Nouveau Code minier : Le fonds de développement local divise

• Il doit servir au développement local
• Les sociétés veulent investir directement

LA mise en oeuvre effective du nouveau Code minier du Burkina Faso adopté par le Conseil national de transition le 26 juin 2015 se fait toujours attendre. Le processus d’application du Code se trouve au stade de l’élaboration des textes d’application. Le gouvernement du Faso exploitera cette opportunité pour générer plus de retombées pour le Burkina Faso.
Le Code étant adopté, les sociétés minières établies au Burkina, pour leur part, comptent sur cette opportunité offerte par l’élaboration des décrets d’application pour faire prendre en compte les préoccupations des acteurs évoluant dans le secteur.
L’alimentation du Fonds minier de développement local (FMDL) serait leur principale préoccupation. Selon l’article 26 du nouveau Code minier, ce fonds est affecté au financement des plans régionaux de développement et des plans communaux de développement et est alimenté par la contribution d’une part de l’Etat à hauteur de 20% des redevances proportionnelles collectées et 1% du chiffre d’affaires mensuel hors taxes ou de la valeur des produits extraits au cours du mois des sociétés minières. Le FMDL est selon certains responsables de sociétés minières contraire à l’esprit de la stabilisation du régime fiscal et douanier garantie aux titulaires de permis d’exploitation dans le nouveau Code minier. Surtout que ce Code fait obligation aux sociétés ayant des autorisations d’exploitation en cours de validité de contribuer au titre de ce fonds. Ce qui s’oppose une fois de plus au principe de stabilisation fiscale et FASOdouanière, puisque la convention minière signée entre les sociétés minières et l’Etat avant l’adoption de ce Code garantit la stabilité au titre des taux assiettes des impôts et taxes tels qu’ils étaient à la date d’attribution du permis d’exploitation. Un dialogue direct et franc doit permettre d’éviter les conflits juridiques qui naitront de la mauvaise interprétation et de la mauvaise application de ce Code. Tout en déclarant qu’ils ne sont pas contre l’imposition de ce fonds, les opérateurs miniers estiment que sa mise en oeuvre mérite une bonne réflexion afin que le fonds serve véritablement au développement local. Ils avancent pour ce faire les arguments selon lesquels ils effectuent des dépenses sociales volontaires au profit des communautés riveraines des mines au titre de leur responsabilité sociale.
En effet, il a été constaté une absence de l’Etat dans les localités abritant les mines, laissant les sociétés minières à la merci des populations. Les sociétés minières sont donc obligées de réaliser des infrastructures sociales ou de financer des projets pour le compte de ces populations.
De nos jours, des sociétés minières financent les Plans communaux de développement (PCD) des communes qui les abritent. La société minière Essakane SA a financé en 2014 les PCD des communes de Falangountou et de Gorom-Gorom à 200 millions de F CFA chacun. En 2015, ces communes ont reçu chacune 100 millions de F CFA. En plus de ces contributions, la société a réalisé de nombreuses infrastructures dans le domaine social (éducation, santé, eau et assainissement, activités génératrices de revenus, etc.).
Avec l’obligation qui est faite aux sociétés minières de contribuer au FMDL, celles-ci auront tendance à réduire, sinon mettre fin aux financements directs au profit des communes et des populations riveraines des mines.

Elie KABORE

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Numéro d'édition: 152

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