sur le foncier urbain et la seconde sur la gestion des titres miniers et la responsabilité sociale des entreprises minières.
A l’issue de l’adoption de ces deux résolutions, le président de l’Assemblée, Salif Diallo, a tenu à rappeler les enjeux et à donner quelques précisions sur le travail à fournir par les enquêteurs.
Il a surtout exhorté les membres des commissions de prendre toutes les dispositions pour mener à bien la mission que la représentation nationale leur a confiée, de revenir avec le maximum d’informations afin de permettre à l’Assemblée nationale de se faire une saine idée de situation pour pouvoir légiférer s’il y a lieu.
Pour le président Salif Diallo, les deux commissions pourront se mettre au travail à l’intersession et auront donc environ deux mois pour rendre leurs copies.
Chaque commission comportera 10 membres, et elles pourront requérir toutes expertises nécessaires à l’accomplissement de leurs missions.
La période couverte par la commission d’enquête va de 2005 à 2015. Cette période concernée est essentiellement régie par le Code minier de 2003 qui vient d’être révisé en 2015 par le Conseil national de la transition (CNT).
La résolution portant création d’une commission d’enquête sur la gestion des titres miniers est une initiative défendue devant les différentes commissions de l’Assemblée par les députés Ousseini Tamboura et Bala Alassane Sakandé, représentants des initiateurs. Ils justifient cette action, entre autres, par la prérogative constitutionnelle de l’Assemblée nationale qui contrôle l’action gouvernementale.
Les initiateurs s’appuient sur la révision du Code minier en 2015 et qui a fait l’objet de débats intenses sur la gestion des titres et des permis miniers et des suspicions de spéculations existent sur cette gestion. Le non-respect des droits des communautés en termes de protection de l’environnement, d’emplois locaux et de droits versés est également à l’origine de cette initiative parlementaire.
L’objectif assigné à la commission d’enquête est «de donner à la représentation nationale des éléments d’information sur l’état de gestion des titres miniers et l’exercice des responsabilités sociales qui incombent aux entreprises minières.
Il s’agira, entre autres, pour les enquêteurs d’examiner la traçabilité des flux des titres miniers délivrés, la conformité de ces titres avec les textes législatifs et réglementaires en vigueur, d’appréhender le respect des droits et obligations prévus dans les cahiers des charges qui incombent aux détenteurs de titres et permis…».
En plus de l’évaluation des moyens de contrôle de l’Etat dans le secteur, il est attendu des enquêteurs une évaluation des manques à gagner des communes riveraines en termes de ressources financières et des recommandations pour corriger les dysfonctionnements constatés. Mais déjà sur ce dossier, on a constaté que le gouvernement a fait une sortie en publiant le point chiffré des permis et titres à l’issue du Conseil des ministres du 30 mars dernier.
C’est à cette occasion que les Burkinabè ont appris que 316 permis de recherche ont été annulés sur un total de 731 octroyés.
Le gouvernement a-t-il commencé à faire le ménage à son niveau avant l’arrivée des enquêteurs?
FW
Le foncier urbain aussi !
Au cours de la même séance du 12 avril, les députés ont adopté une autre résolution portant création d’une commission d’enquête parlementaire sur le foncier urbain. Cette commission fait suite à une recommandation du groupe parlementaire MPP (majoritaire). Il s’agit de faire le point sur la gouvernance foncière dans les villes de Bobo-Dioulasso et de Ouagadougou, ainsi que les autres localités.
La période couverte court de 1995 à 2015, marquée par les affaires de lotissements. Un diagnostic des pratiques et procédures est attendu de la commission d’enquête. Les acquisitions des promoteurs immobiliers sont également dans le viseur des députés.
